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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

243 100 690 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : 8 B AV DU PDT VINCENT AURIOL, 31600 MURET
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 21/11/1997

Informations juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

SIREN : 243 100 690
SIRET (siège) : 243 100 690 00037
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR16243100690
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

  • Établissement

    Fermé

    243 100 690 00037
    Adresse : 8 B AV DU PDT VINCENT AURIOL 31600 MURET
    Date de création : 08/04/2010
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    243 100 690 00029
    Adresse : 8 B AV DU PDT VINCENT AURIOL 31600 MURET
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC PORTES DES PYRENEES
  • Établissement

    Fermé

    243 100 690 00011
    Adresse : MAIRIE 27 RUE CASTELVIELH 31600 MURET
    Date de création : 21/11/1997
    Date de clôture : 08/04/2010

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2026, 2305457
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE MURETAIN AGGLO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2026, 2403097
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MURETAIN AGGLO, Lavernose-Lacasse, COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/06/2025, 2202771
    Position : Demandeur
    Autres parties : VEOLIA ENERGIE FRANCE, Mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/06/2023, 2205366
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/04/2023, 2301658
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FROUZINS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/09/2022, 2205424
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FROUZINS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/09/2022, 2205425
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FROUZINS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/06/2022, 20BX02749
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE EUROPEENNE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENTS, Société Sodec
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/10/2021, 442162
    Début du contentieux : 01/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/11/2020, 433940
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ingénierie Studio, DEKRA INDUSTRIAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/03/2020, 18BX00391
    Début du contentieux : 01/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/06/2017, 15BX01697
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MURET, MURSUD
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02459
    Début du contentieux : 20/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD, COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE, COMMUNE DE ROQUETTES, COMMUNE DE PINSAGUEL
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Annonces de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 B AV DU PDT VINCENT AURIOL
31600 MURET

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

  • Objet : Marché subséquent de travaux de voirie pour le parvis de la mairie de Muret

    Montant : 717 918,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : Fourniture de carburant, GNR et biodiesel - Lot -1 : Lot 1 - Fourniture carburant en station-service avec carte paiement : péage (autoroute, parking) et services

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburant, GNR et biodiesel - Lot -2 : Lot 2 - Fourniture de Gazole non routier avec cuve et distributeur

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS MOLINA

    En savoir plus

  • Objet : Achat Polybenne PTAC 32T avec grue de manutention pour le Muretain Agglo - Lot -2 : Lot 2 Acquisition d’un bras ampliroll de 20 tonnes et d’une grue hydraulique

    Montant : 116 900,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARROSSERIE INDUSTRIELLE SERIGNAC

    En savoir plus

  • Objet : Achat Polybenne PTAC 32T avec grue de manutention pour le Muretain Agglo - Lot -1 : Lot 1 Acquisition d’un châssis poids lourds d’un PTAC de 32T

    Montant : 102 500,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLVO TRUCKS FRANCE (VOLVO TRUCK CENTER LANGUEDOC)

    En savoir plus

  • Objet : Denrées alimentaires et conditionnements - Lot -2 : 2- PATISSERIE FRAICHE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ID SERVICES

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  • Objet : Marché de service relatif à l’exploitation de la buvette d’été de la piscine d’Aqualudia à Muret

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 382098644

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la réfection du revêtement du bassin ludique extérieur et de la lagune d’Aqualudia à Muret

    Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 16/03/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROTIP

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la requalification du parvis de la mairie sur la commune de MURET

    Montant : 138 988,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 313211864

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Assurance flotte automobile

    Montant : 170 013,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent à l’accord cadre de travaux de voirie 1921TAO. Travaux d’aménagement de l’avenue des Pyrénées des allées Niel à la rue Léon Espagno à Muret

    Montant : 582 129,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la requalification du parvis de la mairie sur la commune de MURET

    Montant : 177 199,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAL

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  • Objet : Marché subséquent de travaux de voirie pour le parvis de la mairie de Muret

    Montant : 899 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARO TP

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent de travaux de voirie pour le parvis de la mairie de Muret

    Montant : 899 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LHERM T.P - MIDI PYRENEES

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent de travaux de voirie pour le parvis de la mairie de Muret

    Montant : 899 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

  • Une Ambition Commune COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU MURETAIN
    Enregistrée le 13/04/2005
    Expire le 13/04/2015
    Classes : 16 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3352686
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

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