NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

SIVOM DU HAUT COMMINGES

243 100 328 · Active
Adresse : 17 AVENUE DE LUCHON, 31210 GOURDAN-POLIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de SIVOM DU HAUT COMMINGES

SIREN : 243 100 328
SIRET (siège) : 243 100 328 00018
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR94243100328
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SIVOM DU HAUT COMMINGES

  • Établissement

    En activité

    243 100 328 00018
    Adresse : 17 AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    243 100 328 00125
    Adresse : 17 AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 01/04/2025
    Enseigne : PRESTATIONS DE SERVICE
  • Établissement

    En activité

    243 100 328 00109
    Adresse : 17 AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 06/04/2004
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GARAGE
  • Établissement

    En activité

    243 100 328 00083
    Adresse : AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    243 100 328 00034
    Adresse : AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 10/12/1984
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERV AIDE MENAGERES A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    243 100 328 00117
    Adresse : 17 AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 29/11/2018
    Date de clôture : 31/12/2021
    Enseigne : PRESTATION DE SERVICES OM
  • Établissement

    Fermé

    243 100 328 00091
    Adresse : 17 AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 06/04/2004
    Date de clôture : 31/12/2022
    Enseigne : PRESTATION DE SERVICES
  • Établissement

    Fermé

    243 100 328 00075
    Adresse : AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : VOIRIE
  • Établissement

    Fermé

    243 100 328 00067
    Adresse : AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    243 100 328 00059
    Adresse : AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SIVOM TOURISTIQUE

Etablissements de l'entreprise SIVOM DU HAUT COMMINGES

Finances de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Dirigeants et représentants de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVOM DU HAUT COMMINGES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIVOM DU HAUT COMMINGES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/02/2026, 2600875
    Début du contentieux : 30/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVOM DU HAUT COMMINGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 AVENUE DE LUCHON
31210 GOURDAN-POLIGNAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par SIVOM DU HAUT COMMINGES

  • Objet : Aménagement de la route de Luscan (Trottoir) sur la RD 33L à Barbazan.

    Montant : 76 630,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ROUGE SEGUELA

    En savoir plus

Labels et certificats de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOM DU HAUT COMMINGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVOM DU HAUT COMMINGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur