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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

COMMUNE DE SAINTE ROSE (MAIRIE)

219 740 198 · Active
Adresse : ROUTE NATIONALE 2, 97439 SAINTE-ROSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1964

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE ROSE

SIREN : 219 740 198
SIRET (siège) : 219 740 198 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70219740198
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE ROSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE ROSE

  • Établissement

    En activité

    219 740 198 00011
    Adresse : ROUTE NATIONALE 2 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 20/09/1984
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 740 198 00193
    Adresse : 2 AVENUE NELSON MANDELA 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 01/09/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    219 740 198 00185
    Adresse : 1 AVENUE NELSON MANDELA 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 18/08/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE SAINTE ROSE
  • Établissement

    En activité

    219 740 198 00177
    Adresse : ROUTE NATIONALE 2 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 27/02/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PORT ABRI PECHE
  • Établissement

    En activité

    219 740 198 00144
    Adresse : MAIRIE DE STE ROSE ROUTE NATIONALE 2 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 13/03/2000
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE SIMPLE POUR TRANSPORT DE PERSONNES
  • Établissement

    En activité

    219 740 198 00136
    Adresse : ROUTE NATIONALE 2 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 31/12/1999
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE DIRECTE SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    219 740 198 00086
    Adresse : BOIS BLANC ROUTE NATIONALE 2 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 26/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIM BOIS BLANC
  • Établissement

    En activité

    219 740 198 00078
    Adresse : RAVINE GLISSANTE CHEMIN BADAMIERS 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 26/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RAVINE GLISSANTE
  • Établissement

    En activité

    219 740 198 00060
    Adresse : RIVIERE DE L'EST 42 ROUTE NATIONALE 2 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 26/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 740 198 00052
    Adresse : PITON ROUTE NATIONALE 2 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 26/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PITON SAINTE-ROSE
  • Établissement

    En activité

    219 740 198 00037
    Adresse : PITON 443 ROUTE NATIONALE 2 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 26/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PITON SAINTE-ROSE
  • Établissement

    Fermé

    219 740 198 00151
    Adresse : MAIRIE ROUTE NATIONALE 2 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    219 740 198 00128
    Adresse : ROUTE NATIONALE 2 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE DES EAUX DE STE ROSE
  • Établissement

    Fermé

    219 740 198 00045
    Adresse : ROUTE NATIONALE 2 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 26/09/1984
    Date de clôture : 18/08/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE SAINTE ROSE
  • Établissement

    Fermé

    219 740 198 00029
    Adresse : 6 CHEMIN DE LA MARINE 97439 SAINTE-ROSE
    Date de création : 26/09/1984
    Date de clôture : 01/09/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CENTRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE ROSE

Finances de COMMUNE DE SAINTE ROSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE ROSE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINTE ROSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE ROSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE ROSE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE ROSE

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Conformité de COMMUNE DE SAINTE ROSE

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Alertes de COMMUNE DE SAINTE ROSE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE ROSE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINTE ROSE

  • Tribunal administratif de la Réunion, 11/06/2026, 2500135
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/04/2026, 23BX02303
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CACL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 19/02/2026, 2400055
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 18/12/2025, 2301193
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/10/2025, 2501066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Exodis
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/10/2025, 23BX01363
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM
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  • Tribunal administratif de Réunion, 26/05/2025, 2300195
    Début du contentieux : 27/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE JAM-ROSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 26/05/2025, 2201621
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 26/05/2025, 2201621
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 30/04/2025, 2201129
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 30/04/2025, 2201129
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 19/03/2025, 24-80.300
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2500133
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Rose, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/02/2025, 2500133
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 06/02/2025, 2401592
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Rose, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 06/02/2025, 2401592
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/09/2024, 2201175
    Début du contentieux : 08/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CACL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/09/2024, 2201176
    Position : Défendeur
    Autres parties : CACL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/09/2024, 2201177
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CACL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/09/2024, 2201176
    Position : Défendeur
    Autres parties : CACL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/09/2024, 2201177
    Position : Défendeur
    Autres parties : CACL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/09/2024, 2201175
    Position : Défendeur
    Autres parties : CACL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 31/07/2024, 2300165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Rose, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 31/07/2024, 2300165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 24/06/2024, 2200365
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 24/06/2024, 2200365
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 16/05/2024, 2200129
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/05/2024, 2200129
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/05/2024, 22BX00593
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2024, 2400299
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Rose, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 11/04/2024, 2400299
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Réunion, 05/03/2024, 2201301
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 05/03/2024, 2201150
    Début du contentieux : 05/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Rose, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 05/03/2024, 2201301
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 05/03/2024, 2201150
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 15/02/2024, 2200274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Apave Parisienne, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 15/02/2024, 2200274
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE PARISIENNE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 10/01/2024, 2200196
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Rose, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/01/2024, 2200196
    Début du contentieux : 29/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2023, 21BX03207
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 21/11/2023, 472941
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : J-B. ALBOUY ET M. VILLOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 04/08/2023, 2300869
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 04/08/2023, 2300869
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 25/05/2023, 2100170
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CACL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC, Etat, Commune de Sainte-Rose, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 25/05/2023, 2100170
    Position : Défendeur
    Autres parties : CACL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC, Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 02/05/2023, 2100521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Union des experts territoriaux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 02/05/2023, 2100521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Union des experts territoriaux (UET)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 04/04/2023, 2101287
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 04/04/2023, 2101287
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 16/03/2023, 2100863
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM, Commune de Sainte-Rose, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/03/2023, 2100863
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 03/11/2022, 2101278
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 03/11/2022, 2101276
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 03/11/2022, 2101280
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 03/11/2022, 2101282
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 03/11/2022, 2101274
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 03/11/2022, 2101272
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 03/11/2022, 2101270
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 03/11/2022, 2101280
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 03/11/2022, 2101270
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 03/11/2022, 2101282
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 03/11/2022, 2101272
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 03/11/2022, 2101276
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 03/11/2022, 2101274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 03/11/2022, 2101278
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 06/10/2022, 2200648
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Commune de Sainte-Rose, PEXIMMO
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 06/10/2022, 2200648
    Position : Demandeur
    Autres parties : PEXIMMO, Préfet de la Guadeloupe
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 29/09/2022, 2100948
    Position : Défendeur
    Autres parties : Beta Ingénierie
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 29/09/2022, 2100947
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Beta Ingénierie
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 29/09/2022, 2100946
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Beta Ingénierie, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 29/09/2022, 2100946
    Position : Défendeur
    Autres parties : Beta Ingénierie
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 29/09/2022, 2100948
    Position : Défendeur
    Autres parties : Beta Ingénierie
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 29/09/2022, 2100947
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Beta Ingénierie
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 20/09/2022, 2100865
    Position : Défendeur
    Autres parties : Béta Ingénierie, Commune de Sainte-Rose
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 20/09/2022, 2100865
    Position : Défendeur
    Autres parties : Béta Ingénierie
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/07/2022, 20BX01221
    Début du contentieux : 24/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/07/2022, 20BX01189
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 12/07/2022, 2200649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, PEXIMMO
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/07/2022, 2200649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, PEXIMMO
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 11/07/2022, 2200765
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 11/07/2022, 2200765
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 05/07/2019, 2019-795 QPC
    Début du contentieux : 10/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Conformité
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/05/2019, 18BX04367
    Début du contentieux : 28/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUA TP, Société communale de Saint-Martin Semsamar
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  • Conseil d'État, 10/05/2019, 424115
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR DES COMPTES, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/12/2018, 425622
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CACL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC, Syndicat de défense du patrimoine agricole des Iles de la Guadeloupe, Ministre de l'intérieur
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  • Cour de cassation, 28/02/2018, 17-14.044
    Début du contentieux : 14/11/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/11/2017, 15BX03744
    Début du contentieux : 30/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/06/2017, 15BX01069
    Début du contentieux : 21/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/05/2014, 13BX01457
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/12/2013, 12BX01238
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP EMERAUDE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/11/2011, 10BX02435
    Début du contentieux : 11/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/02/2010, 08BX00939
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : DTP TERRASSEMENT, Société Sogreah Ingenierie SNC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2009, 09BX01105
    Début du contentieux : 17/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2008, 06BX02448
    Début du contentieux : 28/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances Prudence Créole, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/04/2008, 05BX01994
    Début du contentieux : 22/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, COMMUNE DE SAINT PHILIPPE, COMMUNE DU TAMPON, OFFICE NATIONAL DES FORETS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Cour de cassation, 06/02/2007, 05-17.471
    Début du contentieux : 07/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COS COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2006, 02BX00697
    Début du contentieux : 06/04/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/02/2006, 02BX00698
    Début du contentieux : 07/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2005, 02BX01569
    Début du contentieux : 22/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2005, 01BX00002
    Début du contentieux : 19/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : LOT N°4 CHARPENTE - COUVERTURE - BRISE SOLEIL - BARDAGE _ REHAB ECOLE PRIMAIRE CENTRE

    Montant : 1 777 035,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MONTAGE OCEAN INDIEN (S.M.O.I)

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  • Objet : MOE REALISATION ETUDES DE PROGRAMMATION DES VOIRIES PRIVES COMMUNALES A VOCATION AGRICOLES

    Montant : 48 850,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIROTECH INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MOE REALISATION ETUDES DE PROGRAMMATION DES VOIRIES PRIVES COMMUNALES A VOCATION AGRICOLES

    Montant : 48 850,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI

    En savoir plus

  • Objet : MOE TRAVAUX DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI

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  • Objet : ASSISATANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ETUDES ET DES TRAVAUX DE REPARATION DU GYMNASE DES LAVES

    Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL EST REUNION DEVELLOPPEMENT (SPL EST REUNION DEVELOPPEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - REPARATION DU GYMNASE DES LAVES

    Montant : 115 845,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CO ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - REPARATION DU GYMNASE DES LAVES

    Montant : 115 845,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REUNION ETUDE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - REPARATION DU GYMNASE DES LAVES

    Montant : 115 845,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTEGRALE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT N°6 ELECTRICITE CF/cf - REHAB ECOLE PRIMAIRE CENTRE

    Montant : 625 741,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEXIA

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  • Objet : MO REHABILITATION DES ECOLES : MATERNELLE ET PRIMAIRE PITON, RIVIERE DE L’EST, PRIMAIRE DE RAVINE GLISSANTE

    Montant : 355 907,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VINCENT HODGI

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION DES ECOLES : MATERNELLE ET PRIMAIRE PITON, RIVIERE DE L’EST, PRIMAIRE DE RAVINE GLISSANTE

    Montant : 355 907,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTEGRALE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION DES ECOLES : MATERNELLE ET PRIMAIRE PITON, RIVIERE DE L’EST, PRIMAIRE DE RAVINE GLISSANTE

    Montant : 355 907,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALECOT & BOYER ARCHITECTES SARL

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  • Objet : LOT N°2 MOBILIER - TRAVAUX EQUIPEMENT SALLE NOEL BATAILLE

    Montant : 197 388,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCEMENT BUREAU CONCEPTION DECORATION

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  • Objet : MOe RÉHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE AU CENTRE VILLE

    Montant : 1 160 053,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTEGRALE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MOe RÉHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE AU CENTRE VILLE

    Montant : 1 160 053,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNI VERT DURABLE

    En savoir plus

  • Objet : MOe RÉHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE AU CENTRE VILLE

    Montant : 1 160 053,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VINCENT HODGI

    En savoir plus

  • Objet : MOe RÉHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE AU CENTRE VILLE

    Montant : 1 160 053,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTIA

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  • Objet : MOe RÉHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE AU CENTRE VILLE

    Montant : 1 160 053,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IVAN GRABAR

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  • Objet : MOe RÉHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE AU CENTRE VILLE

    Montant : 1 160 053,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MALECOT & BOYER ARCHITECTES SARL

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  • Objet : LOT N°3 - GROS OEUVRE - DEMOLITION _ REHAB ECOLE PRIMAIRE CENTRE

    Montant : 2 737 836,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BBOI

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  • Objet : LOT N°6 CLOISON / FAUX-PLAFOND- REHAB CUISINE ECOLE PITON STE-ROSE

    Montant : 142 906,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE ET BOIS SARL

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  • Objet : LOT N°6 CLOISON / FAUX-PLAFOND- REHAB CUISINE ECOLE PITON STE-ROSE

    Montant : 142 906,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX DE DISTRIBUTION ET DE SERVICES (TDS)

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  • Objet : LOT N°2 MODULAIRES _ REHAB ECOLE PRIMAIRE CENTRE

    Montant : 514 096,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCATION BUNGALOWS MODULAIRES

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  • Objet : LOT N°2 VRD - REHAB DE LA PISCINE MUNICIPALE STE ROSE

    Montant : 352 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REUNIONNAISE DE REHABILITATION

    En savoir plus

  • Objet : LOT N°7 PLOMBERIE / SANITAIRE / PROTECTION INCENDI / VMC - REHAB ECOLE PRIMAIRE CENTRE

    Montant : 271 059,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION REUNION

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  • Objet : LOT 2 REHAB ENVIRONNEMENTALE/ESPACES VERTS - TRVX REALISATION EXUTOIRE PLUVIAL COMMUN

    Montant : 64 544,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ASSIST MO RAPPROCHEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE RAVINE GLISSANTE - ECOLE MATERNELLE & ELEMENTAIRE

    Montant : 106 140,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL EST REUNION DEVELLOPPEMENT (SPL EST REUNION DEVELOPPEMENT)

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  • Objet : ASSISTANCE MO POUR LE SUIVI DES ETUDES ET DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’ESPACES FUNERAIRE

    Montant : 79 300,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL EST REUNION DEVELLOPPEMENT (SPL EST REUNION DEVELOPPEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : LOT N°15 VRD -REHAB ET EXTENSION ECOLE PRIMAIRE CENTRE VILLE

    Montant : 1 191 486,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SBTPC SOGEA REUNION

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  • Objet : LOT N°1 SCENE/SON /LUMIERE_TRAVAUX D’EQUIPEMENT DE LA SALLE NOEL BATAILLE R.GLISSANTE

    Montant : 184 760,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BACKSTAGE DISTRIBUTION LE STOCK (ZE SHOP MUSIC STORE)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION DE BUS AVEC CONDUCTEUR POUR LA COMMUNE DE SAINTE ROSE.

    Montant : 44 400,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'OCEAN INDIEN

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES ET RECHARGE ELECTRIQUE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS (SRPP)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION DE BUS AVEC CONDUCTEUR (2024)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'OCEAN INDIEN

    En savoir plus

  • Objet : TRVX RENFORCEMENT BERGE RAVINE PARISSE RN2 JUSQU’AU CHEMIN MARINE

    Montant : 269 640,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GESTION ET CONSEIL DE TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : LOT N°1 VRD - REHAB CUISINE ECOLE PITON

    Montant : 140 530,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SBTPC SOGEA REUNION

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  • Objet : MOE REHABILITATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA RIVIERE DE L’EST

    Montant : 103 854,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTEGRALE INGENIERIE

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  • Objet : MOE REHABILITATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA RIVIERE DE L’EST

    Montant : 103 854,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALECOT & BOYER ARCHITECTES SARL

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  • Objet : LOT N°5 ELECTRICITE/PLOMBERIE - TRVX EQUIPEMENT SALLE NOEL BATAILLE

    Montant : 42 699,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTIS

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  • Objet : TRAVAUX D’EQUIPEMENT DE LA SALLE NOEL BATAILLE A SAINTE ROSE<br />allotis en CINQ lots - Relance du lot 5 Electricité Plomberie Equipement bar - Suite à la déclaration d’infructuosité de ce lot

    Montant : 42 698,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT N°1 ECOLE MATERNELLE DE PITON SAINTE-ROSE

    Montant : 1 277 507,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGB ZILMIA

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  • Objet : LOT N°1 ECOLE MATERNELLE DE PITON SAINTE-ROSE

    Montant : 1 277 507,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDOI (MACONNERIE DE L'OCEAN INDIEN)

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  • Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DES LAVES

    Montant : 128 630,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET PLATINE ARCHITECTES INGENIEURS

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  • Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DES LAVES

    Montant : 128 630,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELADON ARCHITECTURE & PATRIMOINE

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  • Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DES LAVES

    Montant : 128 630,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOFLU (SARL ISOFLU)

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  • Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DES LAVES

    Montant : 128 630,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : LOT N°4 EQUIPEMENTS EXTERIERURS - TRAVAUX EQUIEPEMENT SALLE NOEL BATAILLE

    Montant : 70 600,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURBON EQUIPEMENTS COLLECTIVITES

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  • Objet : MOE SUIVI ETUDES ET TRAVAUX REGROUPEMENT DES ECOLES DE RAVINE GLISSANTE

    Montant : 154 870,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOTEK ARCHITECTURE

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  • Objet : MOE SUIVI ETUDES ET TRAVAUX REGROUPEMENT DES ECOLES DE RAVINE GLISSANTE

    Montant : 154 870,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GETEC OCEAN INDIEN

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  • Objet : TRAVAUX D’EQUIPEMENT DE LA SALLE NOEL BATAILLE A SAINTE ROSE<br />allotis en CINQ lots

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOREPLAC

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  • Objet : LOT N°3 ACOUSTIQUE - TRAVAUX D’EQUIPEMENT DE LA SALLE NOEL BATAILLE R.GLISSANTE

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOREPLAC

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  • Objet : TRAVAUX D’EQUIPEMENT DE LA SALLE NOEL BATAILLE A SAINTE ROSE<br />allotis en CINQ lots

    Montant : 184 760,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX D’EQUIPEMENT DE LA SALLE NOEL BATAILLE A SAINTE ROSE<br />allotis en CINQ lots

    Montant : 160 788,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX D’EQUIPEMENT DE LA SALLE NOEL BATAILLE A SAINTE ROSE<br />allotis en CINQ lots

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX D’EQUIPEMENT DE LA SALLE NOEL BATAILLE A SAINTE ROSE<br />allotis en CINQ lots

    Montant : 70 600,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 1 VRD - TRANCHE 2 - TRVX TERRAIN DE TENNIS ET PADEL TENNIS

    Montant : 763 364,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GESTION ET CONSEIL DE TRAVAUX

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  • Objet : LOT 1 VRD - TRANCHE 2 - TRVX TERRAIN DE TENNIS ET PADEL TENNIS

    Montant : 763 364,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLTECH SARL

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  • Objet : LOT 1 VRD - TRANCHE 2 - TRVX TERRAIN DE TENNIS ET PADEL TENNIS

    Montant : 763 364,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GESTION ET CONSEIL DE TRAVAUX

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  • Objet : LOT 1 VRD - TRANCHE 2 - TRVX TERRAIN DE TENNIS ET PADEL TENNIS

    Montant : 763 364,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLTECH SARL

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  • Objet : LOT N°1 VRD -ECLAIRAGE - ESPACES VERTS _ REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE DE SAINTE ROSE

    Montant : 359 665,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUN AMENAGEMENT DE L'EST

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  • Objet : LOT N°16 ESPACES VERTS - AMGMT PAYSAGERS

    Montant : 230 516,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 17 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : UNIFORMISATION DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : UNIFORMISATION DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : UNIFORMISATION DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : LOT N°3 INTERNET -UNIFORMISATION DES SERVICES TELECOMMUNICATION

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES LIGNES DE MOUILLAGE DU PORT

    Montant : 119 545,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSMOI

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES LIGNES DE MOUILLAGE DU PORT

    Montant : 119 545,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSMOI

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  • Objet : LOT N°12 TRAITEMENT D’EAU PLOMBERIE - REHAB PISCINE

    Montant : 527 498,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC LA REUNION (CEGELEC - TUNZINI - VINCI FACILITIES)

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  • Objet : LOT 10 MENUISERIES BOIS - REHAB EXTEN ECOLE PRIMAIRE CENTRE VILLE

    Montant : 191 303,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOREPLAC

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  • Objet : BOUCLE DU SOUVENIR - RENOVATION AU DROIT DU CHEMIN DE LA MAIRIE BOIS BLANC

    Montant : 92 094,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN DANIEL LABBE (REUNION ESPACE SERVICE TRAVAUX)

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  • Objet : LOT N°4 POISSONS, CURSTACES, PRODUITS DE LA MER - DENREES 2023

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REUNIMER DISTRIBUTION

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  • Objet : LOT N°6 RIZ - MARCHES DENREES ALIMENTAIRES 2023

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOBORIZ INDUSTRIE (LE FORBAN)

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  • Objet : LOT N°18 GLACES OU SORBETS AUX PARFUMS DIVERS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ILE EN GLACE

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  • Objet : LOT N°19 PRODUITS ALIMENTAIRES VEGETALES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL OLCODIS (OLCODIS)

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  • Objet : KARTIE EN LUMIERE -TRAVAUX DE RENOVATION AU DROIT DU LOTISSEMENT POIVRIERS SECTEUR PETIT BRULE

    Montant : 348 310,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUN AMENAGEMENT DE L'EST

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  • Objet : MOe RÉHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE AU CENTRE VILLE

    Montant : 947 703,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MALECOT & BOYER ARCHITECTES SARL

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  • Objet : MOe RÉHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE AU CENTRE VILLE

    Montant : 947 703,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VINCENT HODGI

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  • Objet : MOe RÉHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE AU CENTRE VILLE

    Montant : 947 703,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IVAN GRABAR

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  • Objet : MOe RÉHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE AU CENTRE VILLE

    Montant : 947 703,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNI VERT DURABLE

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  • Objet : MOe RÉHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE AU CENTRE VILLE

    Montant : 947 703,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTEGRALE INGENIERIE

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  • Objet : MOe RÉHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE AU CENTRE VILLE

    Montant : 947 703,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTIA

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  • Objet : ETUDES PREALABLE POUR L’AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DU SITE DE LA MARINE STE-ROSE

    Montant : 130 870,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTAIR

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  • Objet : ETUDES PREALABLE POUR L’AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DU SITE DE LA MARINE STE-ROSE

    Montant : 130 870,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL MARAINA

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  • Objet : MENUISERIE BOIS MOBILIER

    Montant : 137 524,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOREPLAC

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  • Objet : MENUISERIE BOIS MOBILIER

    Montant : 137 524,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOREPLAC

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  • Objet : LOT N°9 CLOISONS SECHES FAUX PLAFOND - REHAB ECOLE PRIMAIRE CENTRE

    Montant : 150 262,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOISONS PLATRERIE ET PLAFONDS REUNION (C2PR)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - ESPACE FUNERAIRE A SAINTE-ROSE

    Montant : 100 569,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDEX INGENIERIE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - ESPACE FUNERAIRE A SAINTE-ROSE

    Montant : 100 569,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNK INGENIERIE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - ESPACE FUNERAIRE A SAINTE-ROSE

    Montant : 100 569,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTION INGENIERIE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - ESPACE FUNERAIRE A SAINTE-ROSE

    Montant : 100 569,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT PERRIN (LAURENT PERRIN ARCHITECTE D.P.L.G)

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  • Objet : LOT 5 ESPACES VERTS_TR 2 - TRVX TERRAIN DE TENNIS ET PADEL TENNIS

    Montant : 49 136,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ESPACES VERT DE L'EST

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  • Objet : VETEMENTS DE TRAVAIL - ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SAINTE ROSE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUD SERVICE

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  • Objet : LOT 1 VRD - TRANCHE 2 - TRVX TERRAIN DE TENNIS ET PADEL TENNIS

    Montant : 763 364,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLTECH SARL

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  • Objet : LOT 1 VRD - TRANCHE 2 - TRVX TERRAIN DE TENNIS ET PADEL TENNIS

    Montant : 763 364,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GESTION ET CONSEIL DE TRAVAUX

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  • Objet : MOE AMENAGEMENT DE LA PLACE DES LAVES

    Montant : 70 125,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAMES URBANISME & PAYSAGE

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  • Objet : MOE AMENAGEMENT DE LA PLACE DES LAVES

    Montant : 70 125,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 2 EQUIPEMENTS ET REVETEMENTS_TRANCHE 2 - TRVX TERRAIN DE TENNIS ET PADEL TENNIS

    Montant : 77 270,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOMPLAYER

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  • Objet : LOT N°1 ECOLE MATERNELLE DE PITON SAINTE-ROSE

    Montant : 1 164 119,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGB ZILMIA

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  • Objet : LOT N°1 ECOLE MATERNELLE DE PITON SAINTE-ROSE

    Montant : 1 164 119,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDOI (MACONNERIE DE L'OCEAN INDIEN)

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  • Objet : LOT N°2 - ECOLE PRIMAIRE DE PITON SAINTE-ROSE

    Montant : 1 862 111,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGB ZILMIA

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  • Objet : LOT N°2 - ECOLE PRIMAIRE DE PITON SAINTE-ROSE

    Montant : 1 862 111,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDOI (MACONNERIE DE L'OCEAN INDIEN)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE ROSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINTE ROSE

  • Pays des Laves
    Enregistrée le 25/03/2019
    Expire le 25/03/2029
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4536792
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE ROSE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 28 059 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 128 221 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 142 586 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques
Montant : 2 390 719 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 1 534 603 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.1 - LEADER - volet compétitivité
Montant : 501 852 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue