| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
| SIREN : | 241 200 674 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 241 200 674 00018 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
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Adresse : 20 PLACE DE L'EGLISE 12220 MONTBAZENSDate de création : 01/10/2022Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME PLATEAU DE MONTBAZENS
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Adresse : 20 PLACE DE L'EGLISE 12220 MONTBAZENSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE LE PONT
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Adresse : 20 PLACE DE L'EGLISE 12220 MONTBAZENSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE LE FARGAL III
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Adresse : 20 PLACE DE L'EGLISE 12220 MONTBAZENSDate de création : 05/01/2009Enseigne : SPANC
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Adresse : 20 PLACE DE L'EGLISE 12220 MONTBAZENSDate de création : 05/01/2009Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DECHETS
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Adresse : 20 PLACE DE L'EGLISE 12220 MONTBAZENSDate de création : 05/03/2013Date de clôture : 20/03/2014Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : POLE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A LA PERSONNE AGEE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/06/2024, 2305167Position : DéfendeurAutres parties : EOLIENNES DE GALGANDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/09/2022, 2202669Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
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Objet : RENFORCEMENT CHAUSSEE ET REFECTION COUCHE ROULEMENT PROGRAMME VOIRIE 2026
Montant : 216 835,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RENFORCEMENT CHAUSSEE ET REFECTION COUCHE ROULEMENT PROGRAMME VOIRIE 2025
Montant : 219 403,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES ENCOMBRANTS DECHETTERIE MONTBAZENS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE
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Objet : MISSION MO POLE SOCIAL INTERCOMMUNAL MULTI SERVICES A MONTBAZENS
Montant : 124 890,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT BREGEON
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Objet : MISSION MO POLE SOCIAL INTERCOMMUNAL MULTI SERVICES A MONTBAZENS
Montant : 124 890,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCP CERES LACOMBE ARCHITECTURE
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Objet : MISSION MO POLE SOCIAL INTERCOMMUNAL MULTI SERVICES A MONTBAZENS
Montant : 124 890,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E.
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Objet : TRAVAUX VIABILISATION ZA LE PONT II
Montant : 239 061,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DE TRAVAUX MECANIQUES (SOTRAMECA)
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Objet : ENLEVEMENT TRAITEMENT ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS - CARTONS - DU BOIS - PAPIER ET PNEUS
Montant : 71 303,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECHETS SERVICES 12
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Objet : RENFORCEMENT CHAUSSEE ET REFECTION COUCHE DE ROULEMENT PROGRAMME VOIRIE 2024
Montant : 325 465,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RENFORCEMENT DE LA CHAUSSEE ET REFECTION COUCHE ROULEMENT VOIRIE CCPM 2023
Montant : 206 056,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RENFORCEMENT DE LA CHAUSSEE ET REFECTION COUCHE ROULEMENT VOIRIE CCPM 2023
Montant : 192 172,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RENFORCEMENT ET REFECTION COUCHE ROULEMENT VOIRIE CCPM 2022
Montant : 378 365,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ARRAZAT DIDIER ET FILS
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Objet : RENFORCEMENT ET REFECTION COUCHE ROULEMENT VOIRIE CCPM 2022
Montant : 378 365,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ARRAZAT DIDIER ET FILS
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Objet : RENFORCEMENT ET REFECTION COUCHE ROULEMENT VOIRIE CCPM 2022
Montant : 378 365,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RENFORCEMENT DE LA CHAUSSEE ET REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT CCPM
Montant : 189 721,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ENLEVEMENT TRAITEMENT ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS - CARTONS - DU BOIS - PAPIER ET PNEUS
Montant : 68 561,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECHETS SERVICES 12
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Objet : Renforcement de la chaussé et réfection de la couche de roulement
Montant : 290 688,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS
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