| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
| SIREN : | 240 200 584 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 240 200 584 00078 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
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Adresse : 2 VOIE ANDRE ROSSI 02310 CHARLY-SUR-MARNEDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPAC (SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
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Adresse : 2 VOIE ANDRE ROSSI 02310 CHARLY-SUR-MARNEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : PORTAGE DE REPAS
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Adresse : 2 VOIE ANDRE ROSSI 02310 CHARLY-SUR-MARNEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SPED
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Adresse : 2 VOIE ANDRE ROSSI 02310 CHARLY-SUR-MARNEDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 2 RUE ANDRE ROSSI 02310 CHARLY-SUR-MARNEDate de création : 02/02/2005Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
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Adresse : 2 RUE ANDRE ROSSI 02310 CHARLY-SUR-MARNEDate de création : 02/02/2005Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGEES
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Adresse : FOYER RURAL GRANDE RUE 02310 VILLIERS-SAINT-DENISDate de création : 08/09/2001Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : GARDERIE PERI-SCOLAIRE
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Adresse : 2 VOIE ANDRE ROSSI 02310 CHARLY-SUR-MARNEDate de création : 06/09/2001Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE L'ARBRE MAGIQUE
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Adresse : 2 VOIE ANDRE ROSSI 02310 CHARLY-SUR-MARNEDate de création : 30/04/1999Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
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Adresse : 2 VOIE ANDRE ROSSI 02310 CHARLY-SUR-MARNEDate de création : 29/04/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE SOCIAL
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Adresse : 2 RUE ANDRE ROSSI 02310 CHARLY-SUR-MARNEDate de création : 02/02/2005Date de clôture : 17/04/2014Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT DE PERSONNES AGEES
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Adresse : 63 RUE EMILE MORLOT 02310 CHARLY-SUR-MARNEDate de création : 01/09/2001Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)Enseigne : SERVICE D'AIDE MENAGERES
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Adresse : 8 RUE PAUL HIVET 02310 CHARLY-SUR-MARNEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/03/2004Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/04/2026, 24DA02416Début du contentieux : 07/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAS BlardDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/06/2025, 2506514Position : DéfendeurAutres parties : SepurDispositif : TA AmiensLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 07/10/2024, 2201867Position : DemandeurAutres parties : TERCOL, AXA FRANCE IARDDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 14/04/2023, 2301150Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 07.86.38.14.96 |
| Adresse : |
2 Voie Andre Rossi 02310 Charly-sur-Marne
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE
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Objet : 2021-01-Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
Montant : 45 613,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2021-2-Lot 3 : Fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées
Montant : 256 000,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARMOR CUISINE
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Objet : 2021-01-Lot 4 : Assurance des Dommages aux biens
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE MUTUELLE MARNAISE D ASSURANCES
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Objet : 2021-2-Lot 1 : Fourniture de repas en liaison froide pour les enfants de crèche
Montant : 103 000,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARMOR CUISINE
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Objet : 2021-2-Lot 2 : Fourniture de repas en liaison froide pour les enfants scolarisés
Montant : 177 000,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARMOR CUISINE
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Objet : 2021-01-Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle
Montant : 4 209,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2021-01-Lot 3 : Assurance Automobile
Montant : 46 474,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2021-01-Lot 5 : Assurance des Risques statutaires du personnel
Montant : 514 000,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2019-08-DEPLOIEMENT D’UNE VIDEOPROTECTION URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY SUR MARNE
Montant : 797 520,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GTIE CAP INFRAS (GTIE CHATEAU-THIERRY)
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Objet : 2019-6-V�hicule utilitaire neuf rallong� type fourgon
Montant : 22 930,00 € · Notifié le : 31/10/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GGA CHATEAU
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Objet : 2019-02-Collecte, transport du verre en PAV
Montant : 180 400,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS
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Objet : 2019-02-Traitement des OMr
Montant : 2 291 900,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
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Objet : 2019-02-Transport et traitement des d�chets collect�s en bennes sur la d�ch�terie (ferraille, cartons et tout-venant)
Montant : 4 333 839,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : 2019-02-Collecte et transport des OMr, emballages et papiers
Montant : 4 486 745,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : 2019-02-Transport et traitement des flux collect�s en casiers (d�chets verts, gravats, bois, tout-venant)
Montant : 1 480 037,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : 2019-02-Tri et valorisation des emballages et papiers
Montant : 1 667 680,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
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Objet : 2019 - 4-Consommables pour impression
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACIPA
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Objet : 2019 - 5-Acquisition de produits et matériels d’entretien en groupement de commandes
Montant : 41 063,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUSSAINT 59 (TOUSSAINT PARIS - HAUTS-DE-FRANCE)
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Objet : 2019 - 4-Papier de reprographie
Montant : 6 810,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BUREAU 02
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Objet : 2019 - 4-Fournitures de bureau
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYRANO ILE DE FRANCE (CYRANO LA GENERALE DES ECOLES)
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Objet : 201903-Aménagement d’un parking au droit du siège de la Communauté de Communes
Montant : 158 387,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (VALLET SAUNAL)
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