| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SINNAMARY
| SIREN : | 219 733 128 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 733 128 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SINNAMARY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SINNAMARY
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 AVENUE ELIE CASTOR 97315 SINNAMARYDate de création : 14/09/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU CALVAIRE 97315 SINNAMARYDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DU CALVAIRE 97315 SINNAMARYDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ANNEXE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : CITE DES INSTITUTEURS RUE DE CLUNY 97315 SINNAMARYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE SINNAMARY
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Adresse : CITE COMMUNALE 22 RUE DE CLUNY 97315 SINNAMARYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ULRICH SOPHIE
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Adresse : RUE DE CLUNY 97315 SINNAMARYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ATHIS LATIDINE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 AVENUE ELIE CASTOR 97315 SINNAMARYDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 14/04/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SINNAMARY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SINNAMARY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SINNAMARY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SINNAMARY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SINNAMARY
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Conformité de COMMUNE DE SINNAMARY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SINNAMARY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SINNAMARY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SINNAMARY
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Tribunal administratif de la Guyane, 18/06/2026, 2601544Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la GuyaneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guyane, 16/03/2026, 2600646Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guyane, 05/07/2023, 2200909Position : DéfendeurAutres parties : AMAZONIE REVETEMENT ET TRAVAUXDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guyane, 05/07/2023, 2200909Position : DéfendeurAutres parties : AMAZONIE REVETEMENT ET TRAVAUXDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guyane, 25/05/2023, 2300103Début du contentieux : 02/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : BT CARAIBESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guyane, 25/05/2023, 2300103Début du contentieux : 02/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : BT CARAIBESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/08/2018, 18BX02596Début du contentieux : 22/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la région GuyaneLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/11/2017, 15/20013Début du contentieux : 16/01/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/04/2017, 15BX00886Début du contentieux : 15/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/2016, 400632Début du contentieux : 09/06/2016Position : DemandeurAutres parties : Association des maires de Guyane, COMMUNE D'APATOU, COMMUNE D'AWALA-YALIMAPO, COMMUNE DE CAYENNE, COMMUNE DE CAMOPI, COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES AGENTS DE LA COMMUNE DE MARIPA-SOULA, COMMUNE DE MACOURIA, COMMUNE DE MANA, COMMUNE DE MATOURY, COMMUNE D'IRACOUBO, COMMUNE DE KOUROU, COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY, COMMUNE DE REGINA, COMMUNE DE PAPAICHTON, COMMUNE DE ROURA, Commune de Saint-Georges de l'Oyapock, Etat, COMMUNE DE GRAND-SANTI, COMMUNE DE SAINT-ELIE, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, COMMUNE DE SAULLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 27/01/2015, 15-0098Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER, SNCF RESEAU, GROUPE PROGARD FRANCE PROTECTION ET GARDIENNAGE PRIVES, SOCIETE NATIONALE SNCF, SECURITE PROTECTION, SODEXO ENTREPRISES, DMH SECURITE, LES FILS D'ARMAND DEPENNE, SYNDICAT MIXTE DU PONT ROYAT, CEREMA CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, ALARMES CHARENTAISES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SARL L'ANNEAU, TRIADE ELECTRONIQUE, SYSTRA, ETS PROUTHEAU LABOUTE, SOCIETE DE DISTRIBUTION HAZEBROUCK, BORDEAUX CROISIERE, COMMUNE DE TAVERNY, DELHOMME LAURENT, FREMARC, DEFOS DU RAU MICHEL, AIRBUS OPERATIONS, BG SECURITE, TRAILER ET CONTAINER SCE INDUSTRIE, COMMISSION DEPARTEMENTALE DES COURSES HORS STADE DU GARD, PARTI SOCIALISTE, SITA CENTRE EST, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2015, 15-0098Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER, SNCF RESEAU, GROUPE PROGARD FRANCE PROTECTION ET GARDIENNAGE PRIVES, SOCIETE NATIONALE SNCF, SECURITE PROTECTION, SODEXO ENTREPRISES, DMH SECURITE, LES FILS D'ARMAND DEPENNE, SYNDICAT MIXTE DU PONT ROYAT, CEREMA CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, ALARMES CHARENTAISES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SARL L'ANNEAU, TRIADE ELECTRONIQUE, SYSTRA, ETS PROUTHEAU LABOUTE, SOCIETE DE DISTRIBUTION HAZEBROUCK, BORDEAUX CROISIERE, COMMUNE DE TAVERNY, DELHOMME LAURENT, FREMARC, DEFOS DU RAU MICHEL, AIRBUS OPERATIONS, BG SECURITE, TRAILER ET CONTAINER SCE INDUSTRIE, COMMISSION DEPARTEMENTALE DES COURSES HORS STADE DU GARD, PARTI SOCIALISTE, SITA CENTRE EST, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE
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ARCEP, 27/05/2014, 14-0614Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE TIGNES, ASS NAL MEDECINS SAUVETEURS, SOTRAPMAG COMPAGNIE MINIERE MONTAGNE D'OR, UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, MAIRIE DE LARMOR PLAGE, SCI L ECOSSAISE PROPERTY I, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUC ILE FRANCE, COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE, CROIX ROUGE FRANCAISE, MOULINS SOUFFLET SA, COMITE DEPTAL RETRAITE SPORTIVE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/05/2014, 14-0614Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES DRAGAGES D'ANCENIS, COMMUNE DE TIGNES, SOC TRANSPORTS PETROLIERS, ASS NATIONALE MEDECINS SAUVETEURS, SOTRAPMAG COMPAGNIE MINIERE MONTAGNE D'OR, ECODIS, UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, MAIRIE DE LARMOR PLAGE, SCI L'ECOSSAISE PROPERTY I, SERIS SECURITY, CTE ORGANISATION COURANTS, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUC ILE FRANCE, COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE, CUSTODIA, LAINE DELAU, SUEZ RV SUD OUEST, ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, MOULINS SOUFFLET SA, SAS CAUMES ARMATURES, COMITE DEPARTEMENTAL RETRAITE SPORTIVE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2001, 97BX30264 00BX01923Début du contentieux : 23/10/1996Position : DemandeurAutres parties : CAMPENON BERNARD GUYANELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/03/1997, 96-70.065Début du contentieux : 04/01/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/02/1997, 95-11.490Début du contentieux : 12/12/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SINNAMARY ?
Aides perçues par COMMUNE DE SINNAMARY
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2020-2021
Montant :
199 838 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
05/06/2024
Objectif :
Article 19 - Aides visant à améliorer la santé et la sécurité
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2020-2021
Montant :
18 250 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
05/11/2022
•
Publication :
05/06/2024
Objectif :
Article 19 - Aides visant à améliorer la santé et la sécurité
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts