| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRAS PANON
| SIREN : | 219 740 024 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 740 024 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRAS PANON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAS PANON
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Adresse : ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE 97412 BRAS-PANONDate de création : 14/09/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12 RUE DES CORBEILLES D’OR 97412 BRAS-PANONDate de création : 30/01/2017Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : 14 RUE DES CORBEILLES D’OR 97412 BRAS-PANONDate de création : 29/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MA PENSEE
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Adresse : MAIRIE ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE 97412 BRAS-PANONDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : SHLMR COEUR DE VILLE ROUTE NATIONALE 2 97412 BRAS-PANONDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE
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Adresse : RIVIERE DU MAT 2 RUE AZEMA 97412 BRAS-PANONDate de création : 25/12/2007Enseigne : MAIRIE ANNEXE
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Adresse : LOTISSEMENT BELLEVUE CHEMIN BELLEVUE 97412 BRAS-PANONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BELLEVUE
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Adresse : 51 CHEMIN DE LA RIVIERE DU MAT 97412 BRAS-PANONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE NARASSIGUIN
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Adresse : 49 CHEMIN DE LA RIVIERE DU MAT 97412 BRAS-PANONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CENTRE
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Adresse : RIVIERE DU MAT LES HAUTS 1 CHEMIN DE L’ECOLE 97412 BRAS-PANONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES BOIS DE COULEURS
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Adresse : CHEMIN DE L’ECOLE 97412 BRAS-PANONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE R D M LES HAUTS
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Adresse : RIVIERE DES ROCHES 5 PLACE JULIETTE DODU 97412 BRAS-PANONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RIVIERE DES ROCHES
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Adresse : ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE 97412 BRAS-PANONDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE BRAS-PANON
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Adresse : ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE 97412 BRAS-PANONDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX DE BRAS-PANON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAS PANON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRAS PANON
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE BRAS PANON
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRAS PANON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRAS PANON
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Comptes annuels de COMMUNE DE BRAS PANON
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Conformité de COMMUNE DE BRAS PANON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRAS PANON
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Procédures collectives de COMMUNE DE BRAS PANON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRAS PANON
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Tribunal administratif de la Réunion, 07/05/2026, 2200630Début du contentieux : 25/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (CGSSR), COMMUNE DE SAINT-BENOIT, CIREST COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST, caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (CGSSR)Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/03/2026, 26-0525Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SOLUMAT, ARTEMIS SECURITY, SYRADE, SUEZ ORGANIQUE, WEESURE PROTECTION, CALEDEN SOCIETE THERMALE DE CHAUDES-AIGUES, SATEBA FRANCE, GCA TRACTION, SADRIN RAPIN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SERIS SECURITY, EU-LISA, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE LE HAVRE, T2C REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, ALSACHIMIE, CAREMAG, ASS HELLFEST PRODUCTIONS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2026, 26-0525Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SOLUMAT, ARTEMIS SECURITY, SYRADE, SUEZ ORGANIQUE, WEESURE PROTECTION, CALEDEN SOCIETE THERMALE DE CHAUDES-AIGUES, SATEBA FRANCE, GCA TRACTION, SADRIN RAPIN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SERIS SECURITY, EU-LISA, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE LE HAVRE, T2C REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, ALSACHIMIE, CAREMAG, ASS HELLFEST PRODUCTIONS
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Tribunal administratif de la Réunion, 22/12/2025, 2500335Début du contentieux : 21/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association jeunesse sportive GauloiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/10/2025, 25BX02184Début du contentieux : 12/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : SOLANGADispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 16/10/2025, 2100276Début du contentieux : 07/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : EURL Legros, SPL MARAINA, PETR ARCHITECTESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 12/06/2025, 2200793Début du contentieux : 22/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) SolangaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 05/03/2025, 2101631Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 05/03/2025, 2101631Début du contentieux : 22/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/01/2024, 23BX01491Début du contentieux : 25/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/10/2023, 21BX04437Début du contentieux : 08/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société SHM EventsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 25/04/2023, 2101577Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 25/04/2023, 2101577Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 27/02/2023, 2200317Début du contentieux : 15/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : PREFECTURE DE LA REUNIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/02/2023, 2200317Début du contentieux : 15/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/10/2022, 20BX01932Début du contentieux : 05/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Clos des senteursDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/08/2022, 21BX01032Début du contentieux : 16/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 08/07/2022, 2200781Position : DéfendeurAutres parties : S.R.C.A. S.R.C.A TRAVAUX, CEGELEC LA REUNIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 08/07/2022, 2200781Position : DéfendeurAutres parties : CEGELEC LA REUNION, SARL Société réunionnaise du conditionnement d'airDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2021, 20BX02865Début du contentieux : 07/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : EURL Legros, SPL MARAINALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/09/2020, 18-19.176Début du contentieux : 29/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30/06/2020, 20/00650Début du contentieux : 27/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/12/2017, 16/00510Début du contentieux : 18/11/2015Position : Défendeur
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/07/2016, 15/00014Début du contentieux : 23/12/2014Position : Défendeur
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/07/2015, 13BX02503Début du contentieux : 18/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : OTV INTERNATIONAL, ARTELIA, SPIE CAPAG RéunionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/04/2015, 13BX03498Début du contentieux : 26/09/2013Position : DéfendeurAutres parties : SARL Music Passion, KRYSLO AND CYLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/11/2014, 385618Début du contentieux : 07/11/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CILAOS, COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES, Commune de Saint-Pierre, COMMUNE DE L'ETANG SALE, COMMUNE DE SAINT PHILIPPE, COMMUNE DE SALAZIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/2013, 12BX02176Début du contentieux : 21/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/06/2012, 11BX02293Début du contentieux : 19/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIA, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/06/2011, 10BX02962Début du contentieux : 25/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/11/2005, 01BX00348Début du contentieux : 29/11/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2000, 96BX32048Début du contentieux : 20/03/1996Position : DéfendeurAutres parties : Etat, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/11/1998, 97-10.758Début du contentieux : 08/10/1996Position : DemandeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRAS PANON
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Cartographie de COMMUNE DE BRAS PANON
Comment contacter COMMUNE DE BRAS PANON ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0262515050 |
| Adresse : |
89 Route Nationale 2 97412 BRAS-PANON
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Entreprises citées de COMMUNE DE BRAS PANON
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DEPANNAUTO (310 864 111) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BRAS PANON et DEPANNAUTO de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jym HOAREAU
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TARANI (418 373 296) Cité 3 fois en 2011 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BRAS PANON et TARANI de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRAS PANON
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Objet : LOT28_PRODUITS DE LA MER
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REUNIMER DISTRIBUTION
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Objet : Acquisition, réparation et maintenance des climatiseurs de la Commune de Bras-Panon
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REUNION FROID OCEAN INDIEN (RFOI)
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Objet : AMENAGEMENT DES VOIRIES DU CHEMIN CLARIVET ET DU LOT LAUGIER
Montant : 407 994,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU CDR TP
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Objet : LOT 1 - ANIMATION GENERALE
Montant : 58 472,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUXEVENTS OCEAN INDIEN (LUXEVENTS OI)
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Objet : Accord - cadre à bons de commande de prestations d’impression
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE DU SUD (INO-PRINT)
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Objet : LOT 3 - ELECTRICITE
Montant : 187 859,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRELEC
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Objet : LOT 2 - ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 99 824,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALLIANZ I.A.R.D.
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Objet : LOT 2 - ECOLE BOIS DE COULEURS
Montant : 104 250,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CAZAL
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Objet : FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DU CHAMP DE FOIRE
Montant : 261 196,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT ELECT
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES RUES ROBERTO, AVOCATIERS ET MANGUIERS
Montant : 1 061 509,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAQ'ALU TP 1
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Objet : LOT 1 - ECOLE MA PENSEE
Montant : 65 588,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.S.O.
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT / VRD / REVETEMENT
Montant : 625 123,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLTECH SARL
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT / VRD / REVETEMENT
Montant : 625 123,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAOTERA BTPT
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Objet : GESTION GLOBALE D’ECLAIRAGE PUBLIC - G3
Montant : 209 423,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURBON LUMIERE (OMEXOM-CITEOS)
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Objet : GESTION GLOBALE D’ECLAIRAGE PUBLIC - G2
Montant : 287 422,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURBON LUMIERE (OMEXOM-CITEOS)
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Objet : GESTION GLOBALE D’ECLAIRAGE PUBLIC - G2
Montant : 287 422,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN' ENERGIES (ADVANCED ENERGIES - OMEXOM ENERGIES RENOUVELABLES)
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Objet : LOT 1 VRD ESPACES VERTS AIRE DE LOISIRS
Montant : 985 327,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAOTERA BTPT
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Objet : Lot 2 - Maison de quartier Libéria
Montant : 80 147,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEZAMIANTAGE
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Objet : LOT 4 - PARKING DU CIMETIERE
Montant : 130 017,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SBTPC SOGEA REUNION
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Objet : Plateau artistique de la 46e Foire Agricole de Bras-Panon
Montant : 184 100,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUN HIT (RUN HIT ISLAND OF PUBLISHING)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA BOUTIQUE DES PRODUCTEURS
Montant : 137 459,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEZAMIANTAGE
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Objet : Lot 1 - Dommage aux biens
Montant : 264 320,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMILE ISAUTIER ASSURANCES
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Objet : LOT 1 - PONT DE LA RIVIERE DES ROCHES
Montant : 249 987,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
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Objet : LOT 2 - PONT DE LA RIVIERE BRAS PANON
Montant : 456 013,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
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Objet : LOT 5 - MOBILERS
Montant : 478 522,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOMPLAYER
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Objet : LOT 5 - MOBILERS
Montant : 478 522,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAFIC
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Objet : Fourniture et pose de vidéoprojecteurs interactifs dans les écoles élémentaires
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIAXE
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Objet : LOT 2 RADIER BRAS SEC
Montant : 160 068,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU CDR TP
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Objet : Lot 2 - Internet et téléphonie fixe - Sites indépendants
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANAL + TELECOM
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Objet : Lot 3 - Internet et téléphonie mobile
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : LOT 1 RADIER BARBIER
Montant : 165 628,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU CDR TP
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Objet : LOT 3 - PANIANDY
Montant : 120 181,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
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Objet : LOT 5 - RUE FELICIEN MARIANNE ET RUE DES COCOTIERS
Montant : 43 470,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
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Objet : Lot 1 - Accès internet et téléphonie fixe - Sites interconnectés
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : Lot 1 - Accès internet et téléphonie fixe - Sites interconnectés
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : Lot 1 - Accès internet et téléphonie fixe - Sites interconnectés
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : LOT 4 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 345 170,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MARE ESPACES VERTS SA
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Objet : Lot 1 - Sonorisation puissance 6KW
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JBRSL
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Objet : LOT 1 VRD TERRASSEMENT
Montant : 2 398 231,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
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Objet : MOE CONSTRUCTION D’UN POLE SOCIAL ET DU SQUARE DE LA RDR
Montant : 177 360,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOTEK ARCHITECTURE
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Objet : MOE CONSTRUCTION D’UN POLE SOCIAL ET DU SQUARE DE LA RDR
Montant : 177 360,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSSI CONSULT
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Objet : MOE CONSTRUCTION D’UN POLE SOCIAL ET DU SQUARE DE LA RDR
Montant : 177 360,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREATEUR OI
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Objet : MOE CONSTRUCTION D’UN POLE SOCIAL ET DU SQUARE DE LA RDR
Montant : 177 360,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GETEC OCEAN INDIEN
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE SURTOITURE SUR LE REFECTOIRE MATERNELLE DE L’ECOLE MA PENSEE
Montant : 117 864,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PG STRUCTURE
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Objet : LOT 3 ESPACES VERTS
Montant : 48 066,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX DE CLOTURE - REPARATION DU MUR D’ENCEINTE
Montant : 52 572,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUN AMENAGEMENT DE L'EST
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Objet : LOT 3 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Montant : 151 118,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMILE ISAUTIER ASSURANCES
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Objet : LOT 2 - BATIMENT
Montant : 426 629,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC2R SOCIETE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION REUNIONNAISE
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Objet : LOT 2 - BATIMENT
Montant : 426 629,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PG STRUCTURE
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Objet : Lot 1 - Maison de quartier les Avocats
Montant : 61 830,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPP
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Objet : Création d’un dispositif de vidéoprotection et d’un centre de supervision urbain
Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANIOU OCEAN INDIEN (GRANIOU)
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Objet : Création d’un dispositif de vidéoprotection et d’un centre de supervision urbain
Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEXIA
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Objet : Création d’un dispositif de vidéoprotection et d’un centre de supervision urbain
Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURBON LUMIERE (OMEXOM-CITEOS)
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Objet : LOT 8 REVETEMENTS DURS
Montant : 54 832,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AG BAT
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Objet : LOT 11 MENUISERIES ALUMINIUM
Montant : 187 810,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU EST
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Objet : LOT 10 - MENUISERIE METALLIQUE
Montant : 84 742,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE TOUT BATI CONCEPTION REUNION (G.T.B.C.R)
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Objet : LOT No 10 -MENUISERIES METALLIQUES
Montant : 125 592,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE TOUT BATI CONCEPTION REUNION (G.T.B.C.R)
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 1 076 524,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE METAL INDUSTRIE (CMI)
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Objet : LOT 12 MENUISERIES BOIS
Montant : 85 909,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOREPLAC
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Objet : LOT 7 CLOISONS SECHE FAUX PLAFONDS
Montant : 142 350,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOREPLAC
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Objet : REFECTION DES TERRAINS DE TENNIS DU COMPLEXE SPORTIF PAUL MOREAU
Montant : 104 081,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURBON EQUIPEMENTS COLLECTIVITES
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Objet : Lot 2 - Maison de quartier Libéria
Montant : 59 487,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPP
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Objet : LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 247 904,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE TOUT BATI CONCEPTION REUNION (G.T.B.C.R)
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Objet : LOT 9 PEINTURES REVEMENTS SOUPLES
Montant : 170 173,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINGUIN SARL
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 74 478,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATPM (AMENAGEMENTS TRAVAUX PUBLICS DES MASCAREIGNES)
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Objet : LOT27_PRODUITS CARNES SURGELES
Montant : 328 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT
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Objet : LOT29_SURGELES VEGETARIENS
Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOJA D'ASIE
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Objet : LOT33_ORANGE-POMME-KIWI-RAISIN
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRUITS AFRIQUE REUNION EUROPE NEGOCE ( F.A.R.E.N)
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Objet : LOT1_CREMERIE & FROMAGES
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT
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Objet : LOT3_EAU DE SOURCE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT
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Objet : LOT8_COMPOTES DE FRUITS
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT
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Objet : LOT10_EPICERIE
Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCD DISTRIBUTION
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Objet : LOT11_FRUITS & LEGUMES 4E GAMME
Montant : 276 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TROPILEGUMES
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Objet : LOT12_FRUITS ET LEGUMES EN BARQUETTE
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TROPILEGUMES
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Objet : LOT15_GLACES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ILE EN GLACE
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Objet : AMENAGEMENT DES VOIRIES DU CHEMIN CASTAINGT
Montant : 502 024,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENTS TRAVAUX OCEAN INDIEN (ENROBES REUNION)
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Objet : AMENAGEMENT DES VOIRIES DU CHEMIN CASTAINGT
Montant : 502 024,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAOTERA BTPT
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE - ETANCHEÏTE
Montant : 348 298,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIOU
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Objet : Acquisition et maintenance de photocopieurs pour la Commune de Bras Panon
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMICRONE (OMICRONE BUREAUTIQUE/ CONCEPT PLUS / EPSOI)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES FUTURS BUREAUX DE LA DSIO
Montant : 47 113,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RODOLPHE NOEL CONSTRUCTION BATIMENT (RNCBAT)
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Objet : Accord-cadre pour la fourniture et la pose de signalisation routière et signalétiques - Lot 1 - Signalisation verticale et horizontale
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELIAS REUNION
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Objet : LOT 1 VRD ESPACES VERTS
Montant : 491 438,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAQ ALU TP 2 (PAQ ALU TP)
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Objet : LOT 1 VRD TERRASSEMENT
Montant : 2 292 761,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
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Objet : Lot 1 - Sonorisation puissance 6KW
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JIMMY BOISVILLIERS
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Objet : Lot 2 - Sonorisation puissance 10-20KW
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUSIC AND LIGHT
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Objet : Lot 3 - Sonorisation puissance 20-30KW
Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUSIC AND LIGHT
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Objet : Lot 4 - Sonorisation puissance 50-60KW
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUSIC AND LIGHT
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Objet : Lot 5 - Sonorisation puissance 100KW
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUSIC AND LIGHT
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Objet : Prestations de gardiennage et de sonorisation pour la Commune de Bras Panon
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERDIER PROTECTION SECURITE PRIVEE
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Objet : LOT 4 Etanchéité
Montant : 41 961,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETC
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Objet : LOT 5 ELECTRICITE CF/cf
Montant : 366 174,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRELEC
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Objet : Accès internet Lot 3
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : Accès internet Lot 3
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : Accès internet Lot 3
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : Téléphonie mobile et accès internet mobile
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
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Objet : MOE - Parc de la Vanille
Montant : 129 306,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATTHIEU CHEDIN
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Objet : MOE - Parc de la Vanille
Montant : 129 306,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MARTA
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Objet : MOE - Parc de la Vanille
Montant : 129 306,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD HOC PAYSAGES & URBANISME
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Objet : GESTION GLOBALE D’ECLAIRAGE PUBLIC - G5
Montant : 150 304,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURBON LUMIERE (OMEXOM-CITEOS)
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Objet : LOT 2 JEUX MOBILIER
Montant : 170 650,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MANAHA
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Aides perçues par COMMUNE DE BRAS PANON
Intitulé :
PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant :
428 744 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant :
259 383 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant :
123 594 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue