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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

242 500 049 · Active
Adresse : 20 RUE DE L'EGLISE, 25440 CHENECEY-BUILLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/06/1978

Informations juridiques de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

SIREN : 242 500 049
SIRET (siège) : 242 500 049 00059
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR62242500049
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

  • Établissement

    En activité

    242 500 049 00059
    Adresse : 20 RUE DE L'EGLISE 25440 CHENECEY-BUILLON
    Date de création : 19/12/2008
  • Établissement

    En activité

    242 500 049 00042
    Adresse : 20 RUE DE L'EGLISE 25440 CHENECEY-BUILLON
    Date de création : 01/04/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE PERISCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    242 500 049 00034
    Adresse : 20 RUE DE L'EGLISE 25440 CHENECEY-BUILLON
    Date de création : 12/05/2004
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : BA SERVICE ECOLE
  • Établissement

    Fermé

    242 500 049 00026
    Adresse : 20 RUE DE L'EGLISE 25440 CHENECEY-BUILLON
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 04/04/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : BA SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    242 500 049 00018
    Adresse : MAIRIE 25440 CHENECEY-BUILLON
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 19/12/2008

Etablissements de l'entreprise SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Finances de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Dirigeants et représentants de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

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Comptes annuels de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

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Comment contacter SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE DE L'EGLISE
25440 CHENECEY-BUILLON

Services recommandés pour les SIVOM

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Entreprises citées de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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