| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
| SIREN : | 242 504 116 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 242 504 116 00011 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/03/1983
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA LE PARIS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 05/11/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE ZI BAS DE LA CHAUX
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SERVICE PEPINIERE D'ENTREPRISES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE TOURISTIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0381685656 |
| Adresse : |
Communauté de communes du Val de Morteau BP 53095 25503 MORTEAU CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Objet : TAD 2026
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TAXI JULIEN
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Objet : M. fouilles Pertusier
Montant : 181 110,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)
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Objet : Réaménagement du R+1 de l’Hôtel d’entreprises
Montant : 6 413,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUGGERI
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Objet : Réaménagement du R+1 de l’Hôtel d’entreprises
Montant : 6 413,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUGGERI
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Objet : Réaménagement du R+1 de l’Hôtel d’entreprises
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GGM EURL (G.G.M. EURL)
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Objet : Réaménagement du R+1 de l’Hôtel d’entreprises
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GGM EURL (G.G.M. EURL)
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Objet : Réaménagement du R+1 de l’Hôtel d’entreprises
Montant : 10 190,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNEVAUX
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Objet : Travaux de restructuration R+1 Pépinière d’entreprises LOT 06
Montant : 113 833,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALVI PIERRE PEINTURE
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Objet : Trx reconstruction STEP VLL
Montant : 10 298 642,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BALOSSI MARGUET ELECTRICITE
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Objet : Trx reconstruction STEP VLL
Montant : 10 298 642,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : HYDREA
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Objet : Trx reconstruction STEP VLL
Montant : 10 298 642,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : JONATHAN SANCHEZ ARCHITECTE
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Objet : Trx reconstruction STEP VLL
Montant : 10 298 642,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VERMOT
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Objet : Trx reconstruction STEP VLL
Montant : 10 298 642,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : RUGGERI
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Objet : Trx reconstruction STEP VLL
Montant : 10 298 642,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE
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