| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
| SIREN : | 241 200 542 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 241 200 542 00041 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
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Adresse : 2 PLACE PROSPER BOISSONNADE 12170 REQUISTADate de création : 24/07/2014
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Adresse : 2 PLACE PROSPER BOISSONNADE 12170 REQUISTADate de création : 16/07/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE LA BORIE DE LA CROIX
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Adresse : 2 PLACE PROSPER BOISSONNADE 12170 REQUISTADate de création : 01/01/2007Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : 2 PLACE PROSPER BOISSONNADE 12170 REQUISTADate de création : 01/01/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : CITE ADMINISTRATIVE 55 AVENUE DE MILLAU 12170 REQUISTADate de création : 01/05/1985Date de clôture : 24/07/2014
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/12/2025, 2400783Début du contentieux : 19/10/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565745700 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
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Objet : ACQUISITION CHARIOT TELESCOPIQUE OCCASION
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOMA SERVICE
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Objet : Travaux d’amélioration de la voirie communautaire
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : Agrandissement et création de portails sur hangar existant (structure métallique)
Montant : 50 175,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD-SERIN
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Objet : Agrandissement et création de portails sur hangar existant (structure métallique)
Montant : 50 175,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD-SERIN
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Objet : Travaux d’amélioration de la voirie communautaire
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : Camion bi-benne 26T
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLAVI AUCH (GROUPE CLIM)
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Objet : Acquisition d’un camion et d’un point à temps automatique (PATA) sur porteur 26T
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SECHE
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Objet : Tracteur agricole avec accessoires
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LACAN
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Objet : pelle hydraulique 15T
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIDAL DEMOLITION TP
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Objet : Pelle hydraulique 15 T
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANGUEDOC MATERIELS
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Objet : Acquisition pelle hydraulique 15T
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANGUEDOC MATERIELS
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Objet : Sentiers randonnées
Montant : 56 019,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : MARJOLAINE VICENTE
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Objet : Bercail Lot 10 Electricité - chauffage électrique
Montant : 48 863,00 € · Notifié le : 29/10/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRUNO COUPIAC
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Objet : Bercail Lot 11 Chauffage réversible - sanitaire - ventilation
Montant : 59 881,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BILLY
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Objet : Bercail Lot 11 Chauffage réversible - sanitaire - ventilation
Montant : 59 881,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BILLY REQUISTA
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