| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE GRAND-SANTI
| SIREN : | 219 733 573 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 733 573 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRAND-SANTI
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAND-SANTI
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Adresse : BOURG 97340 GRAND-SANTIDate de création : 01/09/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ELIE CASTOR
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Adresse : BOURG DE GRAND SANTI 97340 GRAND-SANTIDate de création : 01/09/2001Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FANKO ATJALI A MI
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Adresse : VILLAGE APAGUY 97340 GRAND-SANTIDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE APAGUY
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Adresse : LD MONFINA 97340 GRAND-SANTIDate de création : 05/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MONFINA
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Adresse : BOURG DE GRAND-SANTI 97340 GRAND-SANTIDate de création : 05/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ELIE CASTOR
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Adresse : BOURG 97340 GRAND-SANTIDate de création : 01/09/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : EC PUBLIQUE ELEMENTAIRE II
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAND-SANTI
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAND-SANTI
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAND-SANTI
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Documents juridiques de COMMUNE DE GRAND-SANTI
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Comptes annuels de COMMUNE DE GRAND-SANTI
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Conformité de COMMUNE DE GRAND-SANTI
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRAND-SANTI
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Procédures collectives de COMMUNE DE GRAND-SANTI
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Contentieux de COMMUNE DE GRAND-SANTI
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Tribunal administratif de la Guyane, 24/12/2025, 2302214Position : DéfendeurAutres parties : OUEST GUYANE BTP- CIE LOUISON, Société Agence Guyanaise Ingénierie Route et Réseaux (AGIR), AMARANTE ARCHITECTURE, GETELECDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guyane, 11/09/2025, 2501361Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Terrassement Commercialisation, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée AJ AssociésDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 20/06/2025, 2302755Position : DéfendeurAutres parties : GRENKE LOCATIONDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 22/10/2019, 19-1601Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LE CHAMOIS D'OR, COMMUNE DE CHATEAUBRIANT, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, PREFECTURE DU VAL D'OISE, PAU EVENEMENTS, REFLEX SKI SCHOOL, COMMUNE DE SAINT CLEMENT, INTRAMAR SA, EQUINIX FRANCE, SAFERAIL
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2019, 19-1601Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LE CHAMOIS D'OR, COMMUNE DE CHATEAUBRIANT, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, PREFECTURE DU VAL D'OISE, PAU EVENEMENTS, REFLEX SKI SCHOOL, COMMUNE DE SAINT CLEMENT, INTRAMAR SA, EQUINIX FRANCE, SAFERAIL
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ARCEP, 08/10/2019, 19-1511Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, E-TECH SYTEMES, O.A.R.A. OFFICE ARTISTIQUE DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), PRESTIGES MULTISERVICES, SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DISP DE BORDEAUX, TERELIAN, GCC SERVICES FRANCE, RENAULT SPORT RACING LIMITED, SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, COMMUNE DE SAINT PAUL, SDI STE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, SOCIETE LOCATELLI, LYCEE PHILIPPE LAMOUR, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, KEOLIS MOULINS, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST, CARDEM, COMMUNE DE BEZONS, CONSEIL DE L'EUROPE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE, OUEST RADIO ASSISTANCE (O.R.A.), COMMUNE DE COLMAR, L'ATELIER DES COMPAGNONS, AMICALE CHABLAIS TOUT TERRAIN, G.V.F. - T.P. GAUJACOISE DE VOIES FERREES - TRAVAUX PUBLICS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2019, 19-1511Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, E-TECH SYTEMES, O.A.R.A. OFFICE ARTISTIQUE DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), PRESTIGES MULTISERVICES, SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DISP DE BORDEAUX, TERELIAN, GCC SERVICES FRANCE, RENAULT SPORT RACING LIMITED, SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, COMMUNE DE SAINT PAUL, SDI STE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, SOCIETE LOCATELLI, LYCEE PHILIPPE LAMOUR, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, KEOLIS MOULINS, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST, CARDEM, COMMUNE DE BEZONS, CONSEIL DE L'EUROPE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE, OUST RADIO ASSISTANCE, COMMUNE DE COLMAR, L'ATELIER DES COMPAGNONS, AMICALE CHABLAIS TOUT TERRAIN, G.V.F. - T.P. GAUJACOISE DE VOIES FERREES - TRAVAUX PUBLICS
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Conseil d'État, 22/07/2016, 400632Début du contentieux : 09/06/2016Position : DemandeurAutres parties : Association des maires de Guyane, COMMUNE D'APATOU, COMMUNE D'AWALA-YALIMAPO, COMMUNE DE CAYENNE, COMMUNE DE CAMOPI, COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES AGENTS DE LA COMMUNE DE MARIPA-SOULA, COMMUNE DE MACOURIA, COMMUNE DE MANA, COMMUNE DE MATOURY, COMMUNE D'IRACOUBO, COMMUNE DE KOUROU, COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY, COMMUNE DE REGINA, COMMUNE DE PAPAICHTON, COMMUNE DE ROURA, COMMUNE DE SINNAMARY, Commune de Saint-Georges de l'Oyapock, Etat, COMMUNE DE SAINT-ELIE, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, COMMUNE DE SAULLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/10/2015, 14BX00501Début du contentieux : 19/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE LOUISON SCRG GROUPE LOUISON SOCIETE DE CONSTRUCTION EN REGION GUYANAISELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/10/2003, 00BX00984Début du contentieux : 08/02/2000Position : DéfendeurAutres parties : Etat, COMMUNE D'APATOU, COMMUNE DE MARIPASOULA, COMMUNE DE PAPAICHTON, COMMUNE DE SAUL, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRAND-SANTI
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Objet : CONSTRUCTION CDPS APAGUI JUILLET 2026
Montant : 671 232,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARIDJA CONSTRUCTION
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Objet : CONSTRUCTION CDPS APAGUI JUILLET 2026
Montant : 437 041,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARIDJA CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DE GRAND-SANTI
Montant : 487 449,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTAL-PRO-VRD (INSTAL-PRO ET VRD)
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Objet : RELANCE REALISATION CALE FLAVIEN KAMPU
Montant : 231 765,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TERRASSEMENT COMMERCIALISATION
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Objet : REALISATION EN BETON DE LA RUE AIMARA
Montant : 556 504,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARIDJA CONSTRUCTION
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONFORTEMENT/AMENAGEMENT BERGES DE G-S
Montant : 91 930,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUYANE TECHNIQUE INFRASTRUCTURE SARL
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Objet : TRAVAUX REALISATION EN BETON RUE MILOBI
Montant : 1 020 055,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARIDJA CONSTRUCTION
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Objet : MOE CONSTRUCTION PONT METALLIQUE BELI KAMPU
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION (IPCO)
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Objet : SGDE PRESTATIONS SERVICE NECESSAIRES FONCTIONNEMENT SCE D’EAU POTABLE G-S
Montant : 255 912,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOC GUYANAISE DES EAUX
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Objet : CONTRUCTION D’UN CALE DE DECHARGEMENT A ACELI KAMPU
Montant : 150 470,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARIDJA CONSTRUCTION
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Objet : CONSTRUCTION DE SIX KIOSQUES COMMERCIAUX ET TOURISTIQUES
Montant : 182 803,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTU'C BAT
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Objet : MOE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UN PONT METALLIQUE RTE ANACONDE
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION (IPCO)
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Objet : REALISATION D’UNE VOIE D’ACCES A LA DECHETERIE DE GRAND-SANTI
Montant : 1 978 654,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST GUYANE BTP- CIE LOUISON
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Objet : MARCHE TRAVAUX CONSTRUSTION 3 SALLE DE CLASSE FANKO ET 1 SALLE DE CLASSE A APAGUI LOT1
Montant : 379 401,00 € · Notifié le : 21/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARIDJA CONSTRUCTION
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Objet : MARCHE TRAVAUX CONSTRUSTION 3 SALLE DE CLASSE FANKO ET 1 SALLE DE CLASSE A APAGUI LOT 2
Montant : 131 085,00 € · Notifié le : 21/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARIDJA CONSTRUCTION
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Objet : MARCHE TRAVAUX REALISAToVOIRIE BETON RUE KODJO MELKO
Montant : 252 332,00 € · Notifié le : 21/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TERRASSEMENT COMMERCIALISATION
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Objet : FARIDJA CONSTRUCTION REALISATION VOIRIE BETON RUE ELOI BOURG G-S
Montant : 477 813,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARIDJA CONSTRUCTION
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Objet : SFC CONSTRUCTION BUREAU DE POSTE BOURG DE GRAND-SANTI
Montant : 676 468,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARIDJA CONSTRUCTION
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Objet : PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE DE GRAND-SANTI
Montant : 279 552,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UPCOOP
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CREATION VOIRIE ACCES DECHETERIE/CONSTRUCTION 4 CALES D’ACCOSTAGE AU BOURG
Montant : 51 750,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE DE GRAND SANTI
Montant : 296 681,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE TISSEYRE
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Objet : CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE DE GRAND SANTI
Montant : 296 681,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASALT ARCHITECTURE
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Objet : CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE DE GRAND SANTI
Montant : 296 681,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT ELEC
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Objet : CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE DE GRAND SANTI
Montant : 296 681,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL GRATIEN
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Objet : CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE DE GRAND SANTI
Montant : 296 681,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES SPECIALISEE EN INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
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Objet : ACQUISITION 2 PICK-UP ET UN CROSSOVER
Montant : 94 700,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTM DISTRIBUTION
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Objet : CREATION D’UNE SECONDE TRANCHE DE TROTTOIRS PIETONNIERS AU BOURG DE GRAND SANTI
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TERRASSEMENT COMMERCIALISATION
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CREATION VOIRIE ACCES DECHETERIE/CONSTRUCTION 4 CALES D’ACCOSTAGE AU BOURG LOT3
Montant : 99 050,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : ACQUISITION D’UNE PELLETEUSE HYDRAULIQUE SUR PNEUS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MACHDEAL MATERIELS ET EQUIPEMENTS
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Objet : ACQUISITION D’UN BULLDOZER D5 POUR LA COMMUNE DE GRAND-SANTI
Montant : 456 680,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MACHDEAL MATERIELS ET EQUIPEMENTS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX VEHICULES PARTICULIERS NEUFS POUR LES SERVICES SCOLAIRES DE LA MAIRIE DE GRAND SANTI.
Montant : 60 586,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTO LOCATION GUYANE (A.L.G)
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Objet : TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DES ECOLES CASTOR/FANKO/MOFINA COMMUNE DE GS
Montant : 374 290,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU POLY BAT
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Objet : TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DES ECOLES CASTOR/FANKO-A/MOFINA DE LA COMMUNE DE G-S
Montant : 843 037,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU POLY BAT
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Objet : RECHERCHE EAU SOUTERAINE AU NIVEAU DU BOURG DES ECARTS REALISATION FORAGES
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFOR GUYANE
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Objet : AMO EXPERTISE TECHNIQUE RESHERCHE EN EAU SOUTERRAINE BOURG ET ECARTS
Montant : 162 502,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPGF HORIZON
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Objet : CREATION D’UNE SECONDE TRANCHE DE TROTTOIRS PIETONNIERS AU BOURG DE GRAND-SANTI
Montant : 222 720,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TERRASSEMENT COMMERCIALISATION
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Objet : REALISATION DES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU BOURG DE GRAND-SANTI
Montant : 268 339,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GETELEC GUYANE
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Objet : ACQUISITION PELLETEUSE HYDRAULIQUE SUR PNEU
Montant : 235 230,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MACHDEAL MATERIELS ET EQUIPEMENTS
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Objet : ACQUISITION D’UN BULLDOZER D5 POUR LA COMMUNE DE GRAND-SANTI
Montant : 456 680,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MACHDEAL MATERIELS ET EQUIPEMENTS
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Objet : FOURNITURE LIVRAISON VEHICULES PARTICULIERS NEUFS SERVICES DE LA MAIRIE G-S MAI 2023
Montant : 60 587,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTO LOCATION GUYANE (A.L.G)
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Objet : REHABILITATION GENERALE DES LOGEMENTS DE PASSAGE
Montant : 313 351,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARIDJA CONSTRUCTION
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Objet : RENOVATION EC MAT ELIE CASTOR
Montant : 94 865,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FARIDJA CONSTRUCTION
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Objet : ELABORATION DE LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Montant : 94 980,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : ELABORATION DE LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Montant : 94 980,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : N.B.C.
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Objet : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE GAAN SITON
Montant : 6 635 616,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE TERRASSEMENT COMMERCIALISATION
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Objet : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE GAAN SITON
Montant : 6 635 616,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUEST GUYANE BTP- CIE LOUISON
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Objet : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE GAAN SITON
Montant : 6 635 616,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NANOU
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Objet : RENFORCEE CONFORTEMENT ET AMENAGEMENT DES BERGES
Montant : 46 278,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE
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Aides perçues par COMMUNE DE GRAND-SANTI
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
207 336 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.1 - LEADER - volet compétitivité
Montant :
5 097 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.1 - LEADER - volet compétitivité
Montant :
20 287 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
1 248 750 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue