NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

241 200 385 · Active
Adresse : MAIRIE, RUE DU CHATEAU, 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1965

Informations juridiques de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

SIREN : 241 200 385
SIRET (siège) : 241 200 385 00011
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR82241200385
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

  • Établissement

    En activité

    241 200 385 00011
    Adresse : MAIRIE RUE DU CHATEAU 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    Fermé

    241 200 385 00037
    Adresse : MAIRIE RUE DU CHATEAU 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
    Date de création : 21/07/2003
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE FOUR A CHAUX

Etablissements de l'entreprise SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Finances de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Dirigeants et représentants de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
RUE DU CHATEAU
12490 SAINT-ROME-DE-TARN
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien Canton de St Rome de Tarn : Lot1

    Montant : 42 508,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILHEM CAUMES

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien Canton de St Rome de Tarn : Lot1

    Montant : 42 508,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICKAEL DAFFAS

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien Canton de St Rome de Tarn : Lot3

    Montant : 59 391,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILHEM CAUMES

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien Canton de St Rome de Tarn : Lot3

    Montant : 59 391,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICKAEL DAFFAS

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien Canton de St Rome de Tarn : Lo1

    Montant : 42 508,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILHEM CAUMES

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien Canton de St Rome de Tarn : Lo1

    Montant : 42 508,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICKAEL DAFFAS

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien Canton de St Rome de tarn : Lot1

    Montant : 42 508,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILHEM CAUMES

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien Canton de St Rome de tarn : Lot1

    Montant : 42 508,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICKAEL DAFFAS

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien Canton de St Rome de Tarn : Lot3

    Montant : 59 391,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICKAEL DAFFAS

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien Canton de St Rome de Tarn : Lot3

    Montant : 59 391,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILHEM CAUMES

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien Canton de Saint Rome de Tarn Lot1

    Montant : 42 508,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICKAEL DAFFAS

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien Canton de Saint Rome de Tarn Lot1

    Montant : 42 508,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILHEM CAUMES

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien canton de St Rome de Tarn : Lot 3

    Montant : 59 391,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICKAEL DAFFAS

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien canton de St Rome de Tarn : Lot 3

    Montant : 59 391,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILHEM CAUMES

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation des édifices religieux de l’ancien Canton de St Rome de Tarn : Protection foudre

    Montant : 74 602,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOMEL DARD

    En savoir plus

Labels et certificats de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur