COMMUNE DE OUANARY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE OUANARY

SIREN :	219 733 144
SIRET (siège) :	219 733 144 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR54219733144
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE OUANARY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OUANARY

• Établissement

  En activité

  219 733 144 00014
  Adresse : BOURG 97380 OUANARY

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/09/1984

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  219 733 144 00022
  Adresse : BOURG OUANARY 97380 OUANARY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE OUANARY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OUANARY

Finances de COMMUNE DE OUANARY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE OUANARY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE OUANARY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE OUANARY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE OUANARY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE OUANARY

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE OUANARY

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Procédures collectives de COMMUNE DE OUANARY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE OUANARY

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/07/1999, 98BX01192
  Début du contentieux : 22/12/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERNARD GUYANE
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNE DE OUANARY

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Cartographie de COMMUNE DE OUANARY

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Comment contacter COMMUNE DE OUANARY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	BOURG 97380 OUANARY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE OUANARY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE OUANARY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE OUANARY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE OUANARY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE OUANARY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE OUANARY

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 212 129 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales

Montant : 216 814 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales

Montant : 140 888 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2020

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification

Montant : 18 361 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale

Montant : 14 449 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue

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