| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
| SIREN : | 242 504 116 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 242 504 116 00011 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/03/1983
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA LE PARIS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 05/11/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE ZI BAS DE LA CHAUX
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SERVICE PEPINIERE D'ENTREPRISES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE TOURISTIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0381685656 |
| Adresse : |
Communauté de communes du Val de Morteau BP 53095 25503 MORTEAU CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Objet : Marché de travaux création de la Cité des horlogers
Montant : 50 953,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CELINE DICONNE
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Objet : Marché de travaux création de la Cité des horlogers
Montant : 95 931,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PATEU ET ROBERT
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Objet : Marché de travaux création de la Cité des horlogers
Montant : 762 992,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RUGGERI
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Objet : Marché de travaux création de la Cité des horlogers
Montant : 762 992,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HUSSOR ERECTA SOC
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Objet : Marché de travaux création de la Cité des horlogers
Montant : 762 992,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PATEU ET ROBERT
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Objet : Création de l’équipement muséal "Cité des Horlogers" : réhabilitation et restructuration du Château Pertusier
Montant : 427 699,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (ENTREPRISE DE TERRASSEMENT MORETTI - ETM)
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Objet : Création de l’équipement muséal "Cité des Horlogers" : réhabilitation et restructuration du Château Pertusier
Montant : 499 370,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Création de l’équipement muséal "Cité des Horlogers" : réhabilitation et restructuration du Château Pertusier
Montant : 427 699,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (ENTREPRISE DE TERRASSEMENT MORETTI - ETM)
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Objet : Création de l’équipement muséal "Cité des Horlogers" : réhabilitation et restructuration du Château Pertusier
Montant : 499 370,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Marché de travaux création de la Cité des horlogers
Montant : 499 370,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : TAD 2026
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TAXI JULIEN
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Objet : M. fouilles Pertusier
Montant : 181 110,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)
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Objet : Travaux de réalisation d’une fouille d’archéologie préventive sur le site du Château Pertusier à Morteau
Montant : 208 656,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation d’études de structure pour l’équipement de bâtiments publics en panneaux solaires photovoltaïques
Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A3C INGENIERIE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation d’études de structure pour l’équipement de bâtiments publics en panneaux solaires photovoltaïques
Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A3C INGENIERIE
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Objet : Réaménagement du R+1 de l’Hôtel d’entreprises
Montant : 6 413,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUGGERI
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Objet : Réaménagement du R+1 de l’Hôtel d’entreprises
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GGM EURL (G.G.M. EURL)
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Objet : Réaménagement du R+1 de l’Hôtel d’entreprises
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GGM EURL (G.G.M. EURL)
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Objet : Réaménagement du R+1 de l’Hôtel d’entreprises
Montant : 10 190,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNEVAUX
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Objet : Travaux de restructuration R+1 Pépinière d’entreprises LOT 03
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GGM EURL (G.G.M. EURL)
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Objet : Réaménagement du R+1 de l’Hôtel d’entreprises
Montant : 6 413,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUGGERI
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Objet : Travaux de restructuration R+1 Pépinière d’entreprises LOT 06
Montant : 113 833,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALVI PIERRE PEINTURE
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Objet : Trx reconstruction STEP VLL
Montant : 10 298 642,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BALOSSI MARGUET ELECTRICITE
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Objet : Trx reconstruction STEP VLL
Montant : 10 298 642,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : HYDREA
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Objet : Trx reconstruction STEP VLL
Montant : 10 298 642,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : JONATHAN SANCHEZ ARCHITECTE
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Objet : Trx reconstruction STEP VLL
Montant : 10 298 642,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VERMOT
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Objet : Trx reconstruction STEP VLL
Montant : 10 298 642,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE
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Objet : Trx reconstruction STEP VLL
Montant : 10 298 642,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : RUGGERI
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