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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

229 850 003 · Active
Adresse : IMMEUBLE SANA, RUE DU COMMERCE, 97600 MAMOUDZOU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 28/12/1976

Informations juridiques de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

SIREN : 229 850 003
SIRET (siège) : 229 850 003 00018
Forme juridique : Autre collectivité territoriale
Numéro de TVA : FR10229850003
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

  • Établissement

    En activité

    229 850 003 00018
    Adresse : IMMEUBLE SANA RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 28/12/1976
  • Établissement

    En activité

    229 850 003 00091
    Adresse : 26 RUE ISSOP RAVATE 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : DELEGATION DE MAYOTTE LA REUNION
  • Établissement

    En activité

    229 850 003 00083
    Adresse : 51-53 51 RUE DU DOCTEUR BLANCHE 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : DELEGATION DE MAYOTTE PARIS
  • Établissement

    En activité

    229 850 003 00075
    Adresse : 2 RUE DE LA ZONE NEL KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 26/02/2019
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : CENTRE CNAM
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités pluritechnologiques des transformations, spécialités pluritechnologiques, matériaux souples, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
    Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience
  • Établissement

    En activité

    229 850 003 00067
    Adresse : RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 28/02/2017
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    229 850 003 00059
    Adresse : IMMEUBLE SANA RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : SERVICE DES TRANSPORTS MARITIMES
  • Établissement

    En activité

    229 850 003 00026
    Adresse : 1 IMMEUBLE BRIQUETTERIE RUE DU STADE CAVANI 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 22/02/2007
    Enseigne : CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL MAYOTTE
  • Établissement

    Fermé

    229 850 003 00034
    Adresse : RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 25/12/2007
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : REGIE DES AFFAIRES CULTURELLES
  • Établissement

    Fermé

    229 850 003 00042
    Adresse : RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : CELLULE EUROPE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Finances de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

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Comptes annuels de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

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Conformité de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

0 procédure collective
202 contentieux
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Alertes de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

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Procédures collectives de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

  • Tribunal administratif de Mayotte, 25/06/2026, 2602534
    Début du contentieux : 02/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Mahoraise de Travaux publics, ISC INEXENCE SOLS CREATION
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 10/06/2026, 2600530
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mayotte Channel Gateway (MCG)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 18/05/2026, 2601474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ITPM IMPACT TP MAYOTTE
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 04/05/2026, 2601134
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 13/03/2026, 2500763
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 25/02/2026, 2600372
    Début du contentieux : 16/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Polaco Mayotte
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 20/01/2026, 2503121
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 23/12/2025, 507062
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 09/12/2025, 2302199
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 09/12/2025, 2502579
    Début du contentieux : 09/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 22/10/2025, 2304643
    Début du contentieux : 09/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAMOUDZOU
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 20/10/2025, 2502108
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mayotte Channel Gateway (MCG)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 13/10/2025, 2502186
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 06/10/2025, 2501989
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de gestion de transports maritimes (SGTM)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 01/09/2025, 2501710
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 18/08/2025, 2501644
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 05/08/2025, 2300189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 05/08/2025, 2303383
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 23/07/2025, 2500013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION COTEZOT SERVICES
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  • Conseil d'État, 18/07/2025, 490811
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/06/2025, 24BX01618
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/04/2025, 488708
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 14/04/2025, 497467
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 12/03/2025, 497433
    Début du contentieux : 20/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour de cassation, 29/01/2025, 24-82.131
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : entreprises individuelles,,, sociétéset
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  • Tribunal administratif de Réunion, 16/01/2025, 2401732
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Cultures permanentes, ATEVE INGENIERIE, ENDEMIK MAYOTTE, UNI VERT DURABLE MAYOTTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 16/01/2025, 2401732
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Cultures permanentes, ATEVE INGENIERIE, ENDEMIK MAYOTTE, UNI VERT DURABLE MAYOTTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/12/2024, 24-82.131
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprises individuelles, Chamassi,, Sociétéset
    Dispositif : Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc
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  • Conseil d'État, 12/12/2024, 495784
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/10/2024, 24BX02287
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 02/10/2024, 2401739
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTO ENGINEERING
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Réunion, 30/09/2024, 2200066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 30/09/2024, 2200066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 17/07/2024, 2001382
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAYOTTE PEPINIERES
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 28/06/2024, 2100072
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSDEV
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 28/06/2024, 2100210
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 28/06/2024, 2302202
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/05/2024, 22BX01475
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/05/2024, 22BX00710
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 03/04/2024, 2303482
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 05/03/2024, 2104706
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 21/02/2024, 2301113
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 21/02/2024, 2203059
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 21/02/2024, 2204510
    Début du contentieux : 13/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE KOUNGOU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 20/02/2024, 2103751
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 20/02/2024, 2200096
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 20/02/2024, 2104735
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 05/02/2024, 2301381
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Tchnosolutions
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/01/2024, 22BX01894
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 26/12/2023, 2304560
    Début du contentieux : 22/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.M.A ATELIER MAHORAIS D'ARCHITECTURE, Société publique locale de Mayotte
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 26/12/2023, 2304577
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 19/12/2023, 2102582
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 18/12/2023, 2102227
    Position : Défendeur
    Autres parties : le collectif des citoyens de Mayotte, SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/11/2023, 22BX03159
    Début du contentieux : 11/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/11/2023, 21BX03955
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 25/10/2023, 2102036
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sud BTP
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/10/2023, 21BX02876
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 18/08/2023, 2303145
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREYSSINET FRANCE, NGE FONDATIONS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/07/2023, 21BX03399
    Début du contentieux : 19/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 19/06/2023, 2302200
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 08/06/2023, 22-14.532
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 15/05/2023, 2301725
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 11/05/2023, 2205870
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 10/05/2023, 2100632
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 10/05/2023, 2100631
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 10/05/2023, 2102129
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEA SHEPHERD FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 28/04/2023, 2100024
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 27/04/2023, 2000529
    Début du contentieux : 16/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 12/04/2023, 2300760
    Début du contentieux : 29/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 15/03/2023, 2301068
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 11/03/2023, 2301226
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Mayotte, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 10/03/2023, 2301201
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Association Solidarité Mayotte, Préfet de Mayotte, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 06/03/2023, 2301075
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Préfet de Mayotte, Association Solidarité Mayotte, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 06/03/2023, 2301077
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Association Solidarité Mayotte, Préfet de Mayotte, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 24/02/2023, 2300433
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 21/02/2023, 2102943
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 21/02/2023, 2200785
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 21/02/2023, 2102170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 07/02/2023, 2103020
    Début du contentieux : 24/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 29/12/2022, 461378
    Début du contentieux : 09/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 09/12/2022, 2105024
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 09/12/2022, 2104326
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 21/11/2022, 2103247
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Mayotte
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/09/2022, 21PA04614
    Début du contentieux : 23/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPACE LAGON, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 14/09/2022, 2000774
    Début du contentieux : 28/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/07/2022, 446840
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 01/07/2022, 1901458
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 01/07/2022, 2101112
    Début du contentieux : 22/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 01/07/2022, 2102265
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 01/07/2022, 2000778
    Début du contentieux : 29/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZAYA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2022, 19BX04995
    Début du contentieux : 29/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/04/2022, 455000
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union maritime de Mayotte (UMM)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 28/12/2021, 451172
    Début du contentieux : 29/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 06/12/2021, 450550
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Mayotte Channel Gateway
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/11/2021, 19BX01470
    Début du contentieux : 21/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAYOTTE
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  • Conseil d'État, 14/10/2021, 437333
    Début du contentieux : 10/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/08/2021, 436914
    Début du contentieux : 23/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPACE LAGON, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/01/2021, 19BX00171
    Début du contentieux : 09/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : TSINGONI HOTEL
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/12/2020, 18BX01456
    Début du contentieux : 09/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2020, 18BX03564
    Début du contentieux : 11/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Appels d'offres gagnés par DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

  • Objet : MO TRAVAUX URGENTS A LA PMI DE DZOUMOGNE ET BUREAU CADI DE ACOUA

    Montant : 127 345,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OMEGA INGENERIE SARL

    En savoir plus

  • Objet : MO TRAVAUX URGENTS A LA PMI DE DZOUMOGNE ET BUREAU CADI DE ACOUA

    Montant : 127 345,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S&C ENGINEERING

    En savoir plus

  • Objet : LOT2 - ELECTRICITE- TRAVAUX D’EXTENTION ET DE RENOVATION DES BUREAUX DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS MARITIMES

    Montant : 160 235,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.M.S

    En savoir plus

  • Objet : LOT3 - PLOMBERIE - CVC-TRAVAUX D’EXTENTION ET DE RENOVATION DES BUREAUX DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS MARITIMES

    Montant : 186 205,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABDOURAHAMANE ATTOUMANE (PLOMBERIE ABDOURAHAMANE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVEAUX URGENTS ET INDISPENSABLE DE REPARATION DU CINEMA ALPAJO

    Montant : 232 100,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : H - BTP

    En savoir plus

  • Objet : LOT3.03 - CHARPENTE METALIQUE-AMENAGEMENT DES 3 POLES D’ECHANGES PEM DE DZOUMOGNE

    Montant : 710 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSTRUCTION METALLIQUE REUNION

    En savoir plus

  • Objet : AMO ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE SUR DES MISSIONS ASSURANCES SUITE A LA NEGOCIATION

    Montant : 64 190,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROTECTAS SOC

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  • Objet : ACQUISITION D’UNE PLATEFORME DE GESTION RGPD

    Montant : 57 551,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MY DATA SOLUTION

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  • Objet : REALISATION D¿AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS MAYOTTE

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE EN MATIERE DE TARIFICATION ET DE CONTROLE DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUXET MEDICO-SOCIAUX

    Montant : 141 500,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CALIA CONSEIL

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  • Objet : LOT3.06 - CLOISON ET MOBILIER-AMENAGEMENT DES 3 POLES D’ECHANGES PEM DE DZOUMOGNE

    Montant : 53 170,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : H - BTP

    En savoir plus

  • Objet : LOT3.08 - SERRURERIE-AMENAGEMENT DES 3 POLES D’ECHANGES PEM DE DZOUMOGNE

    Montant : 63 250,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : H - BTP

    En savoir plus

  • Objet : LOT3.09 - ELECTRICITE CFO / CFA-AMENAGEMENT DES 3 POLES D’ECHANGES PEM DE DZOUMOGNE

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ELECTRICITE BAPTISTE SERVICE (SEBS)

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  • Objet : REMPLACEMENT ET REPARATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE RESEAU RD DE MAYOTTE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS MAYOTTE

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  • Objet : LOT No2 CONFECTION ET LIVRAISON DE COCKTAIL, PETIT DEJEUNERS, VIENNOISERIES ET GÂTEAUX

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DONKRS

    En savoir plus

  • Objet : LOT No3 LIVRAISON DE JUS A BASE DE FRUIT FRAIS ET BOUTEILLE D’EAU

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DONKRS

    En savoir plus

  • Objet : LOT No3 LIVRAISON DE JUS A BASE DE FRUIT FRAIS ET BOUTEILLE D’EAU

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVENT'S TRAITEUR 976 SARL

    En savoir plus

  • Objet : LOT No1 CONFECTION ET LIVRAISON DE PLATEAUX REPAS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVENT'S TRAITEUR 976 SARL

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  • Objet : CONCEPTION - EDITIONS ET LIVRAISONS DE L’AGENDA 2026-2029 DU CDM

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE BUCEREP

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  • Objet : REMISE EN ETAT DES PROTECTIONS MARITIMES EN ENROCHEMENTS AUX ABORDS DU TPG DU PORT DE LONGONI

    Montant : 1 950 644,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS MAYOTTE

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  • Objet : REMISE EN ETAT DES PROTECTIONS MARITIMES EN ENROCHEMENTS AUX ABORDS DU QUAI No2 ET DU QUAI DE SERVITUDE DU PORT DE LONGONI, ET REMISE EN L¿ETAT DE LA RAMPE D¿ACCES No1

    Montant : 4 989 470,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS MAYOTTE

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  • Objet : LOT 4 TRAVAUX URGENTS DE REHABILITATION DE LA GARE MARITIME INTERNATIONALE DE DZAOUDZI

    Montant : 49 780,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MAY LIGHT

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  • Objet : LOT 5 TRAVAUX URGENTS DE REHABILITATION DE LA GARE MARITIME INTERNATIONALE DE DZAOUDZI

    Montant : 128 196,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAYTRA

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  • Objet : DEDOUANEMENT ET ACHEMINEMENT DE CONTENEURS CONTENANT DES DONS HUMANITAIRES

    Montant : 219 246,00 € · Notifié le : 27/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MADI TRANSIT TRANSPORT ET GROSSISTE

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  • Objet : DEPOLLUTION DE LA ZONE DE STOCKAGE DES DECHETS SPECIAUX DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS MARITIME

    Montant : 378 053,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAORE ASSAINISSEMENT ET PROPRETE SARL

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  • Objet : Accord Cadre d’AMO pour le contrôle et de formation du premier niveau des dépenses du programme INTERREG VI canal du Mozambique 2021-2027

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUATION (TRANSPARENCE)

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  • Objet : AMO POUR LE CONTROLE ET DE FORMATION DU PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DU PROGRAMME INTERREG 6 CANAL DE MOZAMBIQUE 2021-2027

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUATION (SQA-EQUATION)

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  • Objet : LOT1 - LES ETUDES ET LES SUIVIS SONT REALISES DANS LES CMMUNES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND NORD

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAYOTTE BUREAU D'ETUDES

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  • Objet : LOT2 - LES ETUDES ET LES SUIVIS SONT REALISES DANS LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION DEMBENI-MAMOUDZOU (CADEMA)

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAYOTTE BUREAU D'ETUDES

    En savoir plus

  • Objet : LOT3 - LES ETUDES ET SUIVIS SONT REALISES DANS LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION (3CO

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE D'ETUDES ET D'INGENIERIE

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  • Objet : LOT4 - LES ETUDES ET LES SUIVIS SONT REALISES DANS LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU SUD

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE D'ETUDES ET D'INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT5 - LES ETUDES ET LES SUIVIS SONT REALISES DANS LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE PETITE-TERRE

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOKOA INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 -ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DU PORT DE MAYOTTE- MISSION D¿AMO FINANCIERE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AD ASTRA ADVISORY

    En savoir plus

  • Objet : MAÎTRISE D’OUVRAGE CONSTRUCTION SALLE DES ARTS MARTIAUX- DOJO KOUNGOU

    Montant : 11 000 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.P.L 976

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  • Objet : Travaux de renforcement de l’éclairage du Terminal Pétro Gazier de Longoni

    Montant : 125 690,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECENIA SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DU TERMINAL PETRO GAZIER DE LONGONI

    Montant : 125 690,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECENIA SERVICES

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE SMART4LIFE DU CDM

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BIONATICS

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  • Objet : Les études et les suivis sont réalisés dans les communes de Mamoudzou, Dembéni, en y excluant les villes de Mamoudzou, Cavani et Mtsapéré composant la Communauté d’Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) - MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION R

    Montant : 123 583,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAYOTTE BUREAU D'ETUDES

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  • Objet : Les études et les suivis sont réalisés dans les communes Bandrélé, Bouéni, Chirongui et Kani-Kéli composant la Communauté des Communes du Sud (CC Sud) - MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028

    Montant : 87 150,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE D'ETUDES ET D'INGENIERIE

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  • Objet : Les études et les suivis sont réalisés dans les communes de Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi composant la Communauté des Communes de Petite-Terre (CCPT) - MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028

    Montant : 114 415,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOKOA INGENIERIE

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  • Objet : Les études et les suivis sont réalisés dans les communes de Bandraboua, Koungou, Mtsamboro et Acoua composant la Communauté d’Agglomération du Grand Nord (CAGN) - MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028

    Montant : 102 407,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAYOTTE BUREAU D'ETUDES

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  • Objet : Les études et les suivis sont réalisés dans les communes de M’Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani et Sada composant la Communauté des Communes du Centre-Ouest (3CO) - MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028

    Montant : 87 150,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE D'ETUDES ET D'INGENIERIE

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  • Objet : LOT 4 - MISSION D’AMO TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : LOT3 : PLOMBERIE ET SANITAIRE- ACQUISITION ET LIVRAISON FOURNITURES MATERIELS ET OUTILLAGE EN REGIE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPHIA

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  • Objet : LOT 7 TRAVAUX URGENTS DE REHABILITATION DE LA GARE MARITIME INTERNATIONALE DE DZAOUDZI

    Montant : 97 571,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEKNET MAYOTTE

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  • Objet : LOT 1 TRAVAUX URGENTS DE REHABILITATION DE LA GARE MARITIME INTERNATIONALE DE DZAOUDZI

    Montant : 297 813,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMAY ENGINEERING SARL

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  • Objet : LOT 2 TRAVAUX URGENTS DE REHABILITATION DE LA GARE MARITIME INTERNATIONALE DE DZAOUDZI

    Montant : 267 774,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LVD ENERGIE (SOLA SYST)

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  • Objet : LOT1 : OUTILLAGE MANUEL ET CONSOMMABLES DE MAINTENANCES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPHIA

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  • Objet : LOT5 : MEUNUISERIE - PLAQUISTE - SERRURERIE-ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURE DE MATERIELS ET OUTILLAGE EN REGIE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPHIA

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  • Objet : LOT6 : CONSOMMABLE CLIMATISEUR-ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURE DE MATERIELS ET OUTILLAGE EN REGIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPLIT SERVICES SARL (SPLIT SERVICES)

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  • Objet : LOT7 : MACONNERIE-ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURE DE MATERIELS ET OUTILLAGE EN REGIE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPHIA

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  • Objet : LOT8 : OUTILLAGES ELECTROPORTATIFS ET EQUIPEMENT POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPHIA

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  • Objet : LOT9 : FERRONNERIE-ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURE DE MATERIELS ET OUTILLAGE EN REGIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPHIA

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  • Objet : LOT 02 - FONDATIONS SPECIALES, GROS OEUVRE

    Montant : 6 840 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G.T.A. MAYOTTE

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  • Objet : ORGANISATION DE LA 4EME EDITION DU SALON DU LIVRE DE MAYOTTE DU 08 AU 11 OCTOBRE 2025 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

    Montant : 128 948,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FREDO DAHIMENA (OCEANE BAMBO)

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  • Objet : RECONSTRUCTION DES LOCAUX DE LA CADEMA

    Montant : 736 197,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION METALLIQUE REUNION

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATION DE MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX URGENTS ET INDISPENSABLES DE RECONSTRUCTION DES LOCAUX EN MODULAIRE

    Montant : 1 264 300,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAORE ETUDES INGENIERIES

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATION DE MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX URGENTS ET INDISPENSABLES DE RECONSTRUCTION DES LOCAUX EN MODULAIRE

    Montant : 1 264 300,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARCHITECTURE PIERRE SADOK SARL

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  • Objet : LOT 1 - GARDIENNAGE STANDARD, CYNOPHILE ET CERTIFIE POUR LA DEALM

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOM SECURITE MAYOTTE

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  • Objet : LOT 1 - GARDIENNAGE STANDARD, CYNOPHILE ET CERTIFIE POUR LA DEALM

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNITE PRIVEE DE SECURITE

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  • Objet : LOT 12 Mobiliers Construction des Archives Départementales et du Centre Régional de Recherche et de Documentation Scientifique (C2RDS)

    Montant : 987 977,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENOVATION ET MENUISERIES DE MAYOTTE

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  • Objet : PRESTATION DE MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE PREPARATION DES MARIES-BUREAUX DE CADI DE MTZAMBOROET MTSANGAMOUJI-DORTOIR DE LA DTM-JARDIN BOTANIQUE ET RESIDENCE DU DEPARTEMENT

    Montant : 232 100,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAID AHMED DAHALANI

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  • Objet : PRESTATION DE MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE PREPARATION DES MARIES-BUREAUX DE CADI DE MTZAMBOROET MTSANGAMOUJI-DORTOIR DE LA DTM-JARDIN BOTANIQUE ET RESIDENCE DU DEPARTEMENT

    Montant : 232 100,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS BET 976

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  • Objet : LOT 13 CONSTRUCTION ARCHIVES DEPARTEMENTALE ET DU CENTRE REGIONNAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMANTATION SCIENTIFIQUE (C2RDS)

    Montant : 663 427,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POT CONCEPT

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  • Objet : LOT9 - ELECTRICITE CFO/CFA-ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU CENTRE REGIONAL DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE

    Montant : 2 350 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS MAYOTTE

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  • Objet : LOT01 - TERRASSEMENTS VRD - DEMOLITION-CONSTRUCTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU CENTRE REGIONAL DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE

    Montant : 2 589 171,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS MAYOTTE

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  • Objet : PRESTATION DE FOURNITURES DE 150 ORDINATEURS PORTABLES URGENTS POUR LES DIRECTIONS DU CDM

    Montant : 289 313,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LISEN

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  • Objet : REPRISE ET FINALISATION DES TRAVAUX DE REVISION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT REGIONAL DE MAYOTTE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CITADIA (AIRE PUBLIQUE - EVEN CONSEIL - MERCAT - CITADIA CONSEIL)

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  • Objet : REPRISE ET FINALISATION DES TRAVAUX DE REVISION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT REGIONAL DE MAYOTTE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : LOT 1 - AMO GESTION DU PORT DE MAYOTTE-REALISATION D’ETUDES FINANCIERES URGENTES ET PREALABLES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FCL

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  • Objet : LOT1 - PRESTATION DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION SUR L’ENSEMBLE DES SITES DU CDM A L’EXCEPTION DE LA DTM

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.O.S INSECTES (MAYOTTE HYGIENE EXPRESS)

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  • Objet : LOT2 - PRESTATION DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION DE LA DTM ET LEURS NAVIRES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.O.S INSECTES (MAYOTTE HYGIENE EXPRESS)

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  • Objet : LOT 2 - GARDIENNAGE STANDARD, CYNOPHILE ET CERTIFIE POUR LES AUTRES SITES DU DEPARTEMENT

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOM SECURITE MAYOTTE

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  • Objet : LOT 2 - GARDIENNAGE STANDARD, CYNOPHILE ET CERTIFIE POUR LES AUTRES SITES DU DEPARTEMENT

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNITE PRIVEE DE SECURITE

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  • Objet : ACQUISITION INSTALLATION ET MAINTENANCE ECRAN NUMERIQUE

    Montant : 104 364,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITE COMMUNICATION

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  • Objet : LOT 1 ACHAT LIVRAISON D’HABILLEMENT DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DU CD

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRALE D'ACHAT DE L'OCEAN INDIEN

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  • Objet : LOT 5 ACHAT ET LIVRAISON D’HABILLEMENT DE TRAVAIL POUR LES AGANTS DE CD

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRALE D'ACHAT DE L'OCEAN INDIEN

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  • Objet : ASSISTANCE AMO AU SUIVI DE LA CONCESSION RELATIVE AU RESEAU FTTH ET L’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS SDTAN DE MAYOTTE

    Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TACTIS

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  • Objet : LOT 2 - GRANDE-TERRE NORD- GESTION ET EXPLOITATION DE LIGNES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAMA YA LEO NA MESSO

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  • Objet : LOT 03 - GRANDE-TERRE SUD- GESTION ET EXPLOITATION DE LIGNES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS

    Montant : 23 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAMA YA LEO NA MESSO

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  • Objet : LOT3 - SOUCHES BACTERIOLOGIE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROMONET PROMEDICAL PROTELEC

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  • Objet : LOT 2 - DLU MOINS LONGUE- CHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURE DE BIOLOGIE POUR LE BESOIN DE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : H.F. SCIENTIFIC TECHNOLOGIES

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  • Objet : LOT 01 - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES TOUTES MARQUES POUR LES VEHICULES DE MOINS DE 3,5T

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LADANI CASSAM (AUTO PIECES DU NORD)

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  • Objet : LOT2 - PRODUITS LUBRIFIANTS - PETROLIERS ET LIQUIDES REFRIGERANTS POUR LES BESOINS DES SCES DU CDM

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAXAUTO

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  • Objet : LOT 02 - PRESTATION DE MAINTENANCE SUR LES VEHICULES PARTICULIER ET UTILITAIRE

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARAGE MULTI-TECH SARL

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  • Objet : LOT 02 - PRESTATION DE MAINTENANCE SUR LES VEHICULES PARTICULIER ET UTILITAIRE

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAR CENTRE

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  • Objet : LOT 03 - FOURNITURE DE PNEUMATIQUE POUR LES VEHICULES DE MOINS DE 3,5T, SCOOTER, POIDS LOURD, ENGINS AGRICOLE ET INTERVENTION SUR SITE

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAR CENTRE

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  • Objet : LOT 03 - FOURNITURE DE PNEUMATIQUE POUR LES VEHICULES DE MOINS DE 3,5T, SCOOTER, POIDS LOURD, ENGINS AGRICOLE ET INTERVENTION SUR SITE

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LADANI CASSAM (AUTO PIECES DU NORD)

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  • Objet : Mission d’assistance technique a maitrise d’ouvrage pour le projet de pôle d’échange multimodal (PEM) de Mamoudzou

    Montant : 1 937 573,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETEC INTERNATIONAL

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  • Objet : Mission d’assistance technique a maitrise d’ouvrage pour le projet de pôle d’échange multimodal (PEM) de Mamoudzou

    Montant : 1 937 573,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETEC ORGANISATION

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  • Objet : Mission d’assistance technique a maitrise d’ouvrage pour le projet de pôle d’échange multimodal (PEM) de Mamoudzou

    Montant : 1 937 573,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRASOL

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  • Objet : LOT1 - FLACONNAGE ET PRELEVEMENT-CHAT ET LIVRAISON DE PETITS MATERIELS POUR LES BESOINS DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : H.F. SCIENTIFIC TECHNOLOGIES

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  • Objet : LOT2 - INSTRUMENTATION ET FILTRATION-ACHAT ET LIVRAISON DE PETITS MATERIELS POUR LES BESOINS DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : H.F. SCIENTIFIC TECHNOLOGIES

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  • Objet : LOT4 - ACCESSOIRE DE MANIPULATION-ACHAT ET LIVRAISON DE PETITS MATERIELS POUR LES BESOINS DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : H.F. SCIENTIFIC TECHNOLOGIES

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  • Objet : ACQUISITION DE DRAPEAUX ET ACCESSOIRES POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OXYSIGN

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  • Objet : LOT2 - REACTIFS SPECTRO DR6000 ET AUTRES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : H.F. SCIENTIFIC TECHNOLOGIES

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU SIEGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

    Montant : 163 180,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SUBIRA OURAHAFOU (SBO)

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE COMITE DU TOURISME

    Montant : 43 220,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SUBIRA OURAHAFOU (SBO)

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DGA POLE SOCIAL A MAMOUDZOU

    Montant : 48 360,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SUBIRA OURAHAFOU (SBO)

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  • Objet : GESTION ET CORDINATION DE CONTRAT DEPARTEMENTAUX DE TRANSPORTS PUBLICS REGULIERS DE VOYAGEURS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV MAYOTTE

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Labels et certificats de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités pluritechnologiques des transformations, spécialités pluritechnologiques, matériaux souples, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

Propriétés intellectuelles de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 134 426 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 220 735 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 89 702 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 864 100 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : Régime d’aides exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du dragage d’investissement
Montant : 12 511 500 €
Autorité : SGAR Mayotte
Octroi : 11/04/2022
Objectif : Aides en faveur des ports maritimes (article 56 ter)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59258
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Référence : TM-11881400

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