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Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

CCDL CC ENTRE DOUBS ET LOUE

242 500 320 · Active
Adresse : 4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 24/12/1992

Informations juridiques de CCDL CC ENTRE DOUBS ET LOUE

SIREN : 242 500 320
SIRET (siège) : 242 500 320 00013
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR02242500320
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCDL CC ENTRE DOUBS ET LOUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CCDL CC ENTRE DOUBS ET LOUE

  • Établissement

    En activité

    242 500 320 00013
    Adresse : 4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT
    Date de création : 24/12/1992
  • Établissement

    En activité

    242 500 320 00054
    Adresse : 4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT
    Date de création : 19/02/2010
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SCE GESTION ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    242 500 320 00047
    Adresse : 4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT
    Date de création : 22/02/2002
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    242 500 320 00039
    Adresse : 4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT
    Date de création : 01/06/2000
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : SERVICE AIRE DE STOCKAGE DE BOIS
  • Établissement

    Fermé

    242 500 320 00021
    Adresse : 4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE STRUCTURE ACCUEIL

Etablissements de l'entreprise CCDL CC ENTRE DOUBS ET LOUE

Finances de CCDL CC ENTRE DOUBS ET LOUE

Dirigeants et représentants de CCDL CC ENTRE DOUBS ET LOUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCDL CC ENTRE DOUBS ET LOUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCDL CC ENTRE DOUBS ET LOUE

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Comptes annuels de CCDL CC ENTRE DOUBS ET LOUE

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Comment contacter CCDL CC ENTRE DOUBS ET LOUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DU VAL SAUGEAIS
25650 MONTBENOIT
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1ruederondeduFortGriffon 25000 Besancon

Services recommandés

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Entreprises citées de CCDL CC ENTRE DOUBS ET LOUE

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Propriétés intellectuelles de CCDL CC ENTRE DOUBS ET LOUE

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