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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

242 504 371 · Active
Adresse : 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 26/12/2001

Informations juridiques de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

SIREN : 242 504 371
SIRET (siège) : 242 504 371 00053
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR30242504371
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

  • Établissement

    En activité

    242 504 371 00053
    Adresse : 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
    Date de création : 24/06/2013
  • Établissement

    En activité

    242 504 371 00103
    Adresse : 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    242 504 371 00095
    Adresse : 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    242 504 371 00087
    Adresse : 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    242 504 371 00079
    Adresse : 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DES SERVICES ET MEDICALE
  • Établissement

    En activité

    242 504 371 00061
    Adresse : 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE DECHETS
  • Établissement

    En activité

    242 504 371 00038
    Adresse : 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICES ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    242 504 371 00046
    Adresse : 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
    Date de création : 15/10/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE ZA
  • Établissement

    Fermé

    242 504 371 00020
    Adresse : 30 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 24/06/2013
  • Établissement

    Fermé

    242 504 371 00012
    Adresse : MAIRIE 11 GRANDE RUE 25430 SANCEY
    Date de création : 26/12/2001
    Date de clôture : 01/12/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Finances de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Dirigeants et représentants de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

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Documents juridiques de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

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Comment contacter CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY
25430 SANCEY
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

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Labels et certificats de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

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Propriétés intellectuelles de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

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Aides perçues par CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 22 607 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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