| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
| SIREN : | 227 000 015 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 227 000 015 00015 |
| Forme juridique : | Département |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
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Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOULDate de création : 01/03/1983
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Adresse : 16 RUE DE L'EUROPE 70100 GRAYDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
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Adresse : CENTRE MEDICO SOCIAL 2 B RUE DES FRERES LUMIERE 70400 HERICOURTDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
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Adresse : ESPACE 70 4 A RUE DE L'INDUSTRIE 70000 VESOULDate de création : 25/12/2016Enseigne : DEPARTEMENT ANNEXE
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Adresse : 1 RUE DE LA PLAGE 70100 GRAYDate de création : 25/12/2016Enseigne : UNITE TECHNIQUE GRAY
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Adresse : 20 RUE DES CLOYES 70200 LUREDate de création : 25/12/2016Enseigne : UNITE TECHNIQUE LURE
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Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOULDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : PLANCHE DES BELLES FILLES
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Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945 70300 LUXEUIL-LES-BAINSDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)Enseigne : S A GE
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Adresse : 15 RUE MIROUDOT SAINT-FERJEUX 70000 VESOULDate de création : 01/12/2001Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
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Adresse : RUE DU CLAIR SOLEIL 70190 RIOZDate de création : 25/11/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : UNITE TERRTORIALE D'ACTION SOCIALE
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Adresse : 21 RUE SERPENTE 70000 VESOULDate de création : 25/11/1999Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)Enseigne : UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
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Adresse : 77 RUE BARON BOUVIER 70000 VESOULDate de création : 09/08/1993Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)Enseigne : MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
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Adresse : CENTRE MEDICO-SOCIAL PLACE DU 8 MAI 1945 70300 LUXEUIL-LES-BAINSDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
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Adresse : 12 RUE DU STADE 70200 LUREDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
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Adresse : 29 RUE LAFAYETTE 70000 VESOULDate de création : 01/01/1988Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL VETERINAIRE HYDROLOGIE
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Adresse : PLACE DU 11E CHASSEURS 70000 VESOULDate de création : 20/07/1987Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : SCE DEPART DE LA PROTECTION SOCIALE
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Adresse : 5 RUE DE L'INDUSTRIE 70000 VESOULDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : UNITE TECHNIQUE SPECIALISEE
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Adresse : 10 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 70100 GRAYDate de création : 25/11/1999Date de clôture : 25/12/2016Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE
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Adresse : 4 RUE DE L EGLISE 70400 HERICOURTDate de création : 25/11/1999Date de clôture : 25/12/2016Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE
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Adresse : 23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOULDate de création : 18/09/1992Date de clôture : 25/12/2016Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE
Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
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Procédures collectives de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
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Contentieux de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
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ARCEP, 27/01/2015, 15-0099Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT SAULVE, MONT BLANC HELICOPTERES, COMMUNE DE TARBES, CA DES PAYS DE LERINS, MINIER BETON, CTRE HOSP UNIVERSIT MONTPELLIER, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, COMMUNAUTE DE COMMUNE HAUT JURA, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX SAMIN, VALORHIN, ASSIST PUBLIQUE HPX MARSEILLE, ESPACE GRAMMONT, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ONET TECHNOLOGIES CN, TC DOME, DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES, ASSOCIATION DE SOUTIEN AU CCFF D'AUREILLE, POLYGARD, HOPITAL AMBROISE PARE, INTRAMAR SA, TERELIAN, Q PARK FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2015, 15-0099Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT SAULVE, MONT BLANC HELICOPTERES, COMMUNE DE TARBES, CA DES PAYS DE LERINS, MINIER BETON, CTRE HOSP UNIVERSIT MONTPELLIER, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, COMMUNAUTE DE COMMUNE HAUT JURA, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX SAMIN, VALORHIN, ASSIST PUBLIQUE HPX MARSEILLE, ESPACE GRAMMONT, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ARCELORMITTAL REVIGNY, ONET TECHNOLOGIES CN, TC DOME, DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES, ASSOCIATION DE SOUTIEN AU CCFF D'AUREILLE, POLYGARD, HOPITAL AMBROISE PARE, INTRAMAR SA, TERELIAN, Q PARK FRANCE
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ARCEP, 12/03/2013, 13-0350Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT DES MONITEURS DE CREVOUX, SATVAC, FRANCE TELEVISIONS, MAZEDIS, SOCIETE GRENOBLOISE D'EXPLOITATION DU STADE DES ALPES PAR ABREVIATION S.O.G.E.S.T.A.L., SECURITAS FRANCE SARL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, COMBIWEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VEOLIA, WASTE TREATMENT CODE, ORIL INDUSTRIE, ECOMAT, PROTERTIA FM, GROUPE BERRI, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, AUBERT ET DUVAL, SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL, TURPIN JEROME, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, BOUYGUES CONSTRUCTION, DUMEZ ILE DE FRANCE, BF ROISSY RESTAURATION, FRANCE GARDIENNAGE, THT LOGISTICS, RENNES METROPOLE, ENTREMONT ALLIANCE, ORSIA, CIDEME, MAISON VACHER, INUMPS, GROUPE SGP, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, ALTYS MULTISERVICE, MONSIEUR JEAN LUC MATHIEU, CAMPING LE PIPIOU, AIRBUS OPERATIONS, INTERXION FRANCE, COMMER INDUS DE L'OUEST ET LOCAT, OLYMPIC CYCLISTE NAZAIRIEN
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2013, 13-0350Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT DES MONITEURS DE CREVOUX, SATVAC, FRANCE TELEVISIONS, MAZEDIS, SOCIETE GRENOBLOISE D'EXPLOITATION DU STADE DES ALPES PAR ABREVIATION S.O.G.E.S.T.A.L., SECURITAS FRANCE SARL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, COMBIWEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VEOLIA, WASTE TREATMENT CODE, ORIL INDUSTRIE, ECOMAT, PROTERTIA FM, GROUPE BERRI, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, AUBERT ET DUVAL, SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL, TURPIN JEROME, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, BOUYGUES CONSTRUCTION, DUMEZ ILE DE FRANCE, BF ROISSY RESTAURATION, FRANCE GARDIENNAGE, THT LOGISTICS, RENNES METROPOLE, ENTREMONT ALLIANCE, ORSIA, CIDEME, MAISON VACHER, INUMPS, GROUPE SGP, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, ALTYS MULTISERVICE, MONSIEUR JEAN LUC MATHIEU, CAMPING LE PIPIOU, AIRBUS OPERATIONS, INTERXION FRANCE, COMMER INDUS DE L'OUEST ET LOCAT, OLYMPIC CYCLISTE NAZAIRIEN
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Entreprises citées de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (778 212 472) Cité 6 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE , TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR , CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE et 25 autres
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FILATURE DE DEMANGEVELLE (815 780 499) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et FILATURE DE DEMANGEVELLE de la relation : Inconnue
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MIJERO (448 719 310) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et MIJERO de la relation : Notaire
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CRUDI FRAIS (333 833 101) Cité 1 fois en 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et CRUDI FRAIS de la relation : Inconnue
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Appels d'offres gagnés par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
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Objet : Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (piscines, baignades, baignades artificielles), des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles, dans le cadre du contrôle sanitaire pour l’ensemble des départements de la région Bourgogne Franche Comté - Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et des eaux de loisirs (EDL) sur le département de la Haute Saône
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Objet : LOT2 ANALYSE NORMALISEES SUR DES PRELEVMENTS FAITS SUR DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Montant : 77 552,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES VOSGES
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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du centre d’intervention principal du SDIS 70 à HÉRICOURT (70400).
Montant : 227 500,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : F.VIDBERG ARCHITECTURE ET URBANISME SARL
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du centre d’intervention principal du SDIS 70 à HÉRICOURT (70400).
Montant : 227 500,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : F.VIDBERG ARCHITECTURE ET URBANISME SARL
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Objet : Formation initiale "Habilitations électriques BS-BE"
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GROUPE FORCES
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Objet : Formation initiale "Habilitations électriques BS-BE"
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GROUPE FORCES
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Objet : Remplacement des menuiseries extérieures de la MDAT
Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DADEAU
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Objet : Remplacement des menuiseries extérieures de la MDAT
Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DADEAU
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Objet : Fourniture et livraison de brasseurs d’air pour les collèges du département de la Haute-Saône
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRASSEURS D'AIR
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Objet : Fourniture et livraison de brasseurs d’air pour les collèges du département de la Haute-Saône
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRASSEURS D'AIR
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Objet : Acquisition et livraison de produits surgelés.
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Acquisition et livraison de produits surgelés.
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : Travaux de construction d’un nouveau centre technique routier départemental et d’une plateforme technique sur la commune de SAULNOT - 2ème phase
Montant : 64 132,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ELEC 70
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Objet : Travaux de construction d’un nouveau centre technique routier départemental et d’une plateforme technique sur la commune de SAULNOT - 2ème phase
Montant : 64 132,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ELEC 70
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Objet : Acquisition de Défibrillateurs Automatisés Externes et accessoires
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATECIR
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Objet : Acquisition de Défibrillateurs Automatisés Externes et accessoires
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATECIR
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Objet : Acquisition et installation de mobilier pour le compte de la centrale d’achat départementale
Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUROLOGIA
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Objet : Travaux de construction d’un nouveau centre technique routier départemental et d’une plateforme technique sur la commune de SAULNOT - 2ème phase
Montant : 143 873,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS BERNARD BRISARD ET FILS
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Objet : Acquisition et installation de mobilier pour le compte de la centrale d’achat départementale
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (SDM)
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Objet : Acquisition et installation de mobilier pour le compte de la centrale d’achat départementale
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (SDM)
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Objet : Acquisition et installation de mobilier pour le compte de la centrale d’achat départementale
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART PROG SOC
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Objet : Acquisition et installation de mobilier pour le compte de la centrale d’achat départementale
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART PROG SOC
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Objet : Restructuration du restaurant de la Planche des Belles Filles.
Montant : 80 493,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SONOBAT
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Objet : Restructuration du restaurant de la Planche des Belles Filles.
Montant : 80 493,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SONOBAT
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Objet : Travaux d’amélioration ponctuelles sur l’ensemble du réseau routier départemental - lot n°2 : Nord
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Travaux d’amélioration ponctuelles sur l’ensemble du réseau routier départemental - lot n°2 : Nord
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE TISSERAND
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TITI FLORIS (TITI)
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS ROSE XAVIER
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADD TRANSPORTS
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SFT MOBILITE (WE MOBILITY)
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TC TRANSPORT ADAPTE
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DRIVE 4 YOU
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL T.L.T.B.
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEROY
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C P K
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TARD MICHEL ET FILS
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FB TAXIS (TAXI DU MAGNY)
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STHVO (GROUPE GROSDEMOUGE)
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEROY
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADD TRANSPORTS
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS ROSE XAVIER
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TC TRANSPORT ADAPTE
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DRIVE 4 YOU
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STHVO (GROUPE GROSDEMOUGE)
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL T.L.T.B.
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SFT MOBILITE (WE MOBILITY)
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FB TAXIS (TAXI DU MAGNY)
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C P K
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TITI FLORIS (TITI)
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Objet : Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TARD MICHEL ET FILS
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Objet : Travaux de réparation ou de remplacement des garde-corps sur les ouvrages d’art du département de la Haute-Saône.
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE DU VAL DE SAONE
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Objet : Travaux de réparation ou de remplacement des garde-corps sur les ouvrages d’art du département de la Haute-Saône.
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE DU VAL DE SAONE
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Objet : Prestations de formation et de recyclage ainsi que l’examen des agents du Département de la Haute-Saône destiné à permettre à l’employeur de leur délivrer une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Objet : Prestations de formation et de recyclage ainsi que l’examen des agents du Département de la Haute-Saône destiné à permettre à l’employeur de leur délivrer une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Objet : Réparation des ouvrages d’art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales - Programme 2026.
