| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
| SIREN : | 241 600 303 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 241 600 303 00051 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Adresse : 314 AV JEAN MONNET 16170 ROUILLACDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU POTABLE
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Adresse : 314 AV JEAN MONNET 16170 ROUILLACDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 314 AV JEAN MONNET 16170 ROUILLACDate de création : 01/02/2000Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : HABITAT
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Adresse : 314 AV JEAN MONNET 16170 ROUILLACDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : 314 AV JEAN MONNET 16170 ROUILLACDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 19/10/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA GACHERE
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Adresse : 21 B RUE DE JARNAC 16170 ROUILLACDate de création : 22/12/1992Date de clôture : 17/08/2010
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Tribunal judiciaire de Bonneville, 28/05/2026, 25/00279Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE, SCI BENISSIMMO, ASSOCIATION FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACHDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Compiègne, 21/05/2026, 25/00275Position : DéfendeurAutres parties : INGENIERIE, AMODIAG ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE, ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE(SIEAD)Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/04/2026, 25/04210Début du contentieux : 06/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : SWISS LIFE PRESTIGIMMO, COMMUNE DE, Syndicat des Copropriétaires DE LA COPROPRIETE SISEDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Nanterre, 19/02/2026, 2025F01559Position : DéfendeurAutres parties : SA ENI GAS & POWER FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Nanterre, 04/09/2025, 2025R00234Position : DemandeurAutres parties : ENI GAS & POWER FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/06/2025, 24-87.024Début du contentieux : 24/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes du Grand, Association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l'et d'Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2023, 21BX00007Début du contentieux : 17/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2023, 22BX00452Début du contentieux : 17/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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VENTE 11/08/2019RCS d'AngoulêmeBodacc A n°20190154, annonce n°96Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physiqueOrigine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 9000.00 eurosNouveau propriétaire : DELVALLEE Yannick Muriel
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
325 Route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Objet : TRAVAUX LOGEMENTS POUR ACTIFS LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES/EXTERIEURES
Montant : 163 926,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MERCIER LOIC
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Objet : EXTENSION ZONE DU LANTILLON VRD
Montant : 226 609,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNG TP (STE NOUVELLE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : TRAVAUX LOGEMENTS POUR ACTIFS LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 197 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMORNICZAK LEON ET CIE
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Objet : TRAVAUX LOGEMENTS POUR ACTIFS LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 197 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOMALYS TP
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Objet : EXTENSION RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Montant : 56 725,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINECIS TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX LOGEMENTS POUR ACTIFS LOT 1 TERRASSEMENT
Montant : 81 168,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS TP
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Objet : TRAVAUX LOGEMENTS POUR ACTIFS LOT 5 DOUBLAGE, CLOISONS, PLAFONDS
Montant : 64 369,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAUPLATRE
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Objet : lot 1 Location et transport de bennes
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS
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Objet : lot 1 Location et transport de bennes
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIAM SABATIER RECYCLAGE
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Objet : TRAVAUX LOGEMENTS POUR ACTIFS LOT 8 ELECTRICITE, COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 47 675,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO.GI.BAT
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Objet : TRAVAUX LOGEMENTS POUR ACTIFS LOT 7 PLOMBERIE, SANITAIRES, CHAUFFAGE, VENTILATION
Montant : 79 999,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PEROT
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Objet : TRAVAUX LOGEMENTS POUR ACTIFS LOT 6 REVETEMENT SOLS, PEINTURE, FAIENCE
Montant : 73 196,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORTIER PEINTURE
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Objet : REHABILITATION DEUX LOGEMENTS MONS ET VAL AUGE LOT 2
Montant : 52 323,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNE (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT MAGNE)
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Objet : REHABILITATION LOGEMENTS MONS ET VAL D AUGE LOT 1
Montant : 59 699,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNE (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT MAGNE)
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Objet : MO MAISON SPORT SANTE
Montant : 147 200,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELENE FOISSARD (ACOUSTICA)
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Objet : MO MAISON SPORT SANTE
Montant : 147 200,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TDL INGENIERIE
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Objet : MO MAISON SPORT SANTE
Montant : 147 200,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO-INVEST
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Objet : MO MAISON SPORT SANTE
Montant : 147 200,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS GENAUD
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Objet : MO MAISON SPORT SANTE
Montant : 147 200,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API STRUCTURES
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Objet : MO MAISON SPORT SANTE
Montant : 147 200,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUAFLU
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Objet : MO MAISON SPORT SANTE
Montant : 147 200,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS GENAUD
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Objet : RENOVATION SALLES DE BAINS LA GACHERE LOT 2
Montant : 48 427,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LB 16 REVETEMENT
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Objet : RENOVATION SALLES DE BAINS LA GACHERE LOT 4
Montant : 69 873,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
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Objet : RENOVATION SALLES DE BAINS LA GACHERE LOT 1
Montant : 81 376,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
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Objet : MAÎTRISE D¿ŒUVRE POUR EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE DE ROUILLAC
Montant : 107 600,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORFEA
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Objet : MAÎTRISE D¿ŒUVRE POUR EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE DE ROUILLAC
Montant : 107 600,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES BGC
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Objet : MAÎTRISE D¿ŒUVRE POUR EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE DE ROUILLAC
Montant : 107 600,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POIRIER BORDAGE
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Objet : MAÎTRISE D¿ŒUVRE POUR EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE DE ROUILLAC
Montant : 107 600,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE PATRIMOINE & PAYSAGE DODEMAN
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Objet : MAÎTRISE D¿ŒUVRE POUR EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE DE ROUILLAC
Montant : 107 600,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE THERMIQUE ET FLUIDES
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Objet : Renouvellement de la station d’épuration de Rouillac
Montant : 29 908,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION
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Objet : Renouvellement de la station d’épuration de Rouillac
Montant : 29 908,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION
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Objet : Fourniture de sacs pour la collecte des déchets
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUSSAC
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Objet : Fourniture de sacs pour la collecte des déchets
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUSSAC
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Objet : FOURNITURE DE SACS POUR COLLECTE DES DECHETS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUSSAC
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Objet : RENOVATION DE SALLES DE BAINS A L’ADAPEI<br />La Gachère - 16170 ROUILLAC
Montant : 12 638,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARANTELEC (DELAGE ENERGIES)
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Objet : RENOVATION DE SALLES DE BAINS A L’ADAPEI<br />La Gachère - 16170 ROUILLAC
Montant : 4 758,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORTIER PEINTURE
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Objet : RENOVATION DE SALLES DE BAINS A L’ADAPEI<br />La Gachère - 16170 ROUILLAC
Montant : 4 758,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORTIER PEINTURE
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Objet : RENOVATION SALLES DE BAINS
Montant : 217 451,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
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Objet : RENOVATION SALLES DE BAINS
Montant : 217 451,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORTIER PEINTURE
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Objet : RENOVATION SALLES DE BAINS
Montant : 217 451,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LB 16 REVETEMENT
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Objet : RENOVATION SALLES DE BAINS
Montant : 217 451,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAT-CARR-PEINT (MPCP)
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Objet : RENOVATION SALLES DE BAINS
Montant : 217 451,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARANTELEC (DELAGE ENERGIES)
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Objet : RENOVATION SALLES DE BAINS LA GACHERE LOT 1
Montant : 81 376,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAT-CARR-PEINT (MPCP)
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Objet : lot 1 Location et transport de bennes lot 2 collecte de verre
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIAM SABATIER RECYCLAGE
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Objet : Lot 2 Collecte de verres
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS
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Objet : lot 1 Location et transport de bennes lot 2 collecte de verre
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’une maison en résidence pour actifs
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS-ARCHITECTE D'INTERIEUR
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’une maison en résidence pour actifs
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS-ARCHITECTE D'INTERIEUR
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Objet : L’objet de la consultation est de définir les prestations incombant au lot unique Rafraichissement du Pôle Enfance du Rouillacais
Montant : 25 737,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PEROT
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Objet : L’objet de la consultation est de définir les prestations incombant au lot unique Rafraichissement du Pôle Enfance du Rouillacais
Montant : 25 737,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR VOIRIES COMMUNALES 2024-2027
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR VOIRIES COMMUNALES 2024-2027
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : FDAC 2024-2027
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation de deux logements
Montant : 21 848,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS-ARCHITECTE D'INTERIEUR
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Objet : Etude hydraulique de répartition des débits sur les bras de la Charente aux abords des captages d’eau potable des Puits de Pont Roux
Montant : 39 920,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE (PCM EAUX ET ENVIRONNEMENT)
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Objet : Etude hydraulique de répartition des débits sur les bras de la Charente aux abords des captages d’eau potable des Puits de Pont Roux
Montant : 39 920,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE (PCM EAUX ET ENVIRONNEMENT)
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Objet : Travaux pour des grands renouvellements, réhabilitations, extensions et créations de réseaux d’assainissement.
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB
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Objet : Réhabilitation du réservoir d’eau potable d’Ampanaud<br />Commune de MARCILLAC-LANVILLE
Montant : 295 000,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RESINA
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Objet : Accord-cadre pour la réalisation de travaux de <br />renouvellement, renforcement et extension de canalisations d’eau potable.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des futurs travaux d’amélioration de la filière de traitement de la station d’eau potable de Bignac (traitement des pesticides), commune de Genac-Bignac.
Montant : 75 600,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : La consultation a pour objet un marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de renouvellement de la station d’épuration de Rouillac.<br />
Montant : 79 950,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAITRES CUBES
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Objet : Prestation pour l’exploitation du service d’assainissement collectif
Montant : 127 625,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR (CISE)
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Objet : Réalisation d’une mission hydrogéologique : étude préalable, suivi des travaux, essais et réception
Montant : 47 491,00 € · Notifié le : 15/05/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO-INVEST
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Objet : Marché Public de Prestation pour l’exploitation du service d’Assainissement Collectif
Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Marché public de prestations intellectuelles - Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une maison de santé
Montant : 129 525,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS GENAUD
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Objet : accord-cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement, renforcement et extension de canalisations d’eau potable.
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB
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Objet : accord-cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement, renforcement et extension de canalisations d’eau potable.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR (AGENCE LIMOUSIN)
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Objet : Grands renouvellements, réhabilitations, extensions et créations de réseaux d’assainissement.
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB
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Objet : Petits renouvellements, réhabilitations, extensions et créations de réseaux d’assainissement
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.MARC PANNETIER
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Objet : assainissement collectif - Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de marché de maitrise d’oeuvre
Montant : 30 725,00 € · Notifié le : 12/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATMO INGENIERIE
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
114 236 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue