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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE SAINTE-ANNE (MAIRIE)

219 722 261 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'ABBE MORLAND, 97227 SAINTE-ANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 12/06/1937

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

SIREN : 219 722 261
SIRET (siège) : 219 722 261 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94219722261
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE

  • Établissement

    En activité

    219 722 261 00019
    Adresse : 1 PLACE DE L'ABBE MORLAND 97227 SAINTE-ANNE
    Date de création : 19/12/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 722 261 00076
    Adresse : RTE DE BELFOND 97227 SAINTE-ANNE
    Date de création : 04/09/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE BELFOND
  • Établissement

    En activité

    219 722 261 00068
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 97227 SAINTE-ANNE
    Date de création : 30/04/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT JOLI COEUR
  • Établissement

    En activité

    219 722 261 00050
    Adresse : MANO GERME 97227 SAINTE-ANNE
    Date de création : 07/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    219 722 261 00043
    Adresse : CAP FERRE 97227 SAINTE ANNE
    Date de création : 04/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 261 00035
    Adresse : BARRIERE LA CROIX 97227 SAINTE-ANNE
    Date de création : 04/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 261 00027
    Adresse : BELFOND 97227 SAINTE-ANNE
    Date de création : 04/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINTE-ANNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE

Finances de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

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Conformité de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

0 procédure collective
116 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 01/06/2026, 2600690
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/05/2026, 2600675
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : mairie de la commune de Sainte-Anne, Etat
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 12/05/2026, 2400471
    Début du contentieux : 31/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Association de gestion de biens locatifs, Société civile immobilière Murali Immo, NAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED, COOPER GAY, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/04/2026, 2401094
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/04/2026, 2401200
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 31/03/2026, 2600282
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 29/12/2025, 2501273
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZ ENVIRONNEMENT, TPRB ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/12/2025, 2301488
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 22/09/2025, 2500929
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 21/08/2025, 2500506
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/07/2025, 2400366
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/06/2025, 2300502
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/06/2025, 2300502
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 05/06/2025, 2300725
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 05/06/2025, 2300725
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 02/05/2025, 2500352
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 02/05/2025, 2500027
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 02/05/2025, 2500027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 02/05/2025, 2500352
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 03/04/2025, 2400374
    Début du contentieux : 28/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 03/04/2025, 2400374
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 06/03/2025, 2300216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 06/03/2025, 2300216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 13/02/2025, 2400843
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATIYABEL
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 13/02/2025, 2400843
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATIYABEL
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/01/2025, 23BX00352
    Début du contentieux : 29/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 24/12/2024, 2400750
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 19/12/2024, 2400053
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 19/12/2024, 2400053
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 07/11/2024, 2300631
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Selarl Amcor juristes et associés
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 07/11/2024, 2300631
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Selarl Amcor juristes et associés
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 10/10/2024, 2201286
    Début du contentieux : 27/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 10/10/2024, 2201286
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Martinique, 03/10/2024, 2400574
    Début du contentieux : 26/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Préfet de la Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/10/2024, 22BX01993
    Début du contentieux : 20/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 03/10/2024, 2400574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 26/09/2024, 2400126
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 24/07/2024, 488748
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Martinique, 23/07/2024, 2400170
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, FGT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/07/2024, 2400170
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FGT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 31/05/2024, 2301440
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, SNC IP 1R, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 31/05/2024, 2301440
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC IP 1R, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 28/05/2024, 2301397
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/05/2024, 2301397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Martinique, 27/05/2024, 2400347
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/05/2024, 2400347
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 22/05/2024, 2300380
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 22/05/2024, 2300380
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/04/2024, 22BX01650
    Début du contentieux : 03/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : TROPICAL GOLF
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/12/2023, 475590
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée (SARL) FGT
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/11/2023, 21BX03338
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 26/10/2023, 2200725
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/10/2023, 2200725
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 28/09/2023, 2200554
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 28/09/2023, 2100992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 28/09/2023, 2200577
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 28/09/2023, 2100833
    Début du contentieux : 19/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 28/09/2023, 2200576
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/09/2023, 2200554
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/09/2023, 2200576
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/09/2023, 2200577
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/09/2023, 2100992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/09/2023, 2100833
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 03/08/2023, 2300459
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FGT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 03/08/2023, 2300459
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FGT
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/07/2023, 470878
    Début du contentieux : 12/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée (SARL) FGT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 05/07/2023, 2201356
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 05/07/2023, 2201356
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 16/06/2023, 2300323
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Société FGT
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 16/06/2023, 2300323
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FGT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 06/04/2023, 2200694
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 06/04/2023, 2200324
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association La sainte famille, œuvres sociales de l'abbé Morland, Commune de Sainte-Anne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/04/2023, 2200324
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association La sainte famille, œuvres sociales de l'abbé Morland
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 06/04/2023, 2200694
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 09/03/2023, 2200276
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 09/03/2023, 2200276
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Martinique, 24/02/2023, 2300062
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIMINI CONSTRUCTION MARTINIQUE, SOCACOM SOCIETE CARAIBE CONSTRUCTION MODULAIRE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/02/2023, 2300062
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIMINI CONSTRUCTION MARTINIQUE, SOCACOM SOCIETE CARAIBE CONSTRUCTION MODULAIRE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2023, 20BX00726
    Début du contentieux : 06/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 29/12/2022, 2200325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 29/12/2022, 2200325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 23/12/2022, 2100783
    Position : Défendeur
    Autres parties : USINE DU MARIN, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/12/2022, 2100783
    Position : Défendeur
    Autres parties : USINE DU MARIN, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2022, 20BX03420
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 12/12/2022, 2200695
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 12/12/2022, 2200695
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 24/11/2022, 2100593
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Anne, PAILLE COCO
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/11/2022, 2100593
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAILLE COCO
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/11/2022, 2200574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/11/2022, 22BX00889
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 06/10/2022, 2100545
    Début du contentieux : 06/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/10/2022, 2100545
    Début du contentieux : 06/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 05/10/2022, 2200575
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 05/10/2022, 2200575
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/07/2022, 19BX03596
    Début du contentieux : 18/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2021, 19BX02908
    Début du contentieux : 11/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCZ CARITAN, Ministre de la transition écologique
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  • Conseil d'État, 22/04/2021, 440611
    Début du contentieux : 27/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : LELENE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 09/07/2020, 439343
    Début du contentieux : 04/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 17/06/2020, 431410
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/10/2018, 16BX01761
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Michel Corbin, EURL Beta Ingénierie, Groupement FOMI/SETBAO-CPT-BECT-OPSET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE-ANNE

  • Objet : LOT No1 TERRAIN DE TENNIS - SAINTE-ANNE_972_20210914W_02

    Montant : 113 267,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS

    En savoir plus

  • Objet : LOT No8 MENUISERIE BOIS CLOISON FAUX PLAFOND MOBILIER - CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE PARASSISMIQUE PARACYCLONIQUE DE 6 CLASSES SA04-22

    Montant : 190 414,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COALYS MARTINIQUE (COALYS)

    En savoir plus

  • Objet : LES PRESTATIONS CONSISTENT A LOUER, INSTALLER, DEMONTER ET METTRE EN OIEUVRE DES MATERIELS DE SONORISATION DES MANIFESTATIONS RECURRENTES OU PONCTUELLES ORGANISEES PAR LA VILLE DE SAINTE-ANNE

    Montant : 74 900,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRANDON LITAMPHA (LB-SYST ME)

    En savoir plus

  • Objet : Marchés de travaux relatifs au renforcement contre le risque cyclonique sur quatre bâtiments Lot no1: Charpente-couverture-faux plafonds

    Montant : 375 103,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COALYS MARTINIQUE (COALYS)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION, INSTALLATION DU MATERIEL ET PARAMETRAGE DE TOUS LES POSTES SUR LES DIFFERENTS SITES ET LA MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS

    Montant : 90 865,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC BUREAUTIQUE MARTINIQUAISE SBM

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  • Objet : Lot no1 Aire de jeux Espace MONA - Aménagement de 3 aires de jeux et loisirs et réhabilitation de l’aire de jeux de la Place Vincent PLACOLY

    Montant : 67 128,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS

    En savoir plus

  • Objet : Lot no2 Aire de jeux Place Vincent PLACOLY - Aménagement de 3 aires de jeux et loisirs et réhabilitation de l’aire de jeux de la Place Vincent PLACOLY

    Montant : 45 920,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS

    En savoir plus

  • Objet : Lot no4 Aire de jeux Stade de Barrière La Croix - Aménagement de 3 aires de jeux et loisirs et réhabilitation de l’aire de jeux de la Place Vincent PLACOLY

    Montant : 62 650,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE CITERNES

    Montant : 88 946,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLUTON ENERGIE

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  • Objet : Lot no3 Aire de jeux Cité de Baréto - Aménagement de 3 aires de jeux et loisirs et réhabilitation de l’aire de jeux de la Place Vincent PLACOLY

    Montant : 70 076,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SULO CARAIBES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS AU RENFORCEMENT CONTRE LE RISQUE CYCLONIQUE DE QUATRE BATIMENTS Lot no2: Menuiseries extérieures Aluminium

    Montant : 213 925,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEL ALU

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  • Objet : REHABILITATION DU DISPENSAIRE DE LA VILLE DE SAINTE-ANNE

    Montant : 93 060,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PIERRE TONY

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE FONDATIONS DE MODULAIRES A USAGE D’ACCUEIL PUBLIC ET STABILISATION D’UNBATIMENT

    Montant : 55 713,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNO PIEUX FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : LOT No7 MENUISERIE METALLIQUES SERRURERIE - CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE PARASSISMIQUE PARACYCLONIQUE DE 6 CLASSES SA04-22

    Montant : 182 213,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC CONSTR MENUIS INDUST

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  • Objet : LOT No3 AGRES ET JEUX - TRAVAUX POUR LA REALISATION DES EQUIPEMENTS LUDIQUES EAT SECTEUR POINTE-MARIN - SA05-22

    Montant : 86 010,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO CARAIBES

    En savoir plus

  • Objet : LOT No4 - VETEMENT POUR LE SERVICE TECHNIQUE

    Montant : 74 419,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EKIP SECURITE

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de béton malaxé prêt à l’emploi

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER

    En savoir plus

  • Objet : LOT No2 REABILITATION CENTRE NAUTIQUE - No SA01-21

    Montant : 46 851,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTEO ARCHITECTURE STUDIO - ROSEMAIN & DAMAGNEZ ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : LOT No2 REABILITATION CENTRE NAUTIQUE - No SA01-21

    Montant : 46 851,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DE BATIMENTS ET D'OUVRAGES D'ARTS

    En savoir plus

  • Objet : LOT No2 REABILITATION CENTRE NAUTIQUE - No SA01-21

    Montant : 46 851,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWITCH ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT No2 REABILITATION CENTRE NAUTIQUE - No SA01-21

    Montant : 46 851,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEFRA

    En savoir plus

  • Objet : LOT No5 CVC PLOMBERIE - CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE PARASSISMIQUE PARACYCLONIQUE DE 6 CLASSES SA04-22

    Montant : 148 553,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENDG (DEFICLIM)

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  • Objet : Lot no2 : Rénovation de l’éclairage du terrain de football

    Montant : 109 117,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GETELEC MARTINIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et mise en uvre dun système de vidéoprotection urbaine sur le territoire de la ville de Sainte-Ann

    Montant : 203 124,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Lot no2 : Acquisition de 2 véhicules de service type utilitaire 5 places

    Montant : 70 219,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINIQUE AUTOMOBILES SN

    En savoir plus

  • Objet : Lot no3 : Acquisition de 2 véhicules de service type citadine

    Montant : 42 759,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINIQUE AUTOMOBILES SN

    En savoir plus

  • Objet : FABRICATION, FOURNITURE, TRANSPORT ET MISE EN UVRE DE MATERIAUX ENROBES AUX LIANTS HYDROCARBONES A CHAUD - SA07-21

    Montant : 936 353,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER

    En savoir plus

  • Objet : Relance lot no1 : TERRASSEMENTS-VRD-CLOTURE - Construction dune école élémentaire parasismique et paracyclonique, quartier Panorama, Centre-Bourg de Sainte-Anne

    Montant : 631 814,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTA CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT No3 AGRES ET JEUX -TRAVAUX POUR LA REALISATION DES EQUIPEMENTS LUDIQUES EAT SECTEUR POINTE-MARIN - SA05-22

    Montant : 86 010,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO CARAIBES

    En savoir plus

  • Objet : Relance lot no2 : GROS-OEUVRE - Construction d’une école élémentaire parasismique et para-cyclonique, quartier Panorama, centre-bourg de Sainte-Anne

    Montant : 890 135,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA MARTINIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition et maintenance d’un tracteur équipé d’épareuse et de lamier pour l’entretien des accotements de la Ville de Sainte-Anne

    Montant : 179 400,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SORELOC SA

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  • Objet : LOT No1 TERRASSEMENT GROS OEUVREBLOCS SANITAIRES-TRAVAUX POUR LA REALISATION DES EQUIPEMENTS LUDIQUES EAT SECTEUR POINTE-MARIN - SA05-22

    Montant : 94 865,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BATIMENTS TPB

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  • Objet : LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS DE BUREAU - SA23-23

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARL DE GRYSE

    En savoir plus

  • Objet : LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS DE BUREAU - SA23-23

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROSPEED

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  • Objet : LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS DE BUREAU - SA23-23

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCMB (ACTIBURO)

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  • Objet : Travaux de voirie pour la Ville de Sainte-Anne

    Montant : 99 066,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EABTP

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  • Objet : AMENAGEMENT POSTE DE POLICE

    Montant : 54 625,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B3 CUBE

    En savoir plus

  • Objet : LOT No3 - PAPIER POUR IMPRESSION ET LA REPROGRAPHIE

    Montant : 45 665,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE DE LIBRAIRIE DE LA MARTINIQUE

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  • Objet : LOT No4 - VETEMENT POUR LE SERVICE TECHNIQUE

    Montant : 74 419,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORESTEL (CORESTEL MARTINIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT No1 - FOURNITURE ARTICLE DE BUREAU

    Montant : 41 689,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE DE LIBRAIRIE DE LA MARTINIQUE

    En savoir plus

  • Objet : RENOUVELLEMENT ET MISE EN SRVICE DES EQUIPEMENTS DE PEAGE ET DE CONTROLE POUR LA MODERNISATION DU PARKING DE LA POINTE MARIN - SA19-23

    Montant : 51 770,00 € · Notifié le : 27/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HITACHI RAIL RCS FRANCE SAS

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  • Objet : Relance Lot no6 : Revêtements sols et murs - Construction d’une école élémentaire parasismique et para-cyclonique, quartier Panorama, centre-bourg de Sainte-Anne

    Montant : 112 305,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBROISE CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT No1 - DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES - INFORMATIQUE - AUTRES

    Montant : 78 973,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE ROUGE ANTILLES

    En savoir plus

  • Objet : LOT No1 - DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES - INFORMATIQUE - AUTRES

    Montant : 344 860,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE ROUGE ANTILLES

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  • Objet : ECLAIRAGE CAMPING PTE MARIN - CHAUFFE SOLAIRE

    Montant : 72 379,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABLAGE TELEPHONIE INFORMATIQUE ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT REZ DE CHAUSSEE DE LA MAIRIE - SA01-2024

    Montant : 41 400,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRIS SAINRIMAT ARCHITECTURE SELU

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  • Objet : INSTALLATION D’UN EQUIPEMENT MULTISPORT TYPE CITY STADE - SA07-22

    Montant : 66 853,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGIE CARAIBES VD

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  • Objet : LOT No5 - FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 60 324,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ENTRETIEN DE L’ENSEMBLE DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITPIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-ANNE

    Montant : 321 048,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINIQUE ECOLO MULTISERVICE EURL

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  • Objet : LOT No6 - RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 446 432,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : La présente consultation est un accord-cadre multi attributaires à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau pour les services de la ville de Sainte-Anne

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROSPEED

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  • Objet : La présente consultation est un accord-cadre multi attributaires à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau pour les services de la ville de Sainte-Anne

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCMB

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  • Objet : La présente consultation est un accord-cadre multi attributaires à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau pour les services de la ville de Sainte-Anne

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARL DE GRYSE

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  • Objet : MAÎTRISE D’UVRE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU MANOIR DE BEAUREGARD ET DES ABORDS - SA07-22

    Montant : 207 389,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIEB MARTINIQUE

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  • Objet : MAÎTRISE D’UVRE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU MANOIR DE BEAUREGARD ET DES ABORDS - SA07-22

    Montant : 207 389,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLORENCE LE GALL

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  • Objet : MAÎTRISE D’UVRE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU MANOIR DE BEAUREGARD ET DES ABORDS - SA07-22

    Montant : 207 389,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE ET DE PRESTATIONS EN EXPERTISES

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  • Objet : Consultation de maîtrise d’œuvre organisée en vue de l’aménagement de voies vertes sur la route départementale n°9.

    Montant : 97,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEFRA

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  • Objet : Relance de la procédure suite à la déclaration sans suite du marché de location d’engins et de matériels de travaux publics.

    Montant : 140,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCA PLUS 972

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  • Objet : Renouvellement et mise en service des équipements de péage et de contrôle pour la modernisation du parking de la Pointe Marin.

    Montant : 51,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HITACHI RAIL RCS FRANCE SAS

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  • Objet : Une consultation de maîtrise d’œuvre est organisée en vue de travaux de réhabilitation et mise aux normes du Manoir de Beauregard et des abords.

    Montant : 172,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORENCE LE GALL

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  • Objet : LOCATION D’ENGINS ET DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS

    Montant : 54 481,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCA'9

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  • Objet : Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif à la dératisation, désourisation, Désinsectisation, désinfection et aux traitements des surfaces et sol des bâtiments communaux de la ville de Sainte-Anne.

    Montant : 90,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOHAN AMUSAN (JDE TRAITEMENTS)

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  • Objet : LOT No2- CONSOMMABLES INFORMATIQUES

    Montant : 45 421,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE DE LIBRAIRIE DE LA MARTINIQUE

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET INSTALLATION CLIMATISEUR

    Montant : 54 255,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINIQUE FROID SERVICES

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  • Objet : Vêtements de police municipale et EPI spécifiques et accessoires - Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements et des équipements de protection individuelle pour le groupement de commande composé de

    Montant : 120,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORESTEL (CORESTEL MARTINIQUE)

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  • Objet : Vêtements de police municipale et EPI spécifiques et accessoires - Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements et des équipements de protection individuelle pour le groupement de commande composé de

    Montant : 120,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIT'PROTECT

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  • Objet : Vêtements de police municipale et EPI spécifiques et accessoires - Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements et des équipements de protection individuelle pour le groupement de commande composé de

    Montant : 120,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTI PROTECTION

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  • Objet : avis rectificatif accord-cadre relatif à l’achat de fournitures administratives et scolaires pour le groupement de commande composé de la ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Actions Sociales.

    Montant : 75,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE DE LIBRAIRIE DE LA MARTINIQUE

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  • Objet : ACCORD-CADRE MON-ATTRIBUTAIRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DE LA MAIRIE, DE LA CAISSE DES ECOLES ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

    Montant : 120,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUBIS ANTILLES GUYANE (VITO)

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  • Objet : Travaux d’entretien, de maintenance, de dépannage et installation de climatiseurs

    Montant : 60,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINIQUE FROID SERVICES

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  • Objet : Acquisition d’une mini pelle de 5 à 6 t et sa remorque de transport - Acquisition et la livraison d’une mini pelle et d’un Dumper à chenille caoutchouc.

    Montant : 155,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SORELOC SA

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  • Objet : Acquisition d’une mini pelle de 5 à 6 t et sa remorque de transport - Acquisition et la livraison d’une mini pelle et d’un Dumper à chenille caoutchouc.

    Montant : 155,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC VENTE MATER MANUT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : La présente demande de devis a pour objet la fourniture et livraison de dériveurs OPTIMIST complets et de matériels de rechange pour la base nautique dans le cadre de l’aménagement touristique de Sainte-Anne-secteur Pointe-Marin

    Montant : 35,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YACHTING DISTRIBUTION

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  • Objet : La présente demande de devis a pour objet la fourniture et livraison de deux citernes verticales hors sol de 12 000 l, d’un surpresseur performant avec accessoires pour le nettoyage des matériels affectés au ramassage des sargasses.

    Montant : 19,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : La présente mission porte des Sondages complémentaires de type G5

    Montant : 4,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER GEODE

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET VRD POUR LA REFECTION DE LA RUE ROSALIE SOLEIL

    Montant : 58 444,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EABTP

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  • Objet : RENOVATION DE LA TOITURE DU MARCHE AUX LEGUMES

    Montant : 88 667,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARA METAL SARL

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  • Objet : REHABILITATION DU DISPENSAIRE DE LA VILLE DE SAINTE-ANNE

    Montant : 93 060,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TONY PIERRE-LOUIS (ENTREPRISE PIERRE LOUIS)

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  • Objet : LOT No1 REHABILITATION DU MANOIR DE BEAUREGARD MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE CONCERNANT L’OPERATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES DU MANOIR DE BEAUREGARD ET DES ABORDS

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET D ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES

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  • Objet : FABRICATION, FOURNITURE, TRANSPORT ET MISE EN UVRE DE MATERIAUX ENROBES AUX LIANTS HYDROCARBONES A CHAUD - SA07-21

    Montant : 624 235,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER (BETON PREFA INDUSTRIE)

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE STATIONSDE TRAITEMENT EAUX USEES DANS LES ECOLES DE B-LACROIX ET CAP FERRE

    Montant : 45 001,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COTRAM ASSAINISSEMENT

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  • Objet : AMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DE BARETO

    Montant : 81 882,00 € · Notifié le : 12/12/2012 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGIE CARAIBES VD

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  • Objet : FOURNITURE DE BETON PRET A L’EMPLOI POUR TRAVAUX DE GENIE CIVIL EXECUTES EN REGIE

    Montant : 1 182,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER (BETON PREFA INDUSTRIE)

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  • Objet : FOURNITURE DE BETON PRET A L’EMPLOI POUR TRAVAUX DE GENIE CIVIL EXECUTES EN REGIE

    Montant : 1 182,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER (BETON PREFA INDUSTRIE)

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  • Objet : BALISAGE FOURNITURE ET POSE DE BOUEES DE SIGNALISATION

    Montant : 63 660,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTILLES TRAVAUX SOUS-MARINS

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BETON MALAXE

    Montant : 209 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER (BETON PREFA INDUSTRIE)

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  • Objet : LOT No3 ACQUISITION DE DERIVEURS HOBBIE CAT 16 COMPLETS ET MATERIELS DE RECHANGE

    Montant : 99 070,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YACHTING DISTRIBUTION

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  • Objet : LOT No5 ACQUISITION DE DEUX VOILIERS POUR LA FORMATION DE CROISIERE

    Montant : 182 400,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER COMPOSITES DE LA BAIE

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  • Objet : LOT No5 ACQUISITION DE DEUX VOILIERS POUR LA FORMATION DE CROISIERE

    Montant : 182 400,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER COMPOSITES DE LA BAIE

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  • Objet : LOT No6 ACQUISITION DE VOILIERS POUR LA FORMATION EN CIONSTRUCTION NAUTIQUE ET VOILES DE CROISIERE

    Montant : 80 383,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL PHILONAUTIC

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  • Objet : REMPLACEMENT DES MATERIELS ET DES SYSTEMES DE GESTION DU PARKING DE LA POINTE MARIN

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HITACHI RAIL RCS FRANCE SAS

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  • Objet : ACQUISITION DE DERIVEURS HOBBIE CAT 16 LOT No3 - no972_20201219w2_01

    Montant : 99 070,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YACHTING DISTRIBUTION

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  • Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DE LA RUE STEPHANIE GERTRUDE

    Montant : 81 890,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEAL CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT No1 REHABILITATION DU MANOIR DE BEAUREGARD MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE CONCERNANT L’OPERATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES DU MANOIR DE BEAUREGARD ET DES ABORDS

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET D ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES

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  • Objet : LOT No2 EXTENTION ET REHABILITATION DES PISTES CYCLABLES MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ETUDE DE FESABILITE POUR L’ENGAGEMENT DE PISTES CYCLABLE SUR LA D9 ET L’EXTENSIONENTRE LE GIRATOIRE DE LA CITE DE BARETO ET VAL D’OR POUR REJOINDRE LA PISTE

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET D ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BETON MALAXE PRET A L’EMPLOI -SAINTE-ANNE_ 972_202206006W2_01

    Montant : 286 500,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER (BETON PREFA INDUSTRIE)

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE CITERNES

    Montant : 88 946,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLUTON ENERGIE

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  • Objet : FABRICATION, FOURNITURE, TRANSPORT ET MISE EN UVRE DE MATERIAUX ENROBES AUX LIANTS HYDROCARBONES A CHAUD - SA07-21

    Montant : 624 235,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER (BETON PREFA INDUSTRIE)

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  • Objet : INSTALLATION D’UN EQUIPEMENT MULTISPORT TYPE CITY STADE - SA07-22

    Montant : 66 853,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGIES CARAIBES VALORISATION DEVELOPPEMENT

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  • Objet : LOT No1 EXTENSION CAMPING - No SA01-21

    Montant : 275 550,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTEO ARCHITECTURE STUDIO - ROSEMAIN & DAMAGNEZ ARCHITECTES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

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Marques déposées par COMMUNE DE SAINTE-ANNE

  • Festival Caribéen du Développement Durable et Solidaire
    Enregistrée le 16/12/2009
    Expire le 16/12/2019
    Classes : 41 , 43 , 44
    Numéro : FR3701427
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE-ANNE

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