| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
| SIREN : | 241 400 134 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 241 400 134 00011 |
| Forme juridique : | SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
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Adresse : MAIRIE 100 RUE AIRBORNES 14860 RANVILLEDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)Enseigne : BUDGET ENTRETIEN DE L AIGUILLON
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Adresse : MAIRIE 14860 RANVILLEDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DU SIVOM
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Adresse : RANVILLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : 14860 RANVILLEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/12/2011Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE 100 RUE AIRBORNES 14860 RANVILLEDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
Dirigeants et représentants de SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
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Cour d'appel de Caen, 03/11/2009, 08/03602Début du contentieux : 23/10/2008Position : Défendeur
Annonces de SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
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Cartographie de SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT RIVE DROITE DE L'ORNE
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Objet : REHABILITATION DES RESERVOIRS
Montant : 573 480,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOUSSE
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Objet : REHABILITATION DES RESERVOIRS
Montant : 573 480,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RESINA
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Objet : RENOUVELLEMENT / RENFORCEMENT RESEAU AEP BREVILLE-LES-MONTS
Montant : 165 200,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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