NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

242 700 623 · Inactive depuis le 01/09/2019
Adresse : 21 RUE DE TOURNEBUT, 27600 LE VAL D'HAZEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 25/11/2002

Informations juridiques de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

SIREN : 242 700 623
SIRET (siège) : 242 700 623 00075
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR93242700623
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

  • Établissement

    Fermé

    242 700 623 00075
    Adresse : 21 RUE DE TOURNEBUT 27600 LE VAL D'HAZEY
    Date de création : 21/07/2010
    Date de clôture : 01/09/2019
  • Établissement

    Fermé

    242 700 623 00067
    Adresse : LE VAL D'HAZEY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/12/2005
    Date de clôture : 01/09/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    242 700 623 00059
    Adresse : LE VAL D'HAZEY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/12/2005
    Date de clôture : 01/09/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    242 700 623 00042
    Adresse : 21 RUE DE TOURNEBUT 27600 LE VAL D'HAZEY
    Date de création : 17/06/2003
    Date de clôture : 01/09/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
  • Établissement

    Fermé

    242 700 623 00034
    Adresse : 21 RUE DE TOURNEBUT 27600 LE VAL D'HAZEY
    Date de création : 01/12/2002
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    242 700 623 00026
    Adresse : 21 RUE DE TOURNEBUT 27600 LE VAL D'HAZEY
    Date de création : 01/12/2002
    Date de clôture : 01/09/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    242 700 623 00083
    Adresse : 1 RUE JEAN MOULIN 27600 GAILLON
    Date de création : 25/11/2002
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE-GARDERIE LES FRIMOUSSETS
  • Établissement

    Fermé

    242 700 623 00018
    Adresse : PL DU SOUVENIR FRANCAIS 27600 LE VAL D'HAZEY
    Date de création : 25/11/2002
    Date de clôture : 21/07/2010

Etablissements de l'entreprise CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Finances de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Dirigeants et représentants de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2019, 18DA02535-19DA00157-19DA00158-19DA00183-19DA00836
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Seine-Eure, Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/06/2019, 17DA01007
    Début du contentieux : 04/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Pégase
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/04/2018, 415471
    Début du contentieux : 24/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/04/2015, 14DA00121
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES, AGPM ASSURANCES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Comment contacter CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE DE TOURNEBUT
27600 LE VAL D'HAZEY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Biens immobiliers de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

  • Objet : Marché de travaux d’aménagement de maîtrise des ruissellements ouvrage AM1 St Barbe sur Gaillon

    Montant : 84 959,00 € · Notifié le : 27/03/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : 2019CC.006 - Construction d’une salle multisports à Heudreville lot 1 gros oeuvre

    Montant : 177 247,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GARNIER

    En savoir plus

  • Objet : TVX RENOUVELLEMENT RESEAUX RUE DES MOUSSEAUX COURCELLES

    Montant : 78 189,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.C.M T.P.

    En savoir plus

  • Objet : 2019CC.006 - Construction d’une salle multisports à Heudreville lot 5 menuiseries intérieures

    Montant : 41 125,00 € · Notifié le : 27/02/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : 2019CC.006 - Construction d’une salle multisports à Heudreville lot 9 electricité

    Montant : 27 922,00 € · Notifié le : 27/02/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARELEC

    En savoir plus

Labels et certificats de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CCEMS COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur