SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST

Informations juridiques de SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST

SIREN :	242 800 126
SIRET (siège) :	242 800 126 00011
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR36242800126
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST

• Établissement

  En activité

  242 800 126 00011
  Adresse : 17 RUE SAINT MARTIN 28410 BROUE

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/03/1985
• Établissement

  Fermé

  242 800 126 00029
  Adresse : MAIRIE 17 RUE SAINT MARTIN 28410 BROUE

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/01/1997

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU

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Finances de SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST

Dirigeants et représentants de SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST

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Comment contacter SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	17 RUE SAINT MARTIN 28410 BROUE

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Entreprises citées de SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST

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  Montant : 189 655,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CONVIVIO-SAR

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