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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

240 200 600 · Active
Adresse : SEMAPHORE BATIMENT C, ESPACE ROTONDEFLORENTINE, 02500 BUIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1996

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

SIREN : 240 200 600
SIRET (siège) : 240 200 600 00122
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR64240200600
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

  • Établissement

    En activité

    240 200 600 00122
    Adresse : SEMAPHORE BATIMENT C ESPACE ROTONDEFLORENTINE 02500 BUIRE
    Date de création : 03/06/2016
  • Établissement

    En activité

    240 200 600 00114
    Adresse : BLANGY 02500 HIRSON
    Date de création : 28/03/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE DE BLANGY
  • Établissement

    En activité

    240 200 600 00106
    Adresse : SEMAPHORE BATIMENT C ESPACE ROTONDEFLORENTINE 02500 BUIRE
    Date de création : 13/12/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    240 200 600 00098
    Adresse : SEMAPHORE BATIMENT C ESPACE ROTONDEFLORENTINE 02500 BUIRE
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT DE ZONE
  • Établissement

    En activité

    240 200 600 00080
    Adresse : SEMAPHORE BATIMENT C ESPACE ROTONDEFLORENTINE 02500 BUIRE
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : OPERATIONS IMMOBILIERES
  • Établissement

    En activité

    240 200 600 00072
    Adresse : SEMAPHORE BATIMENT C ESPACE ROTONDEFLORENTINE 02500 BUIRE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    240 200 600 00056
    Adresse : SEMAPHORE BATIMENT C ESPACE ROTONDEFLORENTINE 02500 BUIRE
    Date de création : 24/03/1999
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : COMPLEXE SPORTIF ET DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    240 200 600 00064
    Adresse : SEMAPHORE BATIMENT C ESPACE ROTONDEFLORENTINE 02500 BUIRE
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAI GARE DE SAINT MICHEL
  • Établissement

    En activité

    240 200 600 00031
    Adresse : SEMAPHORE BATIMENT C ESPACE ROTONDEFLORENTINE 02500 BUIRE
    Date de création : 18/03/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SCE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    Fermé

    240 200 600 00049
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE ROCHEFORT 02830 SAINT-MICHEL
    Date de création : 18/03/1996
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : SERVICE CONSTRUCTION D'ATELIERS
  • Établissement

    Fermé

    240 200 600 00023
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE ROCHEFORT 02830 SAINT-MICHEL
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : SERVICE FRICHE INDUSTRIELLE D'EFFRY
  • Établissement

    Fermé

    240 200 600 00015
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE ROCHEFORT 02830 SAINT-MICHEL
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 03/06/2016

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/03/2026, 2601257
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTENTE OISE-AISNE, Groupement agricole d'exploitation en commun Goemare, COMMUNE DE SAINT-MICHEL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/08/2025, 2503620
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ARDAISNE IMMO
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/05/2025, 2502087
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Alma
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/03/2025, 2301890
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC GOEMAERE, Communauté de communes du Pays des Trois Rivières, Commune de Saint Michel, Groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) Goemaere
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/02/2025, 2500717
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 24/03/2023, 2300930
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Rayzami
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/01/2020, 18DA00255
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'HIRSON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/05/2006, 03NT00821
    Début du contentieux : 19/03/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEMEX, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA GLOBAL RISKS ITALY, cabinet européen d'études d'assurances, Atelier Composite Plastique
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/03/2005, 03NT00082
    Début du contentieux : 19/03/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA GLOBAL RISKS ITALY, cabinet européen d'études d'assurances, CEMEX, Atelier Composite Plastique
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : SEMAPHORE BATIMENT C
ESPACE ROTONDEFLORENTINE
02500 BUIRE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

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