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Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

242 301 307 · Active
Adresse : 5 ROUTE DE SARCELLE, 23700 AUZANCES
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 23/03/1951

Informations juridiques de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

SIREN : 242 301 307
SIRET (siège) : 242 301 307 00037
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR95242301307
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

  • Établissement

    En activité

    242 301 307 00037
    Adresse : 5 ROUTE DE SARCELLE 23700 AUZANCES
    Date de création : 25/12/2005
  • Établissement

    En activité

    242 301 307 00029
    Adresse : 5 ROUTE DE SARCELLE 23700 AUZANCES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    242 301 307 00011
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE 23700 AUZANCES
    Date de création : 01/10/1984
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)

Etablissements de l'entreprise SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

Finances de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

Dirigeants et représentants de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

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Alertes de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

  • Tribunal administratif de Limoges, 01/08/2023, 2301189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de Marche et Combraille en Aquitaine, SUEZ RV SUD OUEST
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

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Cartographie de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 ROUTE DE SARCELLE
23700 AUZANCES

Services recommandés

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Entreprises citées de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

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Labels et certificats de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

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