| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
| SIREN : | 240 600 593 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 240 600 593 00034 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
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Adresse : LA POINTE DE BLAUSAC 55 B ROUTE DEPARTEMENTALE 2204 06440 BLAUSASCDate de création : 01/08/2013
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Adresse : LA POINTE DE BLAUSAC 55 B ROUTE DEPARTEMENTALE 2204 06440 BLAUSASCDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SCE PUB DE LA PETITE ENFANCE DES PAYS DES PAILLONS
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Adresse : MAIRIE ANNEXE LA POINTE 06390 CONTESDate de création : 17/12/2003Date de clôture : 01/08/2013
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
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0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
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Tribunal administratif de Nice, 26/01/2026, 2301698Position : DéfendeurAutres parties : Société AB Azur BâtimentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 28/02/2025, 23/02461Début du contentieux : 20/06/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE de, Compagnie d'assurance SMABTP, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance EUROMAF, Société d'Assurances Mutuelles du Bâtiment et d es Travaux Publics (SMABTP), QBE EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARDDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 06/09/2024, 23/02461Début du contentieux : 29/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE de, Compagnie d'assurance SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANÇAIS (MAF), Compagnie d'assurance EUROMAF, Société d'Assurances Mutuelles du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPEDispositif : Renvoi à une autre audienceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/05/2024, 23MA02500Début du contentieux : 28/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Société par actions simplifiée AB Azur BâtimentDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 14/11/2023, 2201020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE DRAPDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 28/09/2023, 2303874Position : DéfendeurAutres parties : SAS AB AZUR BâtimentLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/04/2023, 2102829Début du contentieux : 29/09/2021Position : DemandeurAutres parties : MASSILIA ETANCHEITE, Smabtp, Société d'assurance mutuelle des architectes français - Maf, Sociétés bureau Alpes contrôles, Euromaf assurances, TRIMARCO CONSTRUCTION, Mma iard assurances mutuelles et Mma Iard, CLASSIC METAL CONCEPT, MAAF ASSURANCES, NICE CHARPENTE, Gan assurance, Millenium insurance company limited, Société Europavage, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'études ingenierie (s.e.i.), Société Gan assurances, Société AtriumPaysage, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 06/12/2022, 2102829Début du contentieux : 29/09/2021Position : DemandeurAutres parties : MASSILIA ETANCHEITE, Smabtp, Société MAF, Sociétés Bureau Alpes contrôles, Euromaf assurances, TRIMARCO CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CLASSIC METAL CONCEPT, ATRIUM PAYSAGE, NICE CHARPENTE, Gan assurance, Compagnie Millenium insurance company limited, SARL EUROPAVAGE, MMA IARD, MAAF ASSURANCES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/09/2022, 2100299Début du contentieux : 21/07/2021Position : DemandeurAutres parties : SELARL Duchier-Bonnet-Pietra, SAM Buffagni, SARL TDA, ASTEN, BUREAU ALPES CONTROLES, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ ASSURANCES, Euromaf Assurances, Société SCREB, Société GINKO, Société PLACEO MEDITERRANEE, SARL NICE ETANCHE, EURO CONCEPT INGENIERIE, OTEIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 15/09/2022, 2102829Début du contentieux : 29/09/2021Position : DemandeurAutres parties : MASSILIA ETANCHEITE, Smabtp, Société MAF, Sociétés Bureau Alpes contrôles, Euromaf assurances, TRIMARCO CONSTRUCTION, CLASSIC METAL CONCEPT, MAAF ASSURANCES, NICE CHARPENTE, Gan assurance, Compagnie Millenium insurance company limited, SARL EUROPAVAGE, Compagnie d'assurances MMA Iard Assurances mutuelles, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATRIUM PAYSAGE, MMA IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 15/09/2022, 2101540Début du contentieux : 08/10/2021Position : DemandeurAutres parties : CPI CONSEIL PLUS-INGENIERIE, Société Veritas, QBE Insurance Limited, Entreprise Massilia Etanchéité, SARL Mareve, SMABTP, Millenium Insurance Company, MAAF ASSURANCES SA, SAS CPCP, LAVAGNA BATIMENT, SA QBE EUROPE SA/NV, S.A.S société d'étude et d'ingénierie (SEI), QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITEDDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
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NERIVA VALORISATION (982 897 688) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS et NERIVA VALORISATION de la relation : Inconnue
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ENSO (852 670 892) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS et ENSO de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
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Objet : Achat de bacs, colonnes aériennes et composteur individuels
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)
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Objet : Travaux installations photovoltaïques sur le PEM de L’Escarène
Montant : 216 331,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC INFRAS SUD-EST (OMEXOM)
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Objet : Lot 6 : réception et évacuation des emballages ménagers recyclables et des papiers
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NERIVA VALORISATION (ENSO COTE D'AZUR)
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Objet : Lavage des bacs OM et collectes sélectives
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROPOLYS
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Objet : Traitement et valorisation des OMR secteur ouest (CCPP sauf Peille)
Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARIANEO
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Objet : Fourniture d’électricité
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 08/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Gestion des bas de quai des déchetteries, du tri et de la valorisation des flux collectés
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NERIVA VALORISATION (ENSO COTE D'AZUR)
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Objet : Gestion des bas de quai des déchetteries, du tri et de la valorisation des flux collectés
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALGORA ENVIRONNEMENT
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Objet : Gestion des bas de quai des déchetteries, du tri et de la valorisation des flux collectés
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANTHONY LOPEZ (AL MULTI BRICO)
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Objet : Lot 8 : tri et conditionnement des papiers
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD EST ASSAINISSEMENT
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Objet : Lot 9 : réception et stockage intermédiaire du verre
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD EST ASSAINISSEMENT
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Objet : Lot 10 : collecte occasionnelle des déchets en PAV et transport
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST ASSAINISSEMENT
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Objet : Lot 7 : tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPREC MEDITERRANEE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires - lot 4 fourniture de produits frais
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires - épicerie sèche
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS (EPISAVEURS)
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Objet : Lot 3 : réception et valorisation encombrants
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NERIVA VALORISATION (ENSO COTE D'AZUR)
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Objet : Travaux urgents de remplacement de la pompe à chaleur du théâtre L’Hélice à Contes
Montant : 102 808,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC APPLICATION CONFORT THERMIQUE
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Objet : Traitement et valorisation des OMR secteur est (Peille)
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FR25000005792
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Objet : Entretien du linge du service déchets
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFPJR (ESAT LES PRES)
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Objet : Diagnostic des réseaux d’eau et d’assainisement
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEURECA
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Objet : Location et entretien du linge des crèches
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFPJR (ESAT LES PRES)
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Objet : Fourniture de petits matériels, produits d’hygiène et d’entretien
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA
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Objet : Fourniture de petits matériels, produits d’hygiène et d’entretien
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA
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Objet : Achat d’une mini-benne à ordures ménagères
Montant : 71 045,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AZUR LCV
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Objet : Travaux de confortement du quartier de la Lèbre sur la route communautaire du Rémaurian - commune de Bendejun
Montant : 173 845,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARELLI SA
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Objet : Elaboration de la stratégie de développement territorial de l station de Peïra-Cava à Lucéram et étude de programmaton urbaine sous forme de plan guide
Montant : 126 450,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Elaboration de la stratégie de développement territorial de l station de Peïra-Cava à Lucéram et étude de programmaton urbaine sous forme de plan guide
Montant : 126 450,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROISEE D'ARCHI
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Objet : Elaboration de la stratégie de développement territorial de l station de Peïra-Cava à Lucéram et étude de programmaton urbaine sous forme de plan guide
Montant : 126 450,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEMPERVIRENS
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Objet : Elaboration de la stratégie de développement territorial de l station de Peïra-Cava à Lucéram et étude de programmaton urbaine sous forme de plan guide
Montant : 126 450,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH (CM ECONOMISTES)
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Objet : Elaboration de la stratégie de développement territorial de l station de Peïra-Cava à Lucéram et étude de programmaton urbaine sous forme de plan guide
Montant : 126 450,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRETEC INGENIERIE
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Objet : Entretien et réparation des ensembles châssis cabine vehicules légers
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION (ATDR LA FARLEDE)
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Objet : Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles de la commune
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROPOLYS
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Objet : Lot 1 : entretien et réparation des ensembles châssis/cabine poids lourds
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARROSSERIE GARNERO
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Objet : Achat d’un camion PL équipé d’une benne et d’une grue
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION (ATDR LA FARLEDE)
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Objet : Entretien, réparation des équipements de travail
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMR SERVICES MAINTENANCE REGIONAL
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Objet : Traitement et valorisation des OMR CCPP sauf commune de Peille
Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARIANEO
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Objet : Achat de bacs, colonnes aériennes et composteurs individuels
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONTENUR SL
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Objet : Achat de bacs, colonnes aériennes et composteur individuels
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : Achat de bacs, colonnes aériennes et composteurs pour la collecte des ordures et des déchets recyclables Achats de composteurs
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECAF ENVIRONNEMENT
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Objet : Restauration de registres et de documents à plat endommagés et /ou anciens
Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA RELIURE DU LIMOUSIN (MEMORIST)
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Objet : Reliure des actes administratifs
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUILLET SAS (ATELIER QUILLET - LIBRAIRIE QUILLET)
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Objet : Traitement et valorisation des OMR du territoire de la commune de Peille
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FR25000005792
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Objet : Fourniture d’électricité
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALTERNA ENERGIE
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Objet : Location et entretien du linge pour les établissements d’accueil de jeunes enfants
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFPJR (ESAT LES PRES)
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Objet : Lot 1 : petits matériels, produits d’hygiène et d’entretien
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA
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Objet : Lot 9 : réception et stockage intermédiaire du verre
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD EST ASSAINISSEMENT
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Objet : Lot 1 : MAD bennes et transports encombrants
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALGORA ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot 3 : réception et valorisation encombrants
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENSO
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Objet : Lot 6 : réception et évacuation des emballages ménagers recyclables et des papiers
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENSO
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Objet : Lot 7 : tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPREC CRV (PAPREC TRIVALO COTE D AZUR)
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Objet : Lot 8 : tri et conditionnement des papiers
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD EST ASSAINISSEMENT
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Objet : Lot 10 : collecte occasionnelle des déchets en PAV et transport
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST ASSAINISSEMENT
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Objet : Fourniture, Pose et Entretien des pneumatiques pour les besoins du parc de véhicules
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION
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