| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
| SIREN : | 241 000 223 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 241 000 223 00016 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
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Adresse : MAIRIE RUE LOUIS HUSSON 10220 PINEYDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : COSEC PINEY
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Adresse : MAIRIE RUE LOUIS HUSSON 10220 PINEYDate de création : 23/02/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DE CHARMONT
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Adresse : MAIRIE RUE LOUIS HUSSON 10220 PINEYDate de création : 09/11/2021Date de clôture : 30/11/2025Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT SOINS DE SUITE
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Adresse : PINEY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 30/04/2008Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DES PLANTS -
Adresse : PINEY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/01/2025, 2402142Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE ?
Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
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SPL-XDEMAT (749 888 145) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE et SPL-XDEMAT de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BALLAND , Gilles CASAUBON , DEPARTEMENT DE L AUBE et 17 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
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Objet : ROUILLY SACEY /Travaux de réhabilitation énergétique de l’école maternelle rue de l’école (10220)
Montant : 71 294,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIG BAT
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Objet : ROUILLY SACEY /Travaux de réhabilitation énergétique de l’école maternelle rue de l’école (10220)
Montant : 71 294,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIG BAT
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Objet : Travaux de construction d’un atelier relais Grande Rue à Avant-Lès-Ramerupt (10240)
Montant : 60 925,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECABAT
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Objet : AVANT LES RAMERUPT/Travaux de construction d’un atelier relais Grande Rue
Montant : 9 281,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : I-TERRA
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Objet : Travaux de construction d’un atelier relais Grande Rue à Avant-Lès-Ramerupt (10240)
Montant : 60 925,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECABAT
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Objet : Travaux de construction d’un atelier relais Grande Rue à Avant-Lès-Ramerupt (10240)
Montant : 48 250,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME ASSIER ELECTRICITE
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Objet : AVANT LES RAMERUPT/Travaux de construction d’un atelier relais Grande Rue
Montant : 9 193,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : I-TERRA
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Objet : Travaux de construction d’un atelier relais Grande Rue à Avant-Lès-Ramerupt (10240)
Montant : 114 461,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GECIBA
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Objet : Travaux de construction d’un atelier relais Grande Rue à Avant-Lès-Ramerupt (10240)
Montant : 114 461,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’un atelier relais Grande Rue à Avant-Lès-Ramerupt (10240)
Montant : 73 300,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEMOLLE
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Objet : Travaux de construction d’un atelier relais Grande Rue à Avant-Lès-Ramerupt (10240)
Montant : 73 300,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’économies d’énergie de l’école primaire 15 rue du Stade à Piney (10220)
Montant : 131 465,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMBERT MENUISERIE
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Objet : Travaux d’économies d’énergie de l’école primaire 15 rue du Stade à Piney (10220)
Montant : 79 533,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’économies d’énergie de l’école primaire 15 rue du Stade à Piney (10220)
Montant : 79 533,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYBIEC O.B.S
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Objet : Travaux d’économies d’énergie de l’école primaire 15 rue du Stade à Piney (10220)
Montant : 131 465,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AVANT-LES-RAMERUPT/ Maîtrise d’oeuvre des travaux de construction d’un atelier - grande Rue (10240)
Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ORIENT
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Objet : AVANT-LES-RAMERUPT/ Maîtrise d’oeuvre des travaux de construction d’un atelier - grande Rue (10240)
Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGS INGENIERIE
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Objet : AVANT-LES-RAMERUPT/ Maîtrise d’oeuvre des travaux de construction d’un atelier - grande Rue (10240)
Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES CONSTRUCTION
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Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux de construction d’un groupe scolaire rue Cornue à Onjon (10220)
Montant : 190 740,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A
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Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux de construction d’un groupe scolaire rue Cornue à Onjon (10220)
Montant : 190 740,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.P. PFR
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Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux de construction d’un groupe scolaire rue Cornue à Onjon (10220)
Montant : 190 740,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ORIENT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux de construction d’un groupe scolaire rue Cornue à Onjon (10220)
Montant : 190 740,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGS INGENIERIE
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
4 160 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
91 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
46 749 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue