SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Informations juridiques de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

SIREN :	241 773 068
SIRET (siège) :	241 773 068 00010
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR67241773068
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

• Établissement

  En activité

  241 773 068 00010
  Adresse : MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/09/2004
• Établissement

  En activité

  241 773 068 00028
  Adresse : AVENUE DE L’ETRADE 17530 ARVERT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2007

  Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

  Enseigne : CRECHE PIROUETTE CACAHUETTE

Etablissements de l'entreprise SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Finances de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Dirigeants et représentants de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

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Procédures collectives de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

• Cour de cassation, 21/10/2020, 19-14.896
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/10/2016, 15-86.353
  Début du contentieux : 18/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'association Les amis de Saint Palais, Communauté de communes du pays royannais, Communauté d'agglomération de Royan Atlantique
  Dispositif : Cassation
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Annonces de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

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Cartographie de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT

Organisme :	SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email :	[email protected]
Téléphone :	33546923905
Adresse :	2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

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Appels d'offres gagnés par SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

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