| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
| SIREN : | 241 501 055 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 241 501 055 00016 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALDate de création : 01/01/2000
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Adresse : POLE ENFANCE JEUNESSE 14 RUE BLAISE PASCAL 15210 YDESDate de création : 06/07/2026Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ACCUEIL DE LOISIRS SUMENE ARTENSE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS LOGIC MAROQUINERIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALDate de création : 01/11/2024Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALDate de création : 05/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE LARNIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALDate de création : 05/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE NORD
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALDate de création : 14/02/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE COMMERCIALE DU PEAGE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PARC ACTIVITES INTERCOMMUNAL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/04/2025, 2201652Début du contentieux : 11/02/2022Position : DemandeurAutres parties : SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'ARCHES, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
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MOULIER (931 998 413) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE et MOULIER de la relation : Notaire
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SCI TANT THIERRY (920 946 308) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE et SCI TANT THIERRY de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
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Objet : Lastioulles
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION MODULE IMMOBILIER ENTREPRISE MODULE 5
Montant : 90 853,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETS AYGUESPARSES
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Objet : CREATION D’UN PUMPTRACK
Montant : 169 635,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IO SKATEPARKS & RAMPS
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Objet : Mise en œuvre du PIG Pacte Territorial France Rénov' sur Sumène Artense
Montant : 204 800,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OC'TEHA
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Objet : Fourniture et livraison de titres restaurant sous la forme papier et dématérialisée pour le personnel de Sumène Artense communauté
Montant : 145 360,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : Réhabilitation des réseaux d’assainissement par des techniques sans tranchées / Chemisage ou gainage
Montant : 40 035,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEC REHABILITATION
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Objet : Réhabilitation des réseaux d’assainissement par tranchées traditionnelles
Montant : 344 756,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD
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Objet : pumptrack
Montant : 169 635,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IO SKATEPARKS & RAMPS
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Objet : Menuiseries extérieures
Montant : 53 080,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARRIGE
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Objet : Électricité
Montant : 44 040,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FP ELECTRICITE
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Objet : Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation
Montant : 47 591,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS LAVERGNE ANDRE
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Objet : espaces verts
Montant : 17 350,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REMY CONSTANT
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Objet : Sols minces
Montant : 10 047,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONESTIER (MEUBLES MONESTIER)
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Objet : Plâtrerie - Peinture
Montant : 86 985,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DUMAS
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Objet : Démolition - Maçonnerie
Montant : 21 165,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE BLANC
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Objet : terrassement
Montant : 9 985,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN
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Objet : Menuiseries intérieures
Montant : 28 008,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HUBERT JOANNY MENUISERIE CHARPENTE (HUBERT JOANNY MENUISERIE CHARPENTE)
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Objet : ENTRETIEN RESEAUX ASS HYDROCURAGE
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARP SUD-OUEST (SANICENTRE)
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION MAISON FRANCE SERVICES
Montant : 60 340,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARRIGE
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Objet : SA comDGSDT | 2025-0013 | 1
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION MAISON FRANCE SERVICES
Montant : 47 591,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS LAVERGNE ANDRE
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Objet : TRAVAUX SYSTEME ASSAINISSEMENT CHEYSSAC
Montant : 265 560,00 € · Notifié le : 18/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN
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Objet : MO REHABILITATION SYSTEME ASST BOURG TRANCHE 2 SAIGNES
Montant : 42 450,00 € · Notifié le : 18/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPACT CONSEIL
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Objet : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 233 263,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DUMAS
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Objet : TRAVAUX SYSTEME ASSAINISSEMENT CHEYSSAC
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : SA comDGSDT | 2025-0006 | 1
Montant : 69 375,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID CHASTAIN (DAVID CHASTAIN ARCHITECTE DPLG)
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Objet : Fourniture et livraison de carburant
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FUEL 19 (GATHIER MAURY)
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANT
Montant : 668 610,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FUEL 19 (GATHIER MAURY)
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Objet : SA comDGSDT | 2025-0009 | 1
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FUEL 19 (GATHIER MAURY)
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Objet : TRX REHABILITATION SYSTEME ASST COLLECTIF DU BOURG
Montant : 140 283,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD
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Objet : MAITRISE OEUVRE TRX CONSTRUCTION ATELIER RELAIS
Montant : 69 375,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID CHASTAIN (DAVID CHASTAIN ARCHITECTE DPLG)
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Objet : CREATION CIRCUITS INTERPRETATION DU PATRIMOINE
Montant : 443 600,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASS LE PASSE MURAILLE
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Objet : CREATION CIRCUITS INTERPRETATION DU PATRIMOINE
Montant : 443 600,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMPREINTE
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 92 269,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DUMAS
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Objet : REHABILITATION SYSTEME ASSAINISSEMENT COLLECTIF SALSIGNAC
Montant : 65 360,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOMBE BTP
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Objet : TRX REHABILITATION SYSTEME ASST BOURG JARDINS THYNIERES
Montant : 132 010,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN
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Objet : TRX REHABILITATION SYSTEME ASST BOURG JARDINS THYNIERES
Montant : 153 014,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOMBE BTP
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Objet : FOURNITURE POSE COMPACTEURS ENSACHEURS
Montant : 107 654,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE (OPTEOR AUVERGNE)
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 266 673,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE ENTREPRISE JOUVE
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Objet : FOURNITURE ET POSE COMPACTEURS ENSACHEURS SUR STATIONS EPURATION
Montant : 107 654,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE (OPTEOR AUVERGNE)
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Objet : FOURNITURE POSE COMPACTEURS ENSACHEURS
Montant : 107 654,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE (OPTEOR AUVERGNE)
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF MARCHAL
Montant : 133 568,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOMBE BTP
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Objet : AMENAGEMENT BOIS DE LEMPRE
Montant : 1 235 652,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN
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Objet : REHABILITATION SYSTEME ASST COLLECTIF DU BOURG TRANCHE 2
Montant : 749 191,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN
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Objet : REHABILITATION SYSTEME ASST COLLECTIF DU BOURG TRANCHE 2
Montant : 298 279,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 229 330,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GOUNY ET COMPAGNIE (GOUNY-TMB)
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 278 889,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS LAVERGNE ANDRE
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Objet : ETUDE HYDRAULIQUE RENATURATION RUISSEAU MONTIRIN CHAMPS
Montant : 56 398,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUABIO
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Objet : ETUDE HYDRAULIQUE RENATURATION RUISSEAU MONTIRIN CHAMPS
Montant : 56 398,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMIVAL INGENIERIE
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 86 451,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 111 840,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RITOU
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 101 358,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 111 840,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RITOU
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 266 673,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE ENTREPRISE JOUVE
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 126 433,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARRIGE
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 84 693,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HUBERT JOANNY MENUISERIE CHARPENTE (HUBERT JOANNY MENUISERIE CHARPENTE)
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 71 090,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AURILLACOISE DE REVETEMENTS
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 182 698,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE C TAZE
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Objet : CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE
Montant : 46 190,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION METALLIQUE CORREZIENNE
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Objet : TRX REHABILITATION SYSTME ASST COLLECTIF DU BOURG
Montant : 109 914,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD
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Objet : TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE
Montant : 91 691,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC FROSIO
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Objet : TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE
Montant : 60 989,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC FROSIO
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Objet : TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE
Montant : 66 949,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIALLANT LOGE
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Objet : TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE SAIGNES
Montant : 289 130,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIALLANT LOGE
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Objet : TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE SAIGNES
Montant : 289 130,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMPS ENERGIES
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Objet : TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE SAIGNES
Montant : 289 130,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC FROSIO
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Objet : TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE SAIGNES
Montant : 289 130,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HUBERT JOANNY MENUISERIE CHARPENTE (HUBERT JOANNY MENUISERIE CHARPENTE)
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Objet : TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE SAIGNES
Montant : 289 130,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FP ELECTRICITE
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Objet : CONSTRUCTION MODULE IMMOBILIER ENTREPRISE MODULE 5
Montant : 42 426,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRE CHRISTOPHE
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Objet : CONSTRUCTION MODULE IMMOBILIER ENTREPRISE MODULE 5
Montant : 177 534,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC FROSIO
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Objet : TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE
Montant : 60 989,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HUBERT JOANNY MENUISERIE CHARPENTE (HUBERT JOANNY MENUISERIE CHARPENTE)
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Objet : AMENAGEMENT PISTE VERTE CHEYSSAC BORT LES ORGUES
Montant : 52 640,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CHARMILLE AMENAGEMENT ESPACES VERTS
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Objet : AMENAGEMENT PISTE VERTE CHEYSSAC BORT LES ORGUES
Montant : 64 065,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CHARMILLE AMENAGEMENT ESPACES VERTS
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Objet : PREPARATION FOURNITURE CONDITIONNEMENT REPAS DOMICILE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALIMENTATION SANTE AUVERGNE
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Objet : REHABILITATION RESEAU ASS YDES BOURG OPERATION 1
Montant : 428 205,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOS
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Objet : ETUDE GOUVERNANCEMUTUALISATION INTERCO SERCIVE ASSIANISSEMENT
Montant : 69 725,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KPMG ADVISORY
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Objet : ETUDE GOUVERNANCEMUTUALISATION INTERCO SERCIVE ASSIANISSEMENT
Montant : 96 220,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPACT CONSEIL
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Objet : ETUDE GOUVERNANCEMUTUALISATION INTERCO SERCIVE ASSIANISSEMENT
Montant : 69 725,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KPMG ADVISORY
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Objet : AMENAGEMENT MISE EN VALEUR SENTIER VAL LA SIAUVE
Montant : 256 551,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CHARMILLE AMENAGEMENT ESPACES VERTS
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Objet : BROYAGE TRANSPORT ET VALORISATION DECHETS VERTS PLATEFORME BECASINNES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ ORGANIQUE
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Objet : BROYAGE TRANSPORT ET VALORISATION DECHETS VERTS PLATEFORME BECASINNES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ENTRETIEN SENTIERS RANDONNEES SUMENE ARTNSE COMMUNAUTE
Montant : 128 279,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CHARMILLE AMENAGEMENT ESPACES VERTS
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Objet : 20220503-Une nouvelle identité visuelle pour la communauté de communes Sumène Artense (logo, charte graphique et site internet)
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRATIS
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Objet : 20210407-VTT
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE VERGNE
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Objet : 20210407-Activités de grimpe
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT TERRISSE
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Objet : 20200827-ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : 20200827-PROTECTION JURIDIQUE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : 20200827-RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : 20200827-MISSION COLLABORATEURS ET ADMINISTRATEURS
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : 20200827-FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : 20200827-DOMMAGES-OUVRAGE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : 20221019-FOURNITURES, GESTION & LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALIMENTATION SANTE COLLECTIVE
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Objet : 20200826-Préparation, fourniture et conditionnement de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile de la communauté de communes Sumène Artense
Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALIMENTATION SANTE COLLECTIVE
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Objet : 20200101-ELECTRICITÉ - CHAUFFAGE
Montant : 79 822,00 € · Notifié le : 31/08/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEAN-FRANCOIS TAZE
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Objet : 20200101-GROS OEUVRE
Montant : 51 851,00 € · Notifié le : 31/08/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MACONNERIE BLANC
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Objet : 20200101-CARRELAGE FAÏENCE
Montant : 14 233,00 € · Notifié le : 31/08/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEYRON PHILIPPE
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Objet : 20200101-MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES ALUMINIUM
Montant : 27 468,00 € · Notifié le : 31/08/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BESSE JEAN-CLAUDE
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Objet : 20200101-TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS
Montant : 40 450,00 € · Notifié le : 31/08/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOMBE BTP
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Objet : 20200101-CHARPENTE MÉTALLIQUE - COUVERTURE
Montant : 44 028,00 € · Notifié le : 31/08/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ETS AYGUESPARSES
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
157 200 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques
Montant :
89 019 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
228 597 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue