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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

242 504 496 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 04/12/2002

Informations juridiques de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

SIREN : 242 504 496
SIRET (siège) : 242 504 496 00082
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR17242504496
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

  • Établissement

    En activité

    242 504 496 00082
    Adresse : 3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
    Date de création : 16/05/2014
  • Établissement

    En activité

    242 504 496 00108
    Adresse : 3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
  • Établissement

    En activité

    242 504 496 00090
    Adresse : 3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    242 504 496 00074
    Adresse : 3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
    Date de création : 25/10/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE BULLE
  • Établissement

    En activité

    242 504 496 00058
    Adresse : 3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ELIMINATION DES DECHETS
  • Établissement

    En activité

    242 504 496 00033
    Adresse : 3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE AIRE STOCKAGE
  • Établissement

    En activité

    242 504 496 00025
    Adresse : 3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    242 504 496 00066
    Adresse : 3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
    Date de création : 25/05/2010
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENT RELAIS ENTREPRISES
  • Établissement

    Fermé

    242 504 496 00041
    Adresse : FRASNE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : SERVICE ESPACES NATURELS
  • Établissement

    Fermé

    242 504 496 00017
    Adresse : MAIRIE 22 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
    Date de création : 04/12/2002
    Date de clôture : 16/05/2014

Etablissements de l'entreprise CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Finances de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Dirigeants et représentants de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

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Comment contacter CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE LA GARE
25560 FRASNE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381498884
Adresse : 3 rue de la Gare 25560 FRASNE

Services recommandés

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Entreprises citées de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

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Appels d'offres lancés par CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE GENDARMERIE LOT 10 PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 42 419,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECODOUBIO

    En savoir plus
  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE GENDARMERIE LOT 06 ISOLATION THERMIQUE

    Montant : 151 749,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus
  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE GENDARMERIE LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 84 083,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

    En savoir plus
  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE GENDARMERIE LOT 03 SERRURERIE

    Montant : 43 680,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS OBLIGER

    En savoir plus
  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE GENDARMERIE LOT 02 MENUISERIE

    Montant : 105 453,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE TISSOT

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  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE GENDARMERIE MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 59 117,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET GALLET

    En savoir plus
  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE GENDARMERIE MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 59 117,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAILLARD ARCHI & CO (PAILLARD ARCHI&CO)

    En savoir plus
  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE GENDARMERIE MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 59 117,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVF STRUCTURES

    En savoir plus
  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE GENDARMERIE MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 59 117,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER

    En savoir plus
  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE GENDARMERIE LOT 09 ELECTRICITE

    Montant : 62 146,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE (ELECTRICITE GUYON)

    En savoir plus
  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE GENDARMERIE LOT 08 CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 123 325,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE

    En savoir plus
  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE GENDARMERIE LOT 05 PLATRERIE PEINTURE

    Montant : 51 961,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PPSI

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  • Objet : AGRANDISSEMENT MEDIATHEQUE LOT 02 MENUISERIE AGENCEMENT

    Montant : 92 951,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVERSEE SNCF LIEU-DIT LA MAISONNETTE- LA RIVIERE DRUGEON

    Montant : 151 157,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT LACOSTE)

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  • Objet : AMENAGEMENT R+1 MAISON DE SANTE

    Montant : 44 658,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.P.M. (ESPACE REVETEMENTS)

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT R+1 MAISON DE SANTE

    Montant : 44 658,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MOLIN

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT R+1 MAISON DE SANTE

    Montant : 44 658,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COMTOISE D'ELECTRICITE - SCE

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT R+1 MAISON DE SANTE

    Montant : 44 658,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BURLA MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT R+1 MAISON DE SANTE

    Montant : 44 658,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT R+1 MAISON DE SANTE

    Montant : 44 658,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORMA3

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  • Objet : MSP Lot1 Terrassement VRD Finition

    Montant : 334 908,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

    En savoir plus
  • Objet : MSP Lot 14: électricité

    Montant : 175 359,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE (POURCELOT)

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  • Objet : RENOUVELLEMENT RESEAU AEP FBG DU TARTRE_LA RIVIERE DRUGEON

    Montant : 109 640,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)

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  • Objet : Lot 4 Couverture et bardage zinc

    Montant : 242 188,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER

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  • Objet : Lot 3 structure charpente bardage bois

    Montant : 316 921,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER

    En savoir plus
  • Objet : Lot 5- Menuiserie extérieure

    Montant : 193 434,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MENUISERIE BAUD