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.N.C.T.P
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Objet : Réparation des ouvrages d’art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales - Programme 2026.
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)
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Objet : Réparation des ouvrages d’art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales - Programme 2026.
Montant : 4 600 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI
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Objet : Réparation des ouvrages d’art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales - Programme 2026.
Montant : 4 600 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Réparation des ouvrages d’art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales - Programme 2026.
Montant : 4 600 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI
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Objet : Réparation des ouvrages d’art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales - Programme 2026.
Montant : 4 600 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 8 591,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE VENTIL. BELFORTAIN
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 6 280,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR (ENTREPRISE COMTOISE DE REVETEMENT)
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 8 591,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE VENTIL. BELFORTAIN
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 6 280,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR (ENTREPRISE COMTOISE DE REVETEMENT)
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 8 906,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SONOBAT
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 154 659,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUROIS FABIEN
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 6 580,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ELEC 70
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 5 778,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PERRIN
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 15 410,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLETTA PHILIPPE
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 8 906,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SONOBAT
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 154 659,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUROIS FABIEN
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 6 580,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ELEC 70
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 5 778,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PERRIN
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Objet : Rénovation de deux toitures et la création d’un vestiaire pour les agents au Collège Louis PERGAUD à Villersexel
Montant : 15 410,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLETTA PHILIPPE
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Objet : Nettoyage des locaux-Nettoyage des sols - Bâtiments de l’Ouest du département-(Lot n°3)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES (SM PROPRETE ET SERVICES EST)
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Objet : Nettoyage des locaux-Nettoyage des sols - Bâtiments de l’Ouest du département-(Lot n°3)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES (SM PROPRETE ET SERVICES EST)
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Objet : Matrise d’oeuvre pour la réfection de la toiture du bâtiment Enseignement général du collège de Scey sur Saône
Montant : 14 476,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGERET ET ASSOCIES
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Objet : Matrise d’oeuvre pour la réfection de la toiture du bâtiment Enseignement général du collège de Scey sur Saône
Montant : 14 476,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGERET ET ASSOCIES
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Objet : Fourniture à pied d’oeuvre, la pose, le raccordement et la mise en service de deux silos à sel d’une capacité de 50 m3 chacun, pour une capacité de stockage totale de 100 m3, pour le centre technique de GRAY
Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIMEX SELS
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Objet : Fourniture à pied d’oeuvre, la pose, le raccordement et la mise en service de deux silos à sel d’une capacité de 50 m3 chacun, pour une capacité de stockage totale de 100 m3, pour le centre technique de GRAY
Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIMEX SELS
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Objet : Assistance à la passation des contrats d’assurance « Flotte automobile et risques annexes » et « Protection juridique des agents et des élus ».
Montant : 3 160,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECTAS SOC (PROTECTAS)
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Objet : Assistance à la passation des contrats d’assurance « Flotte automobile et risques annexes » et « Protection juridique des agents et des élus ».
Montant : 3 160,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECTAS SOC (PROTECTAS)
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Objet : RN19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d’ouvrage départementale - Construction de l’ouvrage d’art n°1 de rétablissement de la RD683 (OA1)
Montant : 1 398 116,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI
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Objet : RN19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d’ouvrage départementale - Construction de l’ouvrage d’art n°1 de rétablissement de la RD683 (OA1)
Montant : 1 398 116,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI
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Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KILOUTOU
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Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOXAM
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Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOXAM
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Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KILOUTOU
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Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOXAM
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Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KILOUTOU
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Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOXAM
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Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KILOUTOU
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Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOXAM
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Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KILOUTOU
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Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KILOUTOU
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Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOXAM
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Objet : Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 6 800 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PROBINORD
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Objet : Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid pour le Département de la Haute-Saône
Montant : 6 800 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PROBINORD
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Objet : Mise à disposition d’une plateforme électronique de vente aux enchères
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGORASTORE
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Objet : Mise à disposition d’une plateforme électronique de vente aux enchères
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGORASTORE
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Aides perçues par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
172 756 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue