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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

SIVOM DE LA MARANA

242 000 446 · Inactive depuis le 01/01/2013
Adresse : 20290 LUCCIANA
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2013)
Création : 20/03/1991

Informations juridiques de SIVOM DE LA MARANA

SIREN : 242 000 446
SIRET (siège) : 242 000 446 00011
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR00242000446
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM DE LA MARANA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DE LA MARANA

  • Établissement

    Fermé

    242 000 446 00011
    Adresse : 20290 LUCCIANA
    Date de création : 20/03/1991
    Date de clôture : 01/01/2013
  • Établissement

    Fermé

    242 000 446 00045
    Adresse : 20290 LUCCIANA
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU SIVOM MARANA
  • Établissement

    Fermé

    242 000 446 00037
    Adresse : 20290 LUCCIANA
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    242 000 446 00029
    Adresse : 20290 LUCCIANA
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise SIVOM DE LA MARANA

Finances de SIVOM DE LA MARANA

Dirigeants et représentants de SIVOM DE LA MARANA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE LA MARANA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DE LA MARANA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOM DE LA MARANA

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Conformité de SIVOM DE LA MARANA

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de SIVOM DE LA MARANA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SIVOM DE LA MARANA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIVOM DE LA MARANA

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/03/2010, 10-0277
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIRIE DECINES CHARPIEU, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIAEP RIVE GAUGHE DU CHER HURIEL, MAIRIE DE LAON, GPMM GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE D ALLEVARD, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, RT RENAULT TRUCKS, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, SEMPA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CIRCUIT PAUL ARMAGNAC, MAIRIE DE MIONS, VACHEY PHILIPPE, MATRA MANUFACTURING ET SERVICES, GIE ATA, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, ERM ETUDES REALISATION MONTAGE, TEC-CABLES-BOURG, PIGAULT PATRICK, NEXANS FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, GOODYEAR MIREVAL GIE
  • ARCEP, 09/03/2010, 10-0277
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOODYEAR MIREVAL GIE, EIFFAGE CONSTRUCTION, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIAEP RIVE GAUGHE DU CHER HURIEL, MAIRIE DE LAON, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE FOS SUR MER, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE D ALLEVARD, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, RENAULT TRUCKS, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, SEMPA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CIRCUIT PAUL ARMAGNAC, MAIRIE DECINES CHARPIEU, MAIRIE DE MIONS, VACHEY PHILIPPE, MATRA MANUFACTURING ET SERVICES, GIE ATA, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, ERM, TEC-CABLES-BOURG, PIGAULT PATRICK, NEXANS FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2007, 03MA01960
    Début du contentieux : 10/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/11/2000, 98MA01184
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL PRIM
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de SIVOM DE LA MARANA

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Comment contacter SIVOM DE LA MARANA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20290 LUCCIANA

Services recommandés pour les SIVOM

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Entreprises citées de SIVOM DE LA MARANA

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Appels d'offres gagnés par SIVOM DE LA MARANA

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Labels et certificats de SIVOM DE LA MARANA

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Propriétés intellectuelles de SIVOM DE LA MARANA

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Aides perçues par SIVOM DE LA MARANA

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