| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
| SIREN : | 242 504 181 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 242 504 181 00072 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
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Etablissements de l'entreprise CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
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Adresse : 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHONDate de création : 15/09/2025Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : BUDGET ANNEXE TAD
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Adresse : MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHONDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHONDate de création : 28/10/2019Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHONDate de création : 01/11/2013Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHONDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DECHETS
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Adresse : 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHONDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITE
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Adresse : VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE ZA ETALANS -
Adresse : VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE ZA ORCHAMPS VENNES -
Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 06/10/2017
Etablissements de l'entreprise CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Dirigeants et représentants de CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
0 procédure collective
Alertes de CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
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Tribunal administratif de Besançon, 09/04/2026, 2500453Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/10/2025, 25NC02429Début du contentieux : 24/07/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2025, 2400936Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2025, 2400921Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2025, 2400919Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2025, 2401782Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2025, 2400969Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2025, 2400984Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2025, 2400986Position : DéfendeurAutres parties : GAEC JeanningrosLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2025, 2400937Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Indivision ALire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2025, 2401790Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2025, 2400639Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2025, 2401598Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2025, 2401926Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 25/11/2024, 2402213Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Comment contacter CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANÇON
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Entreprises citées de CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
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VAL, PARC ET MONASTERE DE CONSOLATION (899 729 131) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS et VAL, PARC ET MONASTERE DE CONSOLATION de la relation : FormalisteDirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles ROBERT , COEUR DE CONSO , SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU DOUBS HORLOGER et 12 autres
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ERL (893 306 381) Cité 2 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS et ERL de la relation : Notaire
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LES JOUANNEAUX (504 346 578) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS et LES JOUANNEAUX de la relation : Inconnue
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LA CROIX DE PIERRE (501 525 828) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS et LA CROIX DE PIERRE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par CCPHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
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Objet : Construction de deux terrains familiaux Lot no02 - Gros Oeuvre maçonnerie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction de deux terrains familiaux Lot no03 - Charpente Couverture
Montant : 59 018,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND SIMON
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Objet : Construction de deux terrains familiaux Lot no1 - Terrassements VRD
Montant : 143 273,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DROMARD
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Objet : ETRAY - Aménagement d’une STEU 350 EH + TO : aménagement de la faille
Montant : 515 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOL
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Objet : ETRAY - Aménagement d’une STEU 350 EH + TO : aménagement de la faille
Montant : 515 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLEGRINI
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Objet : Entretien des ouvrages assainissement CCPHD - Vidange curage et nettoyage
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVIMO BOURGOGNE
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Objet : Aménagement de voirie, rue Gay Lussac, ZA En Pougie, Valdahon
Montant : 219 900,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT
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Objet : Fourniture, dépose et pose de mobilier de signalétique sur les zones d’activités de la CCPHD
Montant : 121 083,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD EST
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Objet : Fourniture, dépose et pose de mobilier de signalétique sur les zones d’activités de la CCPHD
Montant : 121 083,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : ETALANS - Renouvellement REU - Grande Rue - Route d’Oupans
Montant : 94 840,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROY-VETTER
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Objet : LORAY - Mise en conformité du système assainissement - Travaux 2023 - TF Grande Rue-Bas des Ages / TO Rue du Puits de Cival-Haut des Ages
Montant : 340 382,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLEGRINI
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Objet : O-VENNES - Rue du Docteur Henriet - Création du réseau Eaux Usées
Montant : 234 365,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP CHOPARD LALLIER
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Objet : O-VENNES- Route de Besançon-Tranche 2-Mise en séparatif réseau assainissement-Lot 1-Secteur Ouest TO2
Montant : 171 011,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLEGRINI
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Objet : O-VENNES - Route de Besançon Tranche 2 - Mise en séparatif réseau assainissement - Lot 1 - Secteur Est - TO2
Montant : 171 011,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLEGRINI
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Objet : O-VENNES - Route de Gilley - Mise en séparatif réseau assainissement
Montant : 117 921,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT
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Objet : Valorisation des sentiers de randonnees d’interet communautaire de la cc des portes du haut-doubs
Montant : 33 696,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE FRANCHE COMTE)
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Objet : Construction de deux terrains familiaux Lot no02 - Gros Oeuvre maçonnerie
Montant : 82 586,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN SMBTP
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