    En savoir plus
  • Objet : Lot 7- Menuiserie Intérieure

    Montant : 148 586,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER DE LA MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : MSP-Lot 16 : Forages sondes géothermiques

    Montant : 108 101,00 € · Notifié le : 21/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANN FOR

    En savoir plus
  • Objet : MSP Lot2 Gros ouvre

    Montant : 603 500,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

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  • Objet : Remplacement canalisation eau Route du Lac - Bouverans

    Montant : 244 790,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT LACOSTE)

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement de l’interprétation Des aventures Fankarstiques

    Montant : 90 814,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MSP Lot1 Terrassement VRD Finition

    Montant : 334 908,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

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  • Objet : Lot 3 structure charpente bardage bois

    Montant : 313 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER

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  • Objet : Lot 4 Couverture et bardage zinc

    Montant : 242 188,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER

    En savoir plus
  • Objet : Lot 5- Menuiserie extérieure

    Montant : 184 732,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MENUISERIE BAUD

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  • Objet : MSP-Lot 8 - Doublages cloisons plafonds peinture

    Montant : 289 598,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Lot 13 : Plomberie sanitaire

    Montant : 77 624,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOUBS CLIMAT (CLIM-EST)

    En savoir plus
  • Objet : MSP Lot2 Gros ouvre

    Montant : 583 754,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

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  • Objet : MSP-Lot 15 : chauffage ventilation

    Montant : 416 727,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MOLIN

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  • Objet : MSP Lot 14: électricité

    Montant : 175 359,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE (POURCELOT)

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  • Objet : MSP-Lot 15 : chauffage ventilation

    Montant : 416 727,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MOLIN

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  • Objet : Amélioration énergétique de la gendarmerie de Frasne et de la Maison du Fontainier à la Rivière Drugeon

    Montant : 52 560,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET GALLET

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  • Objet : Amélioration énergétique de la gendarmerie de Frasne et de la Maison du Fontainier à la Rivière Drugeon

    Montant : 52 560,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER

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  • Objet : Amélioration énergétique de la gendarmerie de Frasne et de la Maison du Fontainier à la Rivière Drugeon

    Montant : 52 560,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAILLARD ARCHI & CO (PAILLARD ARCHI&CO)

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  • Objet : Amélioration énergétique de la gendarmerie de Frasne et de la Maison du Fontainier à la Rivière Drugeon

    Montant : 52 560,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVF STRUCTURES

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  • Objet : Amélioration énergétique de la gendarmerie de Frasne et de la Maison du Fontainier à la Rivière Drugeon

    Montant : 52 560,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAILLARD ARCHI & CO (PAILLARD ARCHI&CO)

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  • Objet : Amélioration énergétique de la gendarmerie de Frasne et de la Maison du Fontainier à la Rivière Drugeon

    Montant : 52 560,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVF STRUCTURES

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  • Objet : Amélioration énergétique de la gendarmerie de Frasne et de la Maison du Fontainier à la Rivière Drugeon

    Montant : 52 560,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER

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  • Objet : Amélioration énergétique de la gendarmerie de Frasne et de la Maison du Fontainier à la Rivière Drugeon

    Montant : 52 560,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET GALLET

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  • Objet : RNR média interprétation numérique

    Montant : 72 680,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIVDEO (SYSTEMES DE DIFFUSION DE CONTENUS M)

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  • Objet : Sentier Karst-AMO CPIE

    Montant : 41 400,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTRE PERMAN INITIATIVE ENVIRON HT DOUBS

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  • Objet : Maison santé maitrise d’ouvre

    Montant : 200 003,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU A. LAZZAROTTO (BET LAZZAROTTO FLUIDES)

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  • Objet : Maison santé maitrise d’ouvre

    Montant : 200 003,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUI'LIBRE

    En savoir plus
  • Objet : Maison santé maitrise d’ouvre

    Montant : 200 003,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)

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  • Objet : Maison santé maitrise d’ouvre

    Montant : 200 003,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVF STRUCTURES

    En savoir plus
  • Objet : Maison santé maitrise d’ouvre

    Montant : 200 003,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORMA3

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  • Objet : Plateforme tranche 1

    Montant : 2 495 847,00 € · Notifié le : 27/03/2012 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RMG

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  • Objet : Plateforme tranche 1

    Montant : 2 495 847,00 € · Notifié le : 27/03/2012 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RMG

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Labels et certificats de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CFD CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

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