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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

227 000 015 · Active
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT, 23 RUE DE LA PREFECTURE, 70000 VESOUL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIREN : 227 000 015
SIRET (siège) : 227 000 015 00015
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR14227000015
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00015
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00163
    Adresse : 16 RUE DE L'EUROPE 70100 GRAY
    Date de création : 25/12/2016
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00171
    Adresse : CENTRE MEDICO SOCIAL 2 B RUE DES FRERES LUMIERE 70400 HERICOURT
    Date de création : 25/12/2016
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00189
    Adresse : ESPACE 70 4 A RUE DE L'INDUSTRIE 70000 VESOUL
    Date de création : 25/12/2016
    Enseigne : DEPARTEMENT ANNEXE
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00197
    Adresse : 1 RUE DE LA PLAGE 70100 GRAY
    Date de création : 25/12/2016
    Enseigne : UNITE TECHNIQUE GRAY
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00205
    Adresse : 20 RUE DES CLOYES 70200 LURE
    Date de création : 25/12/2016
    Enseigne : UNITE TECHNIQUE LURE
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00155
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PLANCHE DES BELLES FILLES
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00130
    Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : S A GE
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00122
    Adresse : 15 RUE MIROUDOT SAINT-FERJEUX 70000 VESOUL
    Date de création : 01/12/2001
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00106
    Adresse : RUE DU CLAIR SOLEIL 70190 RIOZ
    Date de création : 25/11/1999
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : UNITE TERRTORIALE D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00114
    Adresse : 21 RUE SERPENTE 70000 VESOUL
    Date de création : 25/11/1999
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00072
    Adresse : 77 RUE BARON BOUVIER 70000 VESOUL
    Date de création : 09/08/1993
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00056
    Adresse : CENTRE MEDICO-SOCIAL PLACE DU 8 MAI 1945 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00064
    Adresse : 12 RUE DU STADE 70200 LURE
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00031
    Adresse : 29 RUE LAFAYETTE 70000 VESOUL
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL VETERINAIRE HYDROLOGIE
  • Établissement

    En activité

    227 000 015 00023
    Adresse : PLACE DU 11E CHASSEURS 70000 VESOUL
    Date de création : 20/07/1987
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : SCE DEPART DE LA PROTECTION SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    227 000 015 00148
    Adresse : 5 RUE DE L'INDUSTRIE 70000 VESOUL
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : UNITE TECHNIQUE SPECIALISEE
  • Établissement

    Fermé

    227 000 015 00080
    Adresse : 10 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 70100 GRAY
    Date de création : 25/11/1999
    Date de clôture : 25/12/2016
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    227 000 015 00098
    Adresse : 4 RUE DE L EGLISE 70400 HERICOURT
    Date de création : 25/11/1999
    Date de clôture : 25/12/2016
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    227 000 015 00049
    Adresse : 23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL
    Date de création : 18/09/1992
    Date de clôture : 25/12/2016
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Finances de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Documents juridiques de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Adresse complète : HOTEL DU DEPARTEMENT
23 RUE DE LA PREFECTURE
70000 VESOUL

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Biens immobiliers de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Appels d'offres gagnés par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

  • Objet : Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (piscines, baignades, baignades artificielles), des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles, dans le cadre du contrôle sanitaire pour l’ensemble des départements de la région Bourgogne Franche Comté - Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et des eaux de loisirs (EDL) sur le département de la Haute Saône

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    En savoir plus
  • Objet : LOT2 ANALYSE NORMALISEES SUR DES PRELEVMENTS FAITS SUR DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

    Montant : 77 552,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES VOSGES

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

  • Objet : Réparation des ouvrages d’art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales - Programme 2026.

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.N.C.T.P

    En savoir plus
  • Objet : Réparation des ouvrages d’art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales - Programme 2026.

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)

    En savoir plus
  • Objet : Réparation des ouvrages d’art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales - Programme 2026.

    Montant : 4 600 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI

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  • Objet : Matrise d’oeuvre pour la réfection de la toiture du bâtiment Enseignement général du collège de Scey sur Saône

    Montant : 14 476,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGERET ET ASSOCIES

    En savoir plus
  • Objet : Matrise d’oeuvre pour la réfection de la toiture du bâtiment Enseignement général du collège de Scey sur Saône

    Montant : 14 476,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGERET ET ASSOCIES

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture à pied d’oeuvre, la pose, le raccordement et la mise en service de deux silos à sel d’une capacité de 50 m3 chacun, pour une capacité de stockage totale de 100 m3, pour le centre technique de GRAY

    Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRIMEX SELS

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  • Objet : Assistance à la passation des contrats d’assurance « Flotte automobile et risques annexes » et « Protection juridique des agents et des élus ».

    Montant : 3 160,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECTAS SOC (PROTECTAS)

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  • Objet : RN19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d’ouvrage départementale - Construction de l’ouvrage d’art n°1 de rétablissement de la RD683 (OA1)

    Montant : 1 398 116,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI

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  • Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KILOUTOU

    En savoir plus
  • Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXAM

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  • Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXAM

    En savoir plus
  • Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KILOUTOU

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  • Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KILOUTOU

    En savoir plus
  • Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXAM

    En savoir plus
  • Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXAM

    En savoir plus
  • Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KILOUTOU

    En savoir plus
  • Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KILOUTOU

    En savoir plus
  • Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXAM

    En savoir plus
  • Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXAM

    En savoir plus
  • Objet : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KILOUTOU

    En savoir plus
  • Objet : Mise à disposition d’une plateforme électronique de vente aux enchères

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORASTORE

    En savoir plus
  • Objet : Mise à disposition d’une plateforme électronique de vente aux enchères

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORASTORE

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition de fournitures administratives pour le compte de la centrale d’achat départementale - Lot 5 papier d’imprimerie

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition et maintenance des équipements de sécurité anti-incendie pour les bâtiments du Département de la Haute-Saône et des membres de la centrale d’achat

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROTECTION SECURITE INCENDIE ET INTRUSION (GENERAL SECURITE)

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  • Objet : Acquisition et maintenance des équipements de sécurité anti-incendie pour les bâtiments du Département de la Haute-Saône et des membres de la centrale d’achat

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROTECTION SECURITE INCENDIE ET INTRUSION (GENERAL SECURITE)

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  • Objet : Dégagement des emprises de l’ensemble du projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN19 entre Héricourt et Sevenans.

    Montant : 171 300,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERROT ELAGAGE

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  • Objet : Maintenance des logiciels de GED, de WORKFLOW, de leurs modules et des prestations associées

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EFALIA (MAPPING SUITE)

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  • Objet : Maintenance des logiciels de GED, de WORKFLOW, de leurs modules et des prestations associées

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EFALIA (MAPPING SUITE)

    En savoir plus
  • Objet : Renouvellement de l’accord-cadre de maintenance du logiciel SEDIT MARIANNE.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERGER LEVRAULT

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales de la Haute-Saône

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

    En savoir plus
  • Objet : Relance voeux Arc-les-Gray

    Montant : 3 200,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BOUCHERIE GRAYLOISE TONDU PHILIPPE

    En savoir plus
  • Objet : Traiteur - Cérémonie des Voeux 2026

    Montant : 12 600,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAISON PAROTY

    En savoir plus
  • Objet : Gestion des titres restaurant dématérialisés et des chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) pour les membres de la centrale d’achats du département.

    Montant : 1 736 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Gestion des titres restaurant dématérialisés et des chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) pour les membres de la centrale d’achats du département.

    Montant : 1 736 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : Acquisition d’un automate chimie (Conductivité, pH, TAC, TH) pour l’analyse de l’eau

    Montant : 57 710,00 € · Notifié le : 28/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METROHM FRANCE

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  • Objet : Maintenance du logiciel TRANSSCOLAIRE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANVERGUR BY SIMPLICITI

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  • Objet : Acquisition d’objets et textiles publicitaires

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOODIES PUB

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  • Objet : Acquisition d’objets et textiles publicitaires

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOODIES PUB

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  • Objet : Conception et mise en place d’un jeu de piste numérique en pleine nature pour la station de la Planche des Belles Filles

    Montant : 39 950,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER NATURE

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  • Objet : Conception et mise en place d’un jeu de piste numérique en pleine nature pour la station de la Planche des Belles Filles

    Montant : 39 950,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER NATURE

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  • Objet : Remplacement de la production de chaleur du bâtiment "logements" de la gendarmerie de Scey-sur-Saône

    Montant : 85 883,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE

    En savoir plus
  • Objet : Remplacement de la production de chaleur du bâtiment "logements" de la gendarmerie de Scey-sur-Saône

    Montant : 85 883,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE

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  • Objet : Construction d’un nouveau centre technique routier à SAULNOT- Travaux de terrassements - VRD - Aménagements extérieurs<br />

    Montant : 209 747,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SURLEAU BTP

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  • Objet : Remplacement de chaudières au collège Delaunay de Gray

    Montant : 113 541,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)

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  • Objet : RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d’ouvrage départementale - Construction de l’Ouvrage d’Art n°4 et de l’Ouvrage d’Art n°5.

    Montant : 921 761,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI

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  • Objet : Fourniture de produits de marquage routier pour les routes départementales.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE

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  • Objet : Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d’enrobés pour le Département de la Haute-Saône :<br />UTL-RD642x2-PR17+000-18+337

    Montant : 367 969,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)

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  • Objet : Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d’enrobés pour le Département de la Haute-Saône :<br />UTL-RD642x2-PR17+000-18+337

    Montant : 367 969,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)

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  • Objet : Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d’enrobés pour le Département de la Haute-Saône<br />RD486 PR 45+177 à 46+167 (Servance - Haut-Du-Them)

    Montant : 302 136,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d’enrobés pour le Département de la Haute-Saône<br />RD486 PR 45+177 à 46+167 (Servance - Haut-Du-Them)

    Montant : 302 136,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : Construction d’un centre médico-social à VESOUL

    Montant : 59 072,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE PLAFOND INDUSTRIEL COMTOIS (SPIC)

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  • Objet : Formation aux permis de conduire BE, C et CE

    Montant : 810 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AFTRAL

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  • Objet : Construction d’un centre médico-social à VESOUL

    Montant : 810 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fauchage des dépendances sur l’ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales

    Montant : 227 998,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVES RENAUD

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’un centre médico-social à VESOUL

    Montant : 810 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique et l’aménagement du bâtiment B du Pôle universitaire de Vesoul (PUV).

    Montant : 317 500,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GERALD ROCHET-BLANC

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  • Objet : Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

    Montant : 1 912,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGRI TRAVAUX SERVICES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment industriel à Arc-lès-Gray pour l’implantation de services techniques du Département

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment industriel à Arc-lès-Gray pour l’implantation de services techniques du Département

    Montant : 397 195,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANVOLIA 21 (ANVOLIA)

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  • Objet : Maintenance du matériel professionnel de cuisine de froid et de cuisson des collèges de la Haute-Saône et de l’Hôtel du Département

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAVAL (DAVAL - DAVAL GEOTHERMIE)

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  • Objet : Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERTU

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERTU

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de VELET et GRAY LA VILLE (70100) avec extensions sur ESMOULINS et GRAY.

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELPLANQUE XAVIER (CABINET DELPLANQUE ET ASSOCIES)

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  • Objet : REMPLACEMENT DE L’ASCENSEUR AU COLLEGE RENE CASSIN DE NOIDANS LES VESOUL

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA ACREM

    En savoir plus
  • Objet : RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d’ouvrage départementale - Construction de l’Ouvrage d’Art n°3 de franchissement de la voie SNCF

    Montant : 1 741 509,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI

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  • Objet : Analyse de la pratique professionnelle

    Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 19/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FABIEN SANCHEZ

    En savoir plus
  • Objet : Analyse de la pratique professionnelle

    Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 19/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

    Montant : 10 220,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EARL LES LONGUES RAYES

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  • Objet : Travaux d’urgence - Chambre de La Lorie au Château de RAY SUR SAONE

    Montant : 81 330,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LEBLOND PERE ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’urgence - Chambre de La Lorie au Château de RAY SUR SAONE

    Montant : 81 330,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Renouvellement de l’accord-cadre de maintenance du libriciel I-Parapheur + S²LOW.

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Travaux de restauration de la voûte du haut-fourneau des anciennes forges de Baignes. Lot n° 1 : maçonnerie / pierre de taille / échafaudages / étaiement

    Montant : 315 816,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIANTANIDA SA

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  • Objet : Relance-Réfection de la toiture joint debout de l’extension du bâtiment principal du Collège Duplessis-Deville de Faucogney<br />

    Montant : 71 999,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

    Montant : 3 950,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Étude d’aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL (70300)

    Montant : 11 726,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATIVE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Étude d’aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL (70300)

    Montant : 11 726,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Maintenance du progiciel de gestion d’activité des services des routes GESCAR et prestations associées

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Étude d’aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL (70300)

    Montant : 16 645,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Extension de la piste de l’aérodrome Saint-Adrien à GRAY

    Montant : 1 578 953,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

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  • Objet : Extension de la piste de l’aérodrome Saint-Adrien à GRAY

    Montant : 1 578 953,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Maintenance du progiciel de billetterie TICKPRO

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DN GESTION

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  • Objet : Sécurisation de l’accueil et création d’un local détente au rez-de-jardin au CMS d’Héricourt

    Montant : 40 392,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANCINI

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  • Objet : Maintenance des progiciels MEDDI, MEDDI+, VISION NUMERIQUE, EDDGI et prestations associées

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Maintenance du progiciel de billetterie TICKPRO

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Sécurisation de l’accueil et création d’un local détente au rez-de-jardin au CMS d’Héricourt

    Montant : 40 392,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’urgence - Chambre de La Lorie au Château de RAY SUR SAONE

    Montant : 44 811,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’urgence - Chambre de La Lorie au Château de RAY SUR SAONE

    Montant : 29 510,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestations de déneigement sur les routes départementales des Haute-Saône - Relance

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BEURIER PASCAL

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  • Objet : Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

    Montant : 5 480,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d’enrobés pour le Département de la Haute-Saône - Lot 1 Travaux sur le secteur de l’UT de Gray (estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 &euro; HT)

    Montant : 428 107,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : Fourniture, mise en place et rénovation du balisage lumineux des infrastructures aéronautiques sur la piste de l’aérodrome Saint-Adrien à GRAY

    Montant : 428 107,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

    Montant : 9 940,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

    Montant : 5 190,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

    Montant : 6 629,00 € · Notifié le : 02/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EARL DU MONTBEAUCHET

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  • Objet : Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

    Montant : 7 240,00 € · Notifié le : 27/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

    Montant : 3 443,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

    Montant : 8 605,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Sécurisation de l’accueil et création d’un local détente au rez-de-jardin au CMS d’Héricourt

    Montant : 11 343,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d’enrobés pour le Département de la Haute-Saône: UTG-RD475-PR0+411-1+075

    Montant : 174 100,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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Labels et certificats de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Propriétés intellectuelles de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 172 756 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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