SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO

Informations juridiques de SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO

SIREN :	242 000 461
SIRET (siège) :	242 000 461 00010
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR45242000461
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO

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  En activité

  242 000 461 00010
  Adresse : MAIRIE PORTICCIO 20128 GROSSETO-PRUGNA

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  Date de création : 07/11/1992

Etablissements de l'entreprise SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO

Finances de SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO

Dirigeants et représentants de SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO

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Documents juridiques de SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO

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Comptes annuels de SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	MAIRIE PORTICCIO 20128 GROSSETO-PRUGNA

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Entreprises citées de SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO

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  Statut : Procédure adaptée

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Propriétés intellectuelles de SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO

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Aides perçues par SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO

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