| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CCPL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
| SIREN : | 240 800 847 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 240 800 847 00016 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCPL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
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Etablissements de l'entreprise CCPL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 01/01/1995
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 14/04/2021Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : FERMES PHOTOVOLTAIQUES DE DOUZY
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 16/12/2020Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CELLULES GRANDES GREVES - ZAC DE DOUZY
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 16/12/2020Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : PROJET MAPP MOUZON
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 22/03/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : CELLULES ARTISANALES DOUZY
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Adresse : 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 21/10/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BATIMENT LOGISTIQUE BREVILLY
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 20/03/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : HOTEL D'ENTREPRISES DOUZY LOTISSEMENT 3
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 20/03/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE DE MOUZON
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 17/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BATIMENTS D'ACTIVITE ECONOMIQUE BLAGNY-CARIGNAN
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 22/10/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : PARQUETERIE DE MARGUT
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 28/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE DOUZY
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 28/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE WE - AMO
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 28/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE WE - BATIMENT 1
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PAQUIS DE LA GRANGE
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
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Adresse : 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : REHABILITATION LOC FICHET BAUCHE
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Adresse : 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : CONSTRUCT CTRE ESSAIS ACOUSTIQUES
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Adresse : MAISON DES 3 CANTONS 37 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 08110 CARIGNANDate de création : 19/01/2004Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Dirigeants et représentants de CCPL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCPL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
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Procédures collectives de CCPL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
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Contentieux de CCPL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/06/2026, 2605178Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BLAGNY, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST, Préfet de la région Grand Est, Santé publique France, Commune d'Haraucourt, Commune de Villy, COMMUNE DE MALANDRY, COMMUNE DE LINAY, COMMUNE DE LA FERTE SUR CHIERSLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/10/2024, 2402521Position : DéfendeurAutres parties : APE ARDENNE PEINTURE EVOLUTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/09/2024, 2402219Position : DéfendeurAutres parties : SRBI, APE ARDENNE PEINTURE EVOLUTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/01/2023, 2202997Position : DéfendeurAutres parties : DG Corpobat entreprise GomelDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/10/2022, 20NC00883Début du contentieux : 10/03/2020Position : DemandeurAutres parties : TRANSPORTS DAVENNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/10/2022, 20NC01162Début du contentieux : 10/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : INNOVAX INTERNATIONALDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de CCPL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
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SPL ARDENNE-MEUSE (993 677 053) Cité 2 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCPL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG et SPL ARDENNE-MEUSE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par CCPL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
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Objet : REHABILITATION D’UNE ANCIENNE SURFACE COMMERCIALE - LOT 2 - DEMOLITIONS COMPLEMENTAIRES - GROS OEUVRE
Montant : 281 987,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABELLA S.A.
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Objet : REHABILITATION D’UNE ANCIENNE SURFACE COMMERCIALE - LOT 3 - ETANCHEITE / BARDAGES
Montant : 182 193,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITMANGIN.FR
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Objet : VOIE VERTE MOUZON LETANNE - LOT 1 - VOIRIE RESEAUX ET DIVERS
Montant : 1 828 392,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE URANO
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Objet : VOIE VERTE MOUZON LETANNE - LOT 3 - MOBILIER / ESPACES VERTS
Montant : 276 498,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LAC DE DOUZY - RENOVATION LOGEMENT GARDIEN - LOT 1 - ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
Montant : 55 590,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.R.B.I.
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Objet : APPORT VOLONTAIRE - COMMUNE DE MOUZON - FOURNITURES DE CONTENEURS
Montant : 184 780,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTENUR SL
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Objet : CREATION PISTE CYCLABLE ENTRE DOUZY ET CARIGNAN
Montant : 1 154 773,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES ARDENNES)
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Objet : CONSTRUCTION MULTI-ACCUEIL DOUZY - LOT 1 - VRD
Montant : 173 269,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE URANO
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Objet : CONSTRUCTION MULTI-ACCUEIL DOUZY - MENUISERIES INTERIEURES PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Montant : 99 990,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARDENNES CLOISONS ISOLATIONS
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Objet : CONSTRUCTION MULTI-ACCUEIL DOUZY - LOT 8 - REVETEMENTS SOLS ET MURS
Montant : 53 970,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D.G. CORPO.BAT
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Objet : CONSTRUCTION MULTI-ACCUEIL DOUZY - LOT 7 - ELECTRICITE
Montant : 59 430,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE KLEISCH ELECTRICITE
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Objet : CONSTRUCTION MULTI-ACCUEIL DOUZY - LOT 6 - PLOMBERIE SANITAIRE - CVC
Montant : 147 850,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAREMICO SERVICES
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Objet : CONSTRUCTION MULTI-ACCUEIL DOUZY - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 117 918,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCF MENUISERIE CHRISTOPHE FRENOIS
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Objet : CONSTRUCTION MULTI-ACCUEIL DOUZY - LOT 10 - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 43 118,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOSOLAR
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Objet : CONSTRUCTION MULTI-ACCUEIL DOUZY - LOT 2 - GROS OEUVRE
Montant : 189 583,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPITAINE CONSTRUCTIONS
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Objet : CONSTRUCTION MULTI-ACCUEIL DOUZY - LOT 3 - CHARPENTE / COUVERTURE
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DUTERQUE-MAUPETIT (DUTERQUE-MAUPETIT)
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Objet : CONSTRUCTION MULTI-ACCUEIL DOUZY - LOT 5 - MENUISERIES INTERIEURES - ISOLATION - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS
Montant : 185 197,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEBAT (MACONNERIE GENERALE BERAT)
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Objet : CONSTRUCTION MULTI-ACCUEIL DOUZY - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 117 918,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCF MENUISERIE CHRISTOPHE FRENOIS
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Objet : CONSTRUCTION MULTI-ACCUEIL DOUZY - LOT 3 - CHARPENTE / COUVERTURE
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DUTERQUE-MAUPETIT (DUTERQUE-MAUPETIT)
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Objet : CONSTRUCTION RESIDENCE SENIOR CARIGNAN - LOT 1 - VRD / ESPACES VERTS
Montant : 294 540,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LA GRAND RUELLE
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Objet : CONSTRUCTION RESIDENCE SENIOR CARIGNAN - LOT 9 - ASCENSEURS
Montant : 59 840,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONE
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Objet : CONSTRUCTION RESIDENCE SENIOR CARIGNAN - LOT 7 - ELECTRICITE SSI
Montant : 245 926,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD
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Objet : CONSTRUCTION RESIDENCE SENIOR CARIGNAN - LOT 6 - PLOMBERIE, CHAUFFAGE VMC
Montant : 399 000,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NRJ (N R J)
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Objet : CONSTRUCTION RESIDENCE SENIOR CARIGNAN - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 459 530,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE ZUCCARI
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Objet : CONSTRUCTION RESIDENCE SENIOR CARIGNAN - LOT 10 - AMENAGEMENT CUISINE
Montant : 129 895,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION RESIDENCE SENIOR CARIGNAN - LOT 2 - GROS OEUVRE / FACADES
Montant : 1 155 745,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BANA
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Objet : CONSTRUCTION RESIDENCE SENIOR CARIGNAN - LOT 3 - ETANCHEITE
Montant : 138 381,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPB LAZZARONI
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Objet : CONSTRUCTION RESIDENCE SENIOR CARIGNAN - LOT 5 - MENUISERIES INTERIEURES, PLATRERIE, FAUX PLAFONDS
Montant : 508 307,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION RESIDENCE SENIOR CARIGNAN - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 459 530,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE ZUCCARI
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Objet : CONSTRUCTION RESIDENCE SENIOR CARIGNAN - LOT 3 - ETANCHEITE
Montant : 138 381,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPB LAZZARONI
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Objet : BATIMENT AMPHENOL CARIGNAN - TRAVAUX TOITURE
Montant : 170 260,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPB LAZZARONI
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Objet : CONSTRUCTION DE DEUX CELLULES ARTISANALES - LOT 6 - CLOISONS, FAUX-PLAFONDS, MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 66 154,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCG ISOLATION
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Objet : CONSTRUCTION DE DEUX CELLULES ARTISANALES - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 62 974,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURANT ET CIE
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Objet : CONSTRUCTION DE DEUX CELLULES ARTISANALES - LOT 1 - GROS OEUVRE
Montant : 299 806,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BANA
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Objet : CONSTRUCTION DE DEUX CELLULES ARTISANALES - LOT 10 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC - CLIMATISATION
Montant : 81 702,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLUTION (SAS EVOLUTION)
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Objet : CONSTRUCTION DE DEUX CELLULES ARTISANALES - LOT 2 - CHARPENTE METALLIQUE-SERRURERIE
Montant : 256 000,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE DOUZY
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Objet : CONSTRUCTION DE DEUX CELLULES ARTISANALES - LOT 9 - ELECTRICITE
Montant : 85 607,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANTARELLI
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Objet : CONSTRUCTION DE DEUX CELLULES ARTISANALES - LOT 3 - BARDAGE / COUVERTURE
Montant : 289 702,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAMECO (SAS BAMECO)
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Objet : CONSTRUCTION DE DEUX CELLULES ARTISANALES - LOT 7 - PAROIS ISOTHERMES
Montant : 286 425,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOCAB CONSTRUCT
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Objet : CONSTRUCTION DE DEUX CELLULES ARTISANALES - LOT 8 - PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 69 921,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMARD JACKY
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Objet : CONSTRUCTION MAISON D’ACCUEIL DE LA BATAILLE DE STONNE - LOT 1 - VRD/ESPACES VERTS
Montant : 76 179,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUSSART SOCIETE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CONSTRUCTION MAISON D’ACCUEIL DE LA BATAILLE DE STONNE - LOT 2- GROS OEUVRE
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BANA
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Objet : CONSTRUCTION MAISON D’ACCUEIL DE LA BATAILLE DE STONNE - LOT 4 - ETANCHEITE / COUVERTURE BAC ACIER
Montant : 40 807,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAMECO (SAS BAMECO)
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Objet : CONSTRUCTION MAISON D’ACCUEIL DE LA BATAILLE DE STONNE - LOT 5 - COUVERTURE/BARDAGE ZINC
Montant : 43 441,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.S.G COUVERTURE (C.S.G. COUVERTURE)
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Objet : AMENAGEMENT AIRE DE COVOITURAGE ET PARKING POIDS LOURDS CARIGNAN
Montant : 226 995,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (RONGERE)
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Objet : CREATION D’UNE VOIE BLEUE
Montant : 235 128,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (RONGERE)
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Objet : AMENAGEMENT AIRE DE COVOITURAGE ET PARKING POIDS LOURDS CARIGNAN
Montant : 226 995,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (RONGERE)
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Objet : AMENAGEMENT AIRE DE COVOITURAGE ET PARKING POIDS LOURDS DOUZY
Montant : 673 394,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE URANO
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Objet : AMENAGEMENT AIRE DE COVOITURAGE ET PARKING POIDS LOURDS DOUZY
Montant : 673 394,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE URANO
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Objet : VOIE VERTE ALTERNATIVE DE LA CHIERS - REALISATION PISTE CYCLABLE ENTRE DOUZY ET CARIGNAN - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 69 885,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BERG-MARCONNET GEOMETRE-EXPERT
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Objet : VOIE VERTE ALTERNATIVE DE LA CHIERS - REALISATION PISTE CYCLABLE ENTRE DOUZY ET CARIGNAN - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 69 885,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IVOIRE
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Objet : VOIE VERTE ALTERNATIVE DE LA CHIERS - REALISATION PISTE CYCLABLE ENTRE DOUZY ET CARIGNAN - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 69 885,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGROUPEMENT DES NATURALISTES ARDENNAIS
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Objet : VOIE VERTE ALTERNATIVE DE LA CHIERS - REALISATION PISTE CYCLABLE ENTRE DOUZY ET CARIGNAN - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 69 885,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADEQUAT ENVIRONNEMENT
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Objet : VOIE VERTE CARIGNAN-MUNO - TRAVAUX D’AMENAGEMENT -
Montant : 1 041 900,00 € · Notifié le : 15/04/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (RONGERE)
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Objet : AMENAGEMENT SALLE REUNION BATIMENT AMPHENOL CARIGNAN - LOT 1 - GROS OEUVRE ET DEMOLITION
Montant : 45 429,00 € · Notifié le : 29/01/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BANA
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Objet : MDS RAUCOURT - LOT 8 - REVETEMENT DE MURS ET SOLS CARRELAGE
Montant : 60 175,00 € · Notifié le : 17/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMARD JACKY
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Objet : MDS RAUCOURT - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET SERRURERIE
Montant : 54 140,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE ZUCCARI
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Objet : VOIE VERTE ENTRE MOUZON ET SAMOGNEUX - MAITRISE OEUVRE -
Montant : 54 020,00 € · Notifié le : 01/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES DUMAY (DUMAY BUREAU D'ETUDES : URBA INFRA TOPGEO)
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Objet : VOIE VERTE ENTRE MOUZON ET SAMOGNEUX - MAITRISE OEUVRE -
Montant : 54 020,00 € · Notifié le : 01/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER DES TERRITOIRES
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Objet : MDS DOUZY - LOT 5 - Menuiseries Intérieures - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds - Isolation - TF
Montant : 230 438,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARDENNES CLOISONS ISOLATIONS
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Objet : MDS DOUZY - LOT 6 - Plomberie Sanitaire - Chauffage - VMC - TF
Montant : 152 491,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGEBIM
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Objet : MDS DOUZY - LOT 7 - Electricité - SSI - TF
Montant : 57 246,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COCATRE
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Objet : MDS DOUZY - LOT 8 - Revêtments de mur - Sol - Carrelages et faïences - TF
Montant : 76 519,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMARD JACKY
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Objet : MDS RAUCOURT - LOT 7 - ELECTRICITE - SSI
Montant : 38 339,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE KLEISCH ELECTRICITE
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Objet : MDS RAUCOURT - LOT 8 - REVETEMENT DE MURS ET SOLS CARRELAGE
Montant : 59 095,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMARD JACKY
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Objet : MDS RAUCOURT - LOT 1 - GROSSES DEMOLITIONS - TERRASSEMENTS - VRD
Montant : 133 000,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABELLA S.A.
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Objet : MDS RAUCOURT - LOT 3 - COUVERTURE - CHARPENTE - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.C.S.
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Objet : MDS RAUCOURT - LOT 5 - MENUISERIES INTERIEURES - CLOISONS
Montant : 160 363,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : MDS RAUCOURT - LOT 6 - PLOMBERIES - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VMC
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGEBIM
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Objet : MDS RAUCOURT - LOT 2 - DEMOLITIONS COMPLEMENTAIRES - GROS OEUVRE - FACADES -
Montant : 279 000,00 € · Notifié le : 06/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BANA
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Objet : RESTAURATION AFFLUENTS DE LA CHIERS - COURS AVAL -
Montant : 124 230,00 € · Notifié le : 07/09/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHANTIERS DU BARROIS (SAS)
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Marques déposées par CCPL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
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Les Portes du LuxembourgEnregistrée le 07/03/2013Expire le 07/03/2023Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , 41 , 43 , 44 , 45Numéro : FR3988284Marque expirée
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Office de Tourisme des Portes du LuxembourgEnregistrée le 07/03/2013Expire le 07/03/2023Classes : 35 , 36 , 37 , 40 , 41 , 43 , 44 , 45Numéro : FR3988438Marque expirée
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Le Pays des Portes du LuxembourgEnregistrée le 07/03/2013Expire le 07/03/2023Classes : 35 , 36 , 37 , 40 , 41 , 43 , 44 , 45Numéro : FR3988443Marque expirée
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Communauté de Communes des Portes du LuxembourgEnregistrée le 06/03/2013Expire le 06/03/2023Classes : 35 , 36 , 37 , 40 , 41 , 43 , 44 , 45Numéro : FR3988187Marque expirée
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Pays du Luxembourg FrançaisEnregistrée le 26/06/2012Expire le 26/06/2022Classes : 35 , 36 , 37 , 40 , 41 , 43 , 44 , 45Numéro : FR3930008Marque expirée
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Le Luxembourg FrançaisEnregistrée le 26/06/2012Expire le 26/06/2022Classes : 35 , 36 , 37 , 40 , 41 , 43 , 44 , 45Numéro : FR3930016Marque expirée
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Communauté de Communes du Luxembourg FrançaisEnregistrée le 26/06/2012Expire le 26/06/2022Classes : 35 , 36 , 37 , 40 , 41 , 43 , 44 , 45Numéro : FR3930018Marque expirée
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Office de Tourisme du Luxembourg FrançaisEnregistrée le 26/06/2012Expire le 26/06/2022Classes : 35 , 36 , 37 , 40 , 41 , 43 , 44 , 45Numéro : FR3930022Marque expirée
Aides perçues par CCPL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Intitulé :
Régime exempté d'aides à l''investissement en faveur des infrastructures locales
Montant :
363 878 €
Autorité :
REGION GRAND EST
Octroi :
10/03/2023
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts