| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
| SIREN : | 242 101 491 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 242 101 491 00015 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
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Adresse : 14 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21500 MONTBARDDate de création : 01/01/2005
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Adresse : 14 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21500 MONTBARDDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE DE CREPAND
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Adresse : 14 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21500 MONTBARDDate de création : 14/11/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON SANTE PURIDISCIPLINAIRE
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Adresse : 14 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21500 MONTBARDDate de création : 11/06/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D'ACTIVITES
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Adresse : 14 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21500 MONTBARDDate de création : 22/11/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 14 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21500 MONTBARDDate de création : 21/12/2009Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : PORTAGE REPAS A DOMICILE
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Adresse : 14 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21500 MONTBARDDate de création : 04/01/2005Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
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Adresse : 14 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21500 MONTBARDDate de création : 04/01/2005Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : AGENCE DEVELOPPEMENT LOCAL
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Adresse : 14 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21500 MONTBARDDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : OPERATIONS SOUS MANDAT
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
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Tribunal administratif de Dijon, 20/03/2026, 2600783Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
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Objet : La consultation porte sur les prestations suivantes: - - Exploitation des deux déchèteries communautaires de Montbard et Saint Germain les Senailly - - Gestion des déchets diffus spécifiques sur les deux déchèteries - - Collecte du verre en points d’appo
Montant : 387 539,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : La consultation porte sur les prestations suivantes: - - Exploitation des deux déchèteries communautaires de Montbard et Saint Germain les Senailly - - Gestion des déchets diffus spécifiques sur les deux déchèteries - - Collecte du verre en points d’appo
Montant : 18 778,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
En savoir plus -
Objet : La consultation porte sur les prestations suivantes: - - Exploitation des deux déchèteries communautaires de Montbard et Saint Germain les Senailly - - Gestion des déchets diffus spécifiques sur les deux déchèteries - - Collecte du verre en points d’apport
Montant : 27 990,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS ENVIRONNEMENT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la création d’un tiers-lieu préfigurateur à haute performance écologique.
Montant : 83 500,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : STUDIO MUSTARD ARCHITECTURE
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