NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DU MORNE-VERT (MAIRIE)

219 722 337 · Active
Adresse : RUE LOUIS MORIN, 97226 LE MORNE-VERT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 10/02/1949

Informations juridiques de COMMUNE DU MORNE-VERT

SIREN : 219 722 337
SIRET (siège) : 219 722 337 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31219722337
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU MORNE-VERT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MORNE-VERT

  • Établissement

    En activité

    219 722 337 00017
    Adresse : RUE LOUIS MORIN 97226 LE MORNE-VERT
    Date de création : 19/12/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 722 337 00058
    Adresse : BOURG CANTINE SCOLAIRE 97226 LE MORNE-VERT
    Date de création : 26/03/1985
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
  • Établissement

    En activité

    219 722 337 00041
    Adresse : BOURG 97226 LE MORNE-VERT
    Date de création : 28/11/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE MNE VERT
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 04/12/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 722 337 00033
    Adresse : LE BOURG 97226 MORNE VERT
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    219 722 337 00025
    Adresse : MONTJOLI 97226 LE MORNE-VERT
    Date de création : 03/09/1984
    Date de clôture : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MORNE-VERT

Finances de COMMUNE DU MORNE-VERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU MORNE-VERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DU MORNE-VERT

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU MORNE-VERT

  • Tribunal administratif de Martinique, 27/02/2025, 2400307
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2400307
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 18/03/2024, 2300457
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 18/03/2024, 2300457
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 24/01/2023, 2101205
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 24/01/2023, 2101205
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 18/01/2023, 23-0133
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BUZANCAIS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECOURS SUD 73, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, E. REMY MARTIN & CO, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, R.SP.E REGIE SPECTACLES EVENEMENTS, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTIC, ALDAN PREVENTION CONSEILS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/01/2023, 23-0133
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECOURS SUD 73, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, E. REMY MARTIN & CO, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, R.SP.E REGIE SPECTACLES EVENEMENTS, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTIC, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, ALDAN PREVENTION CONSEILS, COMMUNE DE BUZANCAIS
  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/11/2022, 2200022
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 24/11/2022, 2200022
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/02/2008, 06BX00331
    Début du contentieux : 12/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HLM Ozanam, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DU MORNE-VERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE LOUIS MORIN
97226 LE MORNE-VERT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DU MORNE-VERT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DU MORNE-VERT

Labels et certificats de COMMUNE DU MORNE-VERT

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur