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Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

240 600 585 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, COURS MASSENA, 06600 ANTIBES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2002

Informations juridiques de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

SIREN : 240 600 585
SIRET (siège) : 240 600 585 00014
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR32240600585
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

  • Établissement

    En activité

    240 600 585 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/01/2002
  • Établissement

    En activité

    240 600 585 00121
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    240 600 585 00105
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : REGIE EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    240 600 585 00089
    Adresse : LES GENETS 449 ROUTE DES CRETES 06560 VALBONNE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI - EAUX PLUVIALES
  • Établissement

    En activité

    240 600 585 00071
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    240 600 585 00063
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/07/2012
    Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)
    Enseigne : THEATRE COMMUNAUTAIRE D'ANTIBES
  • Établissement

    En activité

    240 600 585 00055
    Adresse : LES GENETS 449 ROUTE DES CRETES 06560 VALBONNE
    Date de création : 01/09/2011
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE ENVIBUS
  • Établissement

    En activité

    240 600 585 00048
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BA DES PEPINIERES
  • Établissement

    En activité

    240 600 585 00030
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC D'ACTIVITES
  • Établissement

    Fermé

    240 600 585 00113
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    Fermé

    240 600 585 00097
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT - ACTIVITES DELEGUEES
  • Établissement

    Fermé

    240 600 585 00022
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 19/12/2013
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DE TRANSPORTS

Etablissements de l'entreprise CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Finances de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Dirigeants et représentants de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Comptes annuels de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

  • Tribunal administratif de Nice, 02/06/2026, 2305963
    Position : Défendeur
    Autres parties : Valbonne, Mysophiaantipolis
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00740
    Début du contentieux : 19/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTE IARD, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, Effactec, SOCOTEC CONSTRUCTION, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, Mutuelle d'assurance des collectivités locales, Antibes, SMABTP, SUD VRD INGENIERIE, SARL ACTIV DETECTION (ALAR CONTR ACC ..), BD-V-BAT, Structure Riviera
    Dispositif : Rejet
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Annonces de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Cartographie de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Comment contacter CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
COURS MASSENA
06600 ANTIBES
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : 1047 Route des Dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

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Entreprises citées de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

  • ADAM (447 703 448) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et ADAM de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nawal BOUSLAMA , Nissa FRECHET
  • 06 A TABLE (943 960 831) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et 06 A TABLE de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR de la relation : Notaire

Biens immobiliers de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Appels d'offres gagnés par CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Appels d'offres lancés par CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_SCENO_LOT 06M_VITRINES, SOCLAGES

    Montant : 220 978,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MBA DESIGN ET DISPLAY PRODUCT FRANCE

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  • Objet : ACQUISITION OBJETS PROMOTIONNELS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CECOP

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 11_SIGNALETIQUE

    Montant : 23 136,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPACT SIGNALETIQUE

    En savoir plus
  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_SCENO_LOT 03M_AGENCEMENTS

    Montant : 180 316,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENOV AGENCEMENT MOBILIER EBENISTERIE

    En savoir plus
  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 03_MENUISERIES EXT.

    Montant : 83 957,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER VERNUCCI

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  • Objet : MAINTENANCE ASSISTANCE FOURNITURE GESTION LICENCES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVELIA

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 02B_VRD & REVETEMENTS

    Montant : 379 997,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FTPM

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  • Objet : OPERATEUR 1 TPFI / PROJETS < 2 500 000 €

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPF INGENIERIE (TPF I)

    En savoir plus
  • Objet : OPERATEUR 2 EGIS & BECO / PROJETS < 2 500 000 €

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.E.C.O.

    En savoir plus
  • Objet : OPERATEUR 2 EGIS & BECO / PROJETS < 2 500 000 €

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 12B_ESPACES VERTS MITOY

    Montant : 116 466,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_SCENO_LOT 09M_IMPRESSIONS GRAPHIQUE

    Montant : 34 018,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREATIONS DU VAL D'OISE

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 09_PLOMBERIE CHAUFFAGE

    Montant : 249 770,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGITEC - TAA (GROUPE TAA)

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 08_ELECTRICITE

    Montant : 229 066,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-COTE D'AZUR

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE ENVINET A VALLAURIS

    Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIX GREEN

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 12A_ESPACES VERTS ABORD

    Montant : 16 785,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 04_MENUISERIES INT.

    Montant : 148 098,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE DU CANAL

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 01A_GROS OEUVRE

    Montant : 1 297 415,00 € · Notifié le : 23/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGEO CONSTRUCTION

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 5_METALLERIE SERRURERIE

    Montant : 745 549,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FG (FERRONNERIE GAUDIN)

    En savoir plus
  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_SCENO_LOT 02M_ECLAIRAGE SCENOGRAPHI

    Montant : 84 522,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIDELIO

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_SCENO_LOT 07M_REALISAT° MULTIMEDIA

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARDI8

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 01B_REST. MACONNERIES

    Montant : 300 182,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIVIAN ET CIE (VIVIAN & CIE, LES COMPAGNONS DE CASTELLANE)

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 01C_CHARPENTES ET COUV.

    Montant : 447 477,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGEO CONSTRUCTION

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 01D_MACONNERIES G-OEUVR

    Montant : 155 265,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES BATISSEURS DU PAYSAGE

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 06_REVETEMENTS SOLS

    Montant : 90 473,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EF CONCEPT

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 07_REVETEMENTS MURAUX

    Montant : 57 409,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EF CONCEPT

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 02A_VRD_ABORDS PROCHES

    Montant : 294 677,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_SCENO_LOT 04M_MATERIEL AUDIOVISUEL

    Montant : 124 700,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MERCREDI8

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  • Objet : POLE CERAMIQUE VALLAURIS_PHASE 2_LOT 10_ASCENSEUR

    Montant : 24 993,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : ENTRETIEN ET AMENAGEMENT ESPACES VERTS CASA SYMISA

    Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS (PROVENCE JARDINS)

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  • Objet : COLLECTE DM & ASSIMILES TERRITOIRE CASA - LOT 2

    Montant : 9 949 758,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUR TRUCKS LOCATION (CLOVIS LOCATION)

    En savoir plus
  • Objet : COLLECTE DM & ASSIMILES TERRITOIRE CASA - LOT 2

    Montant : 9 949 758,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD EST ASSAINISSEMENT

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  • Objet : CTC CYCLE EAU BIOT_PHASE 2_LOT 2_STRUCTURE MACONNERIE

    Montant : 2 826 310,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIVERIO CONSTRUCTION (TRIVERIO)

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  • Objet : ACHAT LIVRAISON ET MAINTENANCE DE COLONNES ENTERREES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO FRANCE

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  • Objet : TOUS CORPS D’ETAT POUR PATRIMOINE BATI COMMUNAUTAIRE 9 LOTS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : FORMAT° AGENTS A LA CONDUITE EN SECURITE DES EQUIPTS DE TRAVAIL MOBILES AUTOMOTEURS ET/OU SERVANT AU LEVAGE - LOT 3

    Montant : 10 005,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE ET DE SECURITE (INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE ET)

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  • Objet : MAINTENANCE DU SYSTEME DE RADIOPHONIE, FOURNITURE ET INSTALL

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSOCO (TELAM - EASYPHONE - SIMOCO FRANCE - AXIANS)

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  • Objet : ACQUISITION D’ORTHOPHOTOGRAPHIES A HAUTE RESOLUTION

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPSIA AVIATION

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION D’ORTHOPHOTOGRAPHIES A HAUTE RESOLUTION

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPSIA MEDITERRANEE

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION D’ORTHOPHOTOGRAPHIES A HAUTE RESOLUTION

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVINEON

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION D’ORTHOPHOTOGRAPHIES A HAUTE RESOLUTION

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPSIA

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  • Objet : AIDE A LA MISE EN PLACE ET A L’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE VOYAGE A LA CASA

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEEMORE TOURIST SERVICE

    En savoir plus
  • Objet : NAUTIPOLIS - ACQUISITION, LIVRAISON, INSTALLATION GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES

    Montant : 239 143,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS JEAN GRANIOU

    En savoir plus
  • Objet : EMISSION ET PREPARATION DE LA DISTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT DESTINES AU PERSO DE LA CASA

    Montant : 1 680 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLUXEE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE CARBURANTS TOUS TYPES EN STATION, LAVAGE, PARKING, PEAGES - CASA ET VALLAURIS

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : ACQ FOURNITURES DIVERSES_LOT 09 - MATERIEL DE CONSTRUCTION

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMASUD (POINT P)

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  • Objet : ACQUISITION FOURNITURES DIVERSES_LOT 06 FERRAILLES - ACIER

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR

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  • Objet : ACQ FOURNITURES DIVERSES_LOT 08_QUINCAILLERIE_VISSERIE_INOX_ACIER

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : ACHAT & LIVRAISON DE MINI-BENNE A ORDURE MENAGERE 6 M3 SUR CHASSIS PL 6 TONNES

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRIDE FRANCE

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  • Objet : MAINTENANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE COMPTABLE ET FINANCIERE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRIL GROUP

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  • Objet : LOT 3 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RN7

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  • Objet : ACQUISITION FOURNITURES DIVERSES_LOT 01 FERMETURES

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : LOT 02 OUTILLAGE ET CONSOMMABLE OUTILLAGE

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : LOT 03 PEINTURES COLLES REVETEMENTS SOLS FAUX PLAFONDS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NUANCES UNIKALO COTE D'AZUR

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  • Objet : LOT 04 PLOMBERIE EQUIPEMENTS SANITAIRES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR

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  • Objet : ACQUISITION FOURNITURES DIVERSES_LOT 05 ELECTRICITE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION DE LA STATION D’EPURATION DE GREOLIERES LES NEIGES 1400

    Montant : 2 498 340,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A I PROJECT (A-I PROJECT)

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION DE LA STATION D’EPURATION DE GREOLIERES LES NEIGES 1400

    Montant : 2 498 340,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION DE LA STATION D’EPURATION DE GREOLIERES LES NEIGES 1400

    Montant : 2 498 340,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTV (OTV SUD-EST & SUISSE)

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION DE LA STATION D’EPURATION DE GREOLIERES LES NEIGES 1400

    Montant : 2 498 340,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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  • Objet : FOURN. LIVR. & INSTAL. CITERNES SOUPLES PEHD STOCKAGE EAU

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POLITI

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  • Objet : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE ELABORATION DU 4°PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT CASA

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT & STRATEGIE (H&S)

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  • Objet : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE ELABORATION DU 4°PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT CASA

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

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  • Objet : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE ELABORATION DU 4°PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT CASA

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANED

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  • Objet : LOT1 MOBILIERS SPECIFIQUES ET EQUIPEMENTS POUR LES MEDIATHEQUES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITATIONS ET COLLECTIVITES (BEL OEIL)

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  • Objet : LOT2 MOBILIER ET EQUIPEMENT DE REEMPLOI REUTILISES ET RECONDITIONNES MEDIATHEQUES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BURO AMENAGEMENT

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  • Objet : CTC CYCLE EAU BIOT_PHASE 2_LOT 12_CVC PLOMBERIE

    Montant : 659 864,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STME

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  • Objet : ELABORATION DU SCHEMA TERRITORIAL DE RESTAURATION ECOLOGIQUE COMMUN A LA CASA ET LA CACPL

    Montant : 113 542,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDC BIODIVERSITE

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  • Objet : ELABORATION DU SCHEMA TERRITORIAL DE RESTAURATION ECOLOGIQUE COMMUN A LA CASA ET LA CACPL

    Montant : 113 542,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : TRAVAUX DE VRD CASA UNIVALOM SYMISA

    Montant : 50 367 725,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : HEBERGEMENTS, MAINTENANCES, PRESTATIONS ASSOCIEES - SITE INTERNET CASA

    Montant : 24 200,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : STRATIS

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  • Objet : PRESTATION D’INTEGRATION DE SOLUTIONS

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE ICS

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  • Objet : PRESTATIONS IMPRESSION DOCUMENTS DIVERS CASA

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE PERFECTA IMPRIMIX (PERFECTMIX)

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  • Objet : PRESTATIONS IMPRESSION DOCUMENTS DIVERS CASA

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEXTO

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  • Objet : IMPRESSION NUMERIQUE SUR DIFFERENTS SUPPORT

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERADOTTO PUBLICITE

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  • Objet : SERIGRAPHIE CASA

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFFICOLOR

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  • Objet : TX AMELIOR REPAR EXTENSION RESEAUX & OUVRAGES EU - LOT 1 ZONE LITTORAL

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVENA TRAVAUX PUBLICS ET GENIE CIVIL

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  • Objet : TRVX POSE COLLECTEUR EP PAR FONCAGE MICRO TUNNELIER SOUS VOIE SNCF

    Montant : 2 535 170,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX (PARIS NORD-OUEST)

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  • Objet : TRVX POSE COLLECTEUR EP PAR FONCAGE MICRO TUNNELIER SOUS VOIE SNCF

    Montant : 2 535 170,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELLER FONDATIONS SPECIALES

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  • Objet : TRVX POSE COLLECTEUR EP PAR FONCAGE MICRO TUNNELIER SOUS VOIE SNCF

    Montant : 2 535 170,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE GENIE CIVIL (COTE D AZUR)

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  • Objet : DIAGNOSTIC PRECARITE ALIMENTAIRE ET ACTIONS CONTRE LA PRECARITE

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUXILIA

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  • Objet : DIAGNOSTIC PRECARITE ALIMENTAIRE ET ACTIONS CONTRE LA PRECARITE

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLURICITE

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  • Objet : LOT 4 : ENTRETIEN REPARAT° ET TRVX DE CARROSSERIE POIDS LOURDS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION (ATDR VILLENEUVE LOUBET)

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  • Objet : LOCATION DE VEHICULES POUR LES DIRECTIONS DE LA CASA

    Montant : 530 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)

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  • Objet : LOCATION DE VEHICULES POUR LES DIRECTIONS DE LA CASA

    Montant : 530 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP CANNES)

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  • Objet : LOT 1 ETANCHEITE ISOLATION. TRAVAUX REFECTION ETANCHEITE TOITURE SITE GENETS ET EQUIPEMENT PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

    Montant : 436 642,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : PRESTAT° PRLVT ET ANALYSES EAUX SUR TERRITOIRE CASA_LOT 2

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : LOT 1 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER CTC DE L’EAU A BIOT

    Montant : 16 281,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 2 - ASSURANCE CHANTIER CTC DE L’EAU A BIOT_DOMMAGES OUVRAGE

    Montant : 42 387,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : 2024_232 LOCATION VEHICULE GARDE CHAMPETRE

    Montant : 10 900,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR TRUCKS LOCATION (CLOVIS LOCATION)

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  • Objet : DELIVRANCE DE CERTIFICATS DESSERTE ASSAINISSEMENT COLLECTIF CONTROLE CONFORMITE RACCORDEMENT AU RESEAU EU COLLECTIF CASA

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : 2026_171_ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE 2 VEH_CHE DES PRES

    Montant : 825,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUTO LIVE COTE D'AZUR

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  • Objet : 2026_172_ZAE JLA VOIE LYAN_FRAIS MISE EN FOURRIERE VEHICULE

    Montant : 230,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUTO LIVE COTE D'AZUR

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  • Objet : LOT 1 REPARATION ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RN7

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  • Objet : TOUS CORPS D’ETAT POUR PATRIMOINE BATI COMMUNAUTAIRE 9 LOTS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIVERIO CONSTRUCTION (TRIVERIO)

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  • Objet : TOUS CORPS D’ETAT POUR PATRIMOINE BATI COMMUNAUTAIRE 9 LOTS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A V S ALUMINIUM VERRES ET STORES (PROFILS ACTUELS)

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  • Objet : TOUS CORPS D’ETAT POUR PATRIMOINE BATI COMMUNAUTAIRE 9 LOTS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUC DEPETRIS (C.A.P.R)

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  • Objet : TOUS CORPS D’ETAT POUR PATRIMOINE BATI COMMUNAUTAIRE 9 LOTS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC NOUVELLE GROUPEMENT PEINTURES DU SUD

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  • Objet : TOUS CORPS D’ETAT POUR PATRIMOINE BATI COMMUNAUTAIRE 9 LOTS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUC DEPETRIS (C.A.P.R)

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  • Objet : TOUS CORPS D’ETAT POUR PATRIMOINE BATI COMMUNAUTAIRE 9 LOTS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC NOUVELLE GROUPEMENT PEINTURES DU SUD

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Labels et certificats de CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Publié

Marques déposées par CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

  • La Bastide aux Violettes
    Enregistrée le 06/03/2019
    Expire le 06/03/2029
    Classes : 31 , 39 , 41 , 44
    Numéro : FR4531867
    Marque enregistrée
  • envibus
    Enregistrée le 28/02/2019
    Expire le 28/02/2029
    Classes : 12 , 35 , 39
    Numéro : FR4530357
    Marque enregistrée
  • icilà d'envibus Transports collectifs à la demande
    Enregistrée le 28/02/2019
    Expire le 28/02/2029
    Classes : 12 , 35 , 39
    Numéro : FR4530358
    Marque enregistrée
  • envinet
    Enregistrée le 12/02/2019
    Expire le 12/02/2029
    Classes : 35 , 39 , 40
    Numéro : FR4525054
    Marque enregistrée
  • RESEAU A HAUT NIVEAU DE SERVICE ENVIBUS RHNS
    Enregistrée le 11/02/2014
    Expire le 11/02/2024
    Classes : 39
    Numéro : FR4068280
    Marque expirée
  • e TRIBUL
    Enregistrée le 08/10/2013
    Expire le 08/10/2023
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38
    Numéro : FR4037990
    Marque expirée
  • LE ROURET LA MAISON DU TERROIR
    Enregistrée le 02/08/2013
    Expire le 02/08/2033
    Classes : 16 , 18 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4024376
    Marque renouvelée
  • anthéa antipolis théâtre d'antibes
    Enregistrée le 25/04/2013
    Expire le 25/04/2033
    Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4000703
    Marque renouvelée
  • Et si nous parlions de toit?
    Enregistrée le 08/06/2011
    Expire le 08/06/2021
    Classes : 35 , 37 , 41
    Numéro : FR3837355
    Marque expirée
  • céparlà
    Enregistrée le 07/02/2011
    Expire le 07/02/2021
    Classes : 12 , 35 , 39
    Numéro : FR3803897
    Marque expirée
  • GYRO STOP
    Enregistrée le 09/11/2010
    Expire le 09/11/2020
    Classes : 06 , 35 , 39
    Numéro : FR3780873
    Marque expirée
  • j'écolomise!
    Enregistrée le 26/10/2010
    Expire le 26/10/2020
    Classes : 16 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3777201
    Marque expirée
  • starteo télétravail & pépinière d'entreprises
    Enregistrée le 15/10/2009
    Expire le 15/10/2029
    Classes : 38 , 41 , 43
    Numéro : FR3683796
    Marque renouvelée
  • icilà d'envibus
    Enregistrée le 05/03/2009
    Expire le 05/03/2019
    Classes : 12 , 35 , 39
    Numéro : FR3634294
    Marque expirée
  • La Bastide aux Violettes
    Enregistrée le 24/02/2009
    Expire le 24/02/2019
    Classes : 31 , 39 , 41 , 44
    Numéro : FR3631929
    Marque expirée
  • ottoeco
    Enregistrée le 29/05/2008
    Expire le 29/05/2018
    Classes : 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3578509
    Marque expirée
  • Otto et CO JE COVOITURE NATURELLEMENT! www.ottoetco.org
    Enregistrée le 29/05/2008
    Expire le 29/05/2018
    Classes : 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3578511
    Marque expirée
  • E ENVIBUS
    Enregistrée le 29/04/2004
    Expire le 29/04/2014
    Classes : 39
    Numéro : FR3288776
    Marque expirée
  • ENVINET
    Enregistrée le 29/04/2004
    Expire le 29/04/2014
    Classes : 39 , 40
    Numéro : FR3288779
    Marque expirée

Aides perçues par CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Intitulé : Aides à la coopération dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant : 140 000 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 01/06/2025
Objectif : Aides à la coopération dans le secteur agricole
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.108057
•
Référence : TM-12493853
Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 58 727 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 135 451 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 579 700 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 08/07/2020
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40266
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Référence : TM-10205307
Intitulé : Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire pour la période 2018-2020
Montant : 70 000 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 10/05/2021
Objectif : Aides à la coopération dans le secteur agricole
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.50627
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Référence : TM-10930283

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