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Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

240 200 519 · Active
Adresse : 17 RUE POTEL, 02210 OULCHY-LE-CHATEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1995

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

SIREN : 240 200 519
SIRET (siège) : 240 200 519 00058
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR15240200519
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

  • Établissement

    En activité

    240 200 519 00058
    Adresse : 17 RUE POTEL 02210 OULCHY-LE-CHATEAU
    Date de création : 16/02/2015
  • Établissement

    En activité

    240 200 519 00074
    Adresse : 17 RUE POTEL 02210 OULCHY-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE D OULCHY-LE-CHATEAU
  • Établissement

    En activité

    240 200 519 00066
    Adresse : 17 RUE POTEL 02210 OULCHY-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    240 200 519 00033
    Adresse : 17 RUE POTEL 02210 OULCHY-LE-CHATEAU
    Date de création : 02/04/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : EXTENSION ZONE HARTENNES
  • Établissement

    En activité

    240 200 519 00025
    Adresse : 17 RUE POTEL 02210 OULCHY-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT D HARTENNES ET TAUX
  • Établissement

    Fermé

    240 200 519 00041
    Adresse : 1 RUELLE DE LA FAUSSE PORTE 02210 OULCHY-LE-CHATEAU
    Date de création : 18/12/2009
    Date de clôture : 16/02/2015
  • Établissement

    Fermé

    240 200 519 00017
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 02210 OULCHY-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 18/12/2009

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

  • Cour d'appel de Montpellier, 06/03/2018, 15/07908
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les Fonds, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE POTEL
02210 OULCHY-LE-CHATEAU
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 23 760 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 21 848 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 19 235 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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