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Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

COMMUNE DE ROURA (MAIRIE)

219 733 102 · Active
Adresse : RUE MONTRAVEL, 97311 ROURA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE ROURA

SIREN : 219 733 102
SIRET (siège) : 219 733 102 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25219733102
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROURA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROURA

  • Établissement

    En activité

    219 733 102 00012
    Adresse : RUE MONTRAVEL 97311 ROURA
    Date de création : 14/09/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 733 102 00046
    Adresse : BOURG DE CACAO 97311 ROURA
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE CACAO
  • Établissement

    En activité

    219 733 102 00038
    Adresse : BOURG DE ROURA 97311 ROURA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE AUGUSTINE DUCHANGE
  • Établissement

    En activité

    219 733 102 00020
    Adresse : BOURG 97311 ROURA
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIM ROURA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROURA

Finances de COMMUNE DE ROURA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROURA

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROURA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROURA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROURA

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Conformité de COMMUNE DE ROURA

0 procédure collective
30 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROURA

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROURA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROURA

  • Tribunal administratif de la Guyane, 27/08/2026, 2601926
    Position : Défendeur
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2018, 18-1330
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, DISTILLERIE BUSNEL SAS, SAS BRUNO GAILLARD, SERIS SECURITY, FP INTERNATIONAL SA
  • ARCEP, 23/10/2018, 18-1330
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, DISTILLERIE BUSNEL SAS, FP INTERNATIONAL SA, SERIS SECURITY, SAS BRUNO GAILLARD
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2018, 17BX03092, 17BX03460
    Début du contentieux : 10/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/07/2016, 400632
    Début du contentieux : 09/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAMOPI, Association des maires de Guyane, COMMUNE D'APATOU, COMMUNE D'AWALA-YALIMAPO, COMMUNE DE SAUL, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, COMMUNE DE SAINT-ELIE, COMMUNE DE GRAND-SANTI, Etat, COMMUNE DE SINNAMARY, Commune de Saint-Georges de l'Oyapock, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES AGENTS DE LA COMMUNE DE MARIPA-SOULA, COMMUNE DE MACOURIA, COMMUNE DE MANA, COMMUNE DE MATOURY, COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE, COMMUNE D'IRACOUBO, COMMUNE DE CAYENNE, COMMUNE DE KOUROU, COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY, COMMUNE DE REGINA, COMMUNE DE PAPAICHTON
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  • Conseil d'État, 09/10/2015, 391425
    Début du contentieux : 15/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2014, 13BX00704
    Début du contentieux : 29/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/02/2014, 12BX01464
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/01/2011, 10BX01539
    Début du contentieux : 29/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/07/2009, 295408
    Début du contentieux : 23/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/07/2009, 295411
    Début du contentieux : 23/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2008, 07-14.085
    Début du contentieux : 13/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/07/2008, 06BX02334
    Début du contentieux : 08/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGSR ASS GUYANAISE POUR LA SECURITE ROUTIERE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/11/2007, 05BX00612
    Début du contentieux : 13/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/02/2007, 04BX00552
    Début du contentieux : 28/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2007, 04BX00918
    Début du contentieux : 29/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2007, 04BX00917
    Début du contentieux : 29/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2007, 04BX00924
    Début du contentieux : 29/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2007, 04BX00925
    Début du contentieux : 29/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2007, 04BX00922
    Début du contentieux : 29/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2007, 04BX00926
    Début du contentieux : 29/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2007, 04BX00916
    Début du contentieux : 29/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2007, 04BX00921
    Début du contentieux : 29/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2007, 04BX00920
    Début du contentieux : 29/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2007, 04BX00923
    Début du contentieux : 29/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2007, 04BX00919
    Début du contentieux : 29/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/05/2006, 02BX02257
    Début du contentieux : 07/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGSR ASS GUYANAISE POUR LA SECURITE ROUTIERE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2005, 02BX01454
    Début du contentieux : 19/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGSR ASS GUYANAISE POUR LA SECURITE ROUTIERE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 04/11/2005, 274333
    Début du contentieux : 19/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGSR ASS GUYANAISE POUR LA SECURITE ROUTIERE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2003, 99BX02350
    Début du contentieux : 28/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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Comment contacter COMMUNE DE ROURA ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE MONTRAVEL
97311 ROURA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 4, Esplanade de la Cité d’Affaire CS 36029 97 357 MATOURY CEDEX 97351 MATOURY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROURA

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROURA

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROURA

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Aides perçues par COMMUNE DE ROURA

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 35 284 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 2 199 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 54 952 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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