| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
| SIREN : | 242 101 434 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 242 101 434 00015 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
-
Adresse : RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINEDate de création : 04/12/2003
-
Adresse : RTE DE LANGRES 21400 CHATILLON SUR SEINEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : CENTRE EQUESTRE DE LA BAROTTE
-
Adresse : RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINEDate de création : 12/07/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
-
Adresse : RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINEDate de création : 20/03/2009Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE LAIGNES
-
Adresse : RUE DE L'AVIATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINEDate de création : 31/12/2006Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)Enseigne : AERODROME CHATILLON SUR SEINE
-
Adresse : RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINEDate de création : 12/07/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
-
Adresse : RUE DE GOURS 21450 BAIGNEUX-LES-JUIFSDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
-
Adresse : RUE DU STADE 21450 BAIGNEUX-LES-JUIFSDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : HALTE-GARDERIE
-
Adresse : MAISON DU PAYS RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINEDate de création : 31/12/2003Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
-
Adresse : CHATILLON-SUR-SEINE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 14/04/2007Date de clôture : 31/12/2015Enseigne : CONTRAT DE PAYS -
Adresse : MAISON DU PAYS RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON-SUR-SEINEDate de création : 31/12/2003Date de clôture : 19/02/2013Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : FERME BOIS DE LANGRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
-
Tribunal administratif de Dijon, 05/06/2026, 2601827Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon, 25/02/2026, 26/00045Position : DemandeurAutres parties : GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIREPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCESDispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque choseLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 12/12/2025, 2504372Début du contentieux : 14/08/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 24/11/2025, 2504319Début du contentieux : 14/08/2025Position : DemandeurAutres parties : SCI Axel ALire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 03/03/2025, 2500754Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
-
Objet : LOT 1 Terrassement VRD Unité DIALYSE
Montant : 78 517,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHMIT TP (SCHMIT ENVIRONNEMENT)
En savoir plus -
Objet : Lot 2 Gros oeuvres PONZO Bâtiments Création unité DIalyse
Montant : 211 878,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONZO BATIMENT
En savoir plus -
Objet : LOt 4 L’art du Toit Constructino Unité Dialyse
Montant : 187 726,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ART DU TOIT
En savoir plus -
Objet : Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 53 977,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DU FOULTOT
En savoir plus -
Objet : Lot 10 Electricité Construction Unité DIALYSE
Montant : 107 100,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEP'ELEC
En savoir plus -
Objet : Lot7 Menuiseries intérieures bois Construction Unité DIALYSE
Montant : 65 135,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GRESSET SARL
En savoir plus -
Objet : Lot 6 Platrerie isolation Peinture Construction Unité DIALYSE
Montant : 96 168,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
En savoir plus -
Objet : LOT 9 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
Montant : 147 277,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRALE DEPANNAGE
En savoir plus -
Objet : LOT 5 CIGAC Assurance statutaire du personnel 2026- 2028
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
En savoir plus -
Objet : SMACL Lot 1 2026-2028 Ass Dommages aux biens er risques annexes
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
En savoir plus -
Objet : COLLECTE DES VERRES 2026-2029
Montant : 154 545,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GACHON
En savoir plus -
Objet : Gestion des 7 déchèteries
Montant : 2 817 058,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
En savoir plus -
Objet : LOT 4 Clôture Serrurerie VDS Paysage l
Montant : 102 640,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V.D.S. PAYSAGE
En savoir plus -
Objet : Démolission Terrasement VRD
Montant : 199 675,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE BOUREAU (SA ANDRE BOUREAU)
En savoir plus -
Objet : Démolission Terrasement VRD
Montant : 199 675,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHMIT TP (SCHMIT ENVIRONNEMENT)
En savoir plus -
Objet : ETUDE CONSTRUCTION DIALYSE
Montant : 89 050,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAITRYS
En savoir plus -
Objet : ETUDE CONSTRUCTION DIALYSE
Montant : 89 050,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE ENERGETHIK (BEENERGETIK)
En savoir plus -
Objet : ETUDE CONSTRUCTION DIALYSE
Montant : 89 050,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIRALE STEPHANE PICHON
En savoir plus -
Objet : ETUDE CONSTRUCTION DIALYSE
Montant : 89 050,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABSIS
En savoir plus -
Objet : Lot 2 FERRON Béton Armé Extension déchèterie
Montant : 140 300,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FERRON J. F.
En savoir plus -
Objet : Marché changement chaudière MUSEE 2025
Montant : 72 091,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINOTTE CHAUFFAGE
En savoir plus -
Objet : Marché transport collectif 01/10/2024- 30/09/2026
Montant : 101 795,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV BFC EST
En savoir plus -
Objet : ENGIE électricite 2026-2028 2024 - SIEEEN MS 39
Montant : 108 334,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENGIE
En savoir plus -
Objet : ENGIE électricite 2026-2028 2024 - SIEEEN MS 38
Montant : 141 667,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENGIE
En savoir plus -
Objet : Démolission Terrasement VRD
Montant : 199 675,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHMIT TP (SCHMIT ENVIRONNEMENT)
En savoir plus -
Objet : Démolission Terrasement VRD
Montant : 199 675,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE BOUREAU (SA ANDRE BOUREAU)
En savoir plus -
Objet : Lot 8 Gestion d’accès extension déchèteries
Montant : 60 760,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : .NETVLM
En savoir plus -
Objet : Lot 5 VDS Paysage Clôture Active
Montant : 45 715,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V.D.S. PAYSAGE
En savoir plus -
Objet : DSP 4 EAJE 2024-2029
Montant : 1 802 445,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VYV3 BOURGOGNE
En savoir plus -
Objet : Gaz de bordeau 2025 à 2027
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
En savoir plus -
Objet : TRANSDEV 2023- 2024
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV BFC EST
En savoir plus -
Objet : LOT 4 CEM Traitements des façaces espace economique
Montant : 201 275,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : Lot 7 BERTHOLLE Platerie Cloisons Faux plafonds
Montant : 68 872,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL BERTHOLLE FABIEN
En savoir plus -
Objet : Lot 5 ALU CHATILLONNAIS Menuiserie Extérieures
Montant : 68 872,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALU CHATILLONNAIS
En savoir plus -
Objet : Lot 1 Terrassement VRD Boureau Espace Economique Numérique
Montant : 138 500,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE BOUREAU (SA ANDRE BOUREAU)
En savoir plus -
Objet : Lot 1 Terrassement VRD Boureau Espace Economique Numérique
Montant : 138 500,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHMIT TP (SCHMIT ENVIRONNEMENT)
En savoir plus -
Objet : Lot 3 CEM Charpente Couverture Zinguerie Espace Economique Numérique
Montant : 294 288,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : TRAMPE LOt 2 Gros Oeuvres espace Economique Numérique
Montant : 141 000,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : AUFRET lot 6 - Serrurerie Espace Economique Numérique
Montant : 61 697,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : METALLERIE AUFFRET
En savoir plus -
Objet : lot 10 DEL TOSO Revêttements sols - Espace Economique Numérique
Montant : 68 370,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE
En savoir plus -
Objet : LOt 11 DROZ Electricité Espace Economique Numérique
Montant : 129 980,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DROZ ET COMPAGNIE
En savoir plus -
Objet : lot 12 LINOTTE Plomberie chauffage Ventilation Espace Economique Numérique
Montant : 112 024,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LINOTTE CHAUFFAGE
En savoir plus -
Objet : EDF 2022 SIEEENms12
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : EDF 2022 SIEEEN ms13
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : Mise en œuvre d’une prestation de services consistant en une vérification de la fiabilité de la défense extérieure contre l’incendie (DECI),, sa disponibilité mécanique avec contrôle de débit/pression, ainsi que la rédaction et communication des rapports
Montant : 10 020,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : MACKIONA ET FILS
En savoir plus -
Objet : Le marché porte sur l’exécution des travaux nécessaires à la conception et la réalisation des aménagements muséo-scénographiques et à la fourniture d’équipements relatifs au projet de valorisation du Mont Lassois.
Montant : 155 845,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : MICHAEL COULON
En savoir plus -
Objet : CONCEPTION ET RÉALISATION D’UN DOCUMENT D’OBJECTIFS NATURA 2000 (DOCUB) POUR LE SITE DE LA ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE FR2612003 « MILIEUX FORESTIERS ET VALLÉES DU CHÂTILLONNAIS »
Montant : 57 008,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE FRANCHE COMTE)
En savoir plus -
Objet : Natura 2000
Montant : 57 008,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE FRANCHE COMTE)
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
61 176 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
175 242 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue