| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
| SIREN : | 240 600 031 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 240 600 031 00019 |
| Forme juridique : | SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
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Etablissements de l'entreprise SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
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Adresse : 6 RUE JOSEPH ET XAVIER DE MAISTRE 06100 NICEDate de création : 01/03/1983
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Adresse : 6 RUE JOSEPH ET XAVIER DE MAISTRE 06100 NICEDate de création : 27/11/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 6 RUE JOSEPH ET XAVIER DE MAISTRE 06100 NICEDate de création : 01/01/1996Enseigne : SILCEN
Etablissements de l'entreprise SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
Dirigeants et représentants de SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
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Comptes annuels de SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
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Conformité de SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
0 procédure collective
Alertes de SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
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Procédures collectives de SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2007, 06/17445Début du contentieux : 03/10/2006Position : Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2007, 06/17445Début du contentieux : 03/10/2006Position : Demandeur
Annonces de SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
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Cartographie de SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
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Entreprises citées de SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
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SPL EAUX DE PEILLE (994 346 716) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE et SPL EAUX DE PEILLE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par SIVOM DE LEVENS CONTE ESCARENE ET NICE
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Objet : PEILLE MARY GARDEN 2E ET 3E TRANCHES EIFFAGE CONSTRUCTION LOT 1-2
Montant : 74 403,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST (EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES MARITIMES)
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Objet : ÉQUIPEMENT DE COMPTAGE TÉLÉTRANSMISSION ET TÉLÉGESTION LOT 1
Montant : 232 951,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS ELECTROTECHNIQUES DU SUD
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Objet : ASSAINISSEMENT BENDEJUN CARRIERE DES ROUX PRPT
Montant : 107 851,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL ROGER PINELLI TRAVAUX
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Objet : PEILLE MARY GARDEN 2E ET 3E TRANCHES SRV LOT 1
Montant : 833 096,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RESEAUX VOIRIES
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Objet : ÉQUIPEMENT DE COMPTAGE TÉLÉTRANSMISSION ET TÉLÉGESTION LOT 3 SADE
Montant : 154 658,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : ÉQUIPEMENT DE COMPTAGE TÉLÉTRANSMISSION ET TÉLÉGESTION LOT 2 PRPT
Montant : 57 522,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL ROGER PINELLI TRAVAUX
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Objet : PEILLE MARY GARDEN 2E ET 3E TRANCHES ASTEN LOT 2
Montant : 99 970,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEN
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Objet : PEILLE MARY GARDEN 2E ET 3E TRANCHES MÉRAT LOT 3
Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERAT ETABLISSEMENTS
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Objet : PEILLE MARY GARDEN 2E ET 3E TRANCHES FOSSAT LOT 5
Montant : 44 940,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAUX ETABLISSEMENTS FOSSAT
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Objet : PEILLE MARY GARDEN 2E ET 3E TRANCHES MS 06 LOT 6
Montant : 168 793,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE SERRURERIE 06
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Objet : PEILLE MARY GARDEN 2E ET 3E TRANCHES TK ELEVATOR LOT 9
Montant : 69 900,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : AEP RESERVOIR DE L’ESCARENE MONTAGNAC GASTAUD/TONSO
Montant : 365 720,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GASTAUD
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Objet : AEP RESERVOIR DE L’ESCARENE MONTAGNAC GASTAUD/TONSO
Montant : 365 720,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D EXPLOITATION DE L ENTREPRISE TONSO
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