| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
| SIREN : | 241 200 765 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 241 200 765 00014 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURANDate de création : 15/12/2000Date de clôture : 01/01/2026
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURANDate de création : 07/04/2022Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURANDate de création : 20/02/2020Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE INTERCOMMUNALE SALLES-CURAN
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURANDate de création : 07/04/2018Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DE GRAND-CHAMPS
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURANDate de création : 05/01/2017Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE LA GLENE LEVEZOU
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURANDate de création : 09/04/2009Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/12/2025, 2201568Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CANET DE SALARSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/12/2025, 2202231Début du contentieux : 20/01/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/11/2025, 2203763Début du contentieux : 20/01/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP ?
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
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Objet : Marché de travaux dans le cadre de la création de la ZAE Albert Gaubert à Villefranche de Panat
Montant : 304 992,00 € · Notifié le : 11/03/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CATUSSE T.P. (CATUSSE T.P.)
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Objet : REFECTION PONT DE MARTOURET (12410)
Montant : 299 830,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Objet : Exécution de service de transport à la demande sur la périmètre de la Communauté de communes Lévézou Pareloup - Lot -1 : Lot 1 : exécution du service sur les communes de St Laurent du Lévézou, St Léons, Ségur, Vezins de Lévézou
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUBAN BLEU AUTOCARS
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Objet : Exécution de service de transport à la demande sur la périmètre de la Communauté de communes Lévézou Pareloup - Lot -2 : Lot 2 : exécution du service sur les communes de Alrance; Arvieu; Canet de Salars, Curan, Salles Curan, Villefranche de Panat
Montant : 10 409,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOYAGES GONDRAN
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Objet : Acquisition d’un châssis cabine 26 t d’occasion équipé d’un bras de levage
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIE MECALOUR
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Objet : Extension voie accès ZAE La Glène
Montant : 119 689,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
109 368 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue