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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SINNAMARY (MAIRIE)

219 733 128 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 AVENUE ELIE CASTOR, 97315 SINNAMARY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SINNAMARY

SIREN : 219 733 128
SIRET (siège) : 219 733 128 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06219733128
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SINNAMARY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SINNAMARY

  • Établissement

    En activité

    219 733 128 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 AVENUE ELIE CASTOR 97315 SINNAMARY
    Date de création : 14/09/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 733 128 00090
    Adresse : MAIRIE RUE DU CALVAIRE 97315 SINNAMARY
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 733 128 00082
    Adresse : MAIRIE RUE DU CALVAIRE 97315 SINNAMARY
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ANNEXE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 733 128 00074
    Adresse : CITE DES INSTITUTEURS RUE DE CLUNY 97315 SINNAMARY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE SINNAMARY
  • Établissement

    En activité

    219 733 128 00066
    Adresse : CITE COMMUNALE 22 RUE DE CLUNY 97315 SINNAMARY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ULRICH SOPHIE
  • Établissement

    En activité

    219 733 128 00058
    Adresse : RUE DE CLUNY 97315 SINNAMARY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ATHIS LATIDINE
  • Établissement

    Fermé

    219 733 128 00108
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 AVENUE ELIE CASTOR 97315 SINNAMARY
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 14/04/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SINNAMARY

Finances de COMMUNE DE SINNAMARY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SINNAMARY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SINNAMARY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SINNAMARY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SINNAMARY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SINNAMARY

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SINNAMARY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SINNAMARY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SINNAMARY

  • Tribunal administratif de la Guyane, 18/06/2026, 2601544
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guyane
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guyane, 16/03/2026, 2600646
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guyane, 05/07/2023, 2200909
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMAZONIE REVETEMENT ET TRAVAUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guyane, 05/07/2023, 2200909
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMAZONIE REVETEMENT ET TRAVAUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guyane, 25/05/2023, 2300103
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BT CARAIBES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guyane, 25/05/2023, 2300103
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BT CARAIBES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/08/2018, 18BX02596
    Début du contentieux : 22/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région Guyane
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  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2017, 15/20013
    Début du contentieux : 16/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/04/2017, 15BX00886
    Début du contentieux : 15/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2016, 400632
    Début du contentieux : 09/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des maires de Guyane, COMMUNE D'APATOU, COMMUNE D'AWALA-YALIMAPO, COMMUNE DE CAYENNE, COMMUNE DE CAMOPI, COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES AGENTS DE LA COMMUNE DE MARIPA-SOULA, COMMUNE DE MACOURIA, COMMUNE DE MANA, COMMUNE DE MATOURY, COMMUNE D'IRACOUBO, COMMUNE DE KOUROU, COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY, COMMUNE DE REGINA, COMMUNE DE PAPAICHTON, COMMUNE DE ROURA, Commune de Saint-Georges de l'Oyapock, Etat, COMMUNE DE GRAND-SANTI, COMMUNE DE SAINT-ELIE, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, COMMUNE DE SAUL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2001, 97BX30264 00BX01923
    Début du contentieux : 23/10/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAMPENON BERNARD GUYANE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/03/1997, 96-70.065
    Début du contentieux : 04/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/02/1997, 95-11.490
    Début du contentieux : 12/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SINNAMARY

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Cartographie de COMMUNE DE SINNAMARY

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Comment contacter COMMUNE DE SINNAMARY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 AVENUE ELIE CASTOR
97315 SINNAMARY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SINNAMARY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SINNAMARY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SINNAMARY

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Labels et certificats de COMMUNE DE SINNAMARY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SINNAMARY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SINNAMARY

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2020-2021
Montant : 199 838 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 05/06/2024
Objectif : Article 19 - Aides visant à améliorer la santé et la sécurité
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59513
•
Référence : TM-12223578
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2020-2021
Montant : 18 250 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 05/11/2022
•
Publication : 05/06/2024
Objectif : Article 19 - Aides visant à améliorer la santé et la sécurité
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59513
•
Référence : TM-12223577

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