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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

241 200 757 · Active
Adresse : RTE DE LA GARE, 12520 AGUESSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2001

Informations juridiques de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

SIREN : 241 200 757
SIRET (siège) : 241 200 757 00011
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR34241200757
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

  • Établissement

    En activité

    241 200 757 00011
    Adresse : RTE DE LA GARE 12520 AGUESSAC
    Date de création : 01/01/2001
  • Établissement

    En activité

    241 200 757 00029
    Adresse : RTE DE LA GARE 12520 AGUESSAC
    Date de création : 09/01/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    241 200 757 00037
    Adresse : MAIRIE 12520 AGUESSAC
    Date de création : 09/01/2001
    Date de clôture : 03/10/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE LA BORIE SECHE

Etablissements de l'entreprise SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Finances de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Dirigeants et représentants de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/04/2024, 2304670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RTE DE LA GARE
12520 AGUESSAC
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565598207
Adresse : Non disponible

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

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Appels d'offres lancés par SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

  • Objet : Opération cour de village - Mostuéjouls

    Montant : 78 362,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT PUBLIC ET PRIVE

    En savoir plus

  • Objet : 2024 - SAUR RENOUVELLEMENT CONVENTION

    Montant : 450 728,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAUR

    En savoir plus

  • Objet : 2022COUR DE VILLAGE COMPEYRE-PHASE2

    Montant : 68 152,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR7642115041800034

    En savoir plus

Labels et certificats de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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