| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
| SIREN : | 243 100 773 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 100 773 00064 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
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Adresse : 2 AVENUE SAINT-EXUPERY 31340 VILLEMUR-SUR-TARNDate de création : 27/05/2011
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Adresse : 2 AVENUE SAINT-EXUPERY 31340 VILLEMUR-SUR-TARNDate de création : 07/04/2022Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : SERVICE PETITE ENFANCE
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Adresse : 2 AVENUE SAINT-EXUPERY 31340 VILLEMUR-SUR-TARNDate de création : 07/04/2022Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : 2 AVENUE SAINT-EXUPERY 31340 VILLEMUR-SUR-TARNDate de création : 29/03/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
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Adresse : COMMUNAUTE COMMUNES VAL'AIGO 2 AVENUE SAINT-EXUPERY 31340 VILLEMUR-SUR-TARNDate de création : 19/04/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZIR PECHNAUQUIE III
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Adresse : 2 AVENUE SAINT-EXUPERY 31340 VILLEMUR-SUR-TARNDate de création : 03/06/2004Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME VAL'AIGO
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Adresse : 3 AV ST EXUPERIE 31340 VILLEMUR-SUR-TARNDate de création : 01/04/2004Date de clôture : 20/03/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE DE PECHNAUQUIE
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Adresse : MAIRIE PLACE CHARLES OURGAUT 31340 VILLEMUR-SUR-TARNDate de création : 17/12/1999Date de clôture : 27/05/2011
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/07/2026, 2508950Début du contentieux : 20/09/2023Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2026, 2602685Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Garonne, COMMUNE DE VILLEMATIERDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/04/2026, 24TL00847Début du contentieux : 06/02/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/04/2025, 2401958Début du contentieux : 08/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BONDIGOUX, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/11/2024, 2206352Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BESSIERES, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/02/2024, 2102772Début du contentieux : 17/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARNDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/02/2024, 2006435Début du contentieux : 26/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/10/2023, 2000605Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/11/2022, 2206351Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BESSIERESDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/09/2022, 2023239Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/07/2022, 21TL24525Début du contentieux : 15/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/06/2018, 16BX00656Début du contentieux : 15/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : CONVERGENCES PUBLIC-PRIVELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
|
Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
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SCI EMALINE (749 897 609) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO et SCI EMALINE de la relation : Notaire
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MKC (829 143 098) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO et MKC de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
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Objet : 2023-GRP-01 - Lot 4 - Espaces verts communauté de communes Val Aigo
Montant : 109 271,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : COLLECTE DES BIO-DECHETS MENAGES
Montant : 214 893,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AOT
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2026-2029
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Reservation de berceaux
Montant : 896 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
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Objet : Lot 1 - Fourniture et livraison de bacs roulants OMR et CS pucés, puces RFID, verrous et pièces détachées
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)
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Objet : Fourniture, installation et maintenance d’un logiciel de gestion et de facturation de la TEOMI et de la Redevance Spéciale pour la Communauté de communes de VAL' AIGO
Montant : 88 315,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRADIM
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE RECONDUCTION 3 2021-CC-02_R3
Montant : 805 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : COLLECTE VERRE
Montant : 124 304,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST
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Objet : AMENAGEMENT DU CHEMIN DES TURQUES ET ACCES CENTRE DE TRI
Montant : 856 533,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : LOT 1 MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS ET ALU Rénovation énergétique pôle social
Montant : 67 761,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRESTEY SINTES
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Objet : ÉLABORATION DUN SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE
Montant : 44 850,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)
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Objet : Repas crèche Villemur et Layrac
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Lot 4 - entretien des cimetières
Montant : 65 736,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : Céation voirie ZAC Pechnauié 3
Montant : 52 351,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Repas crèche Villemur et Layrac
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Repas crèche Villemur et Layrac
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Lot 1 - Fourniture et livraison de bacs roulants OMR et CS pucés, puces RFID, verrous et pièces détachées
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : Lot 1 - Fourniture et livraison de bacs roulants OMR et CS pucés, puces RFID, verrous et pièces détachées
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : Maitrise d’œuvre VRD - parc économique du Triange - voirie des Turques
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LBP ETUDES ET CONSEIL
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Objet : Fourniture repas crèche Villemur
Montant : 94 787,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Exploitation installations genie climatique - Lot 2
Montant : 48 120,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FLUIDE ENERGIE SERVICES
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Objet : Exploitation installations genie climatique - Lot 2
Montant : 48 120,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FLUIDE ENERGIE SERVICES
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - RESEAUX ET DIVERS
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - RESEAUX ET DIVERS
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE RECONDUCTION 2 2021-CC-02_R2
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - RECONDUCTION 1
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - RESEAUX ET DIVERS
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - RESEAUX ET DIVERS
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - RESEAUX ET DIVERS
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - RESEAUX ET DIVERS
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : Lot 3 - entretien des espaces verts
Montant : 88 175,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : Lot 3 - entretien des espaces verts
Montant : 88 175,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : Lot 3 - entretien des espaces verts
Montant : 88 175,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : REMISE EN NAVIGABILITE ECLUSE
Montant : 440 280,00 € · Notifié le : 02/01/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRIUS SARL
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Objet : COLLECTE ENCOMBRANTS
Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMMAUS TARN ET GARONNE
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Objet : COLLECTE OM ET ASSIMILES
Montant : 3 857 087,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST
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Objet : COLLECTE ENCOMBRANTS
Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMMAUS TARN ET GARONNE
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Objet : COLLECTE OM ET ASSIMILES
Montant : 4 678 380,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST
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Objet : REMISE EN NAVIGABILITE ECLUSE
Montant : 594 000,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRIUS SARL
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Objet : Balayage sécurité voiries
Montant : 82 134,00 € · Notifié le : 06/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIRIE'CLEAN
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Objet : Lot 3 - entretien des espaces verts
Montant : 87 477,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : Lot 3 - entretien des espaces verts
Montant : 114 978,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : Lot 4 - entretien des cimetières
Montant : 262 944,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : Lot 5 - entretien des locaux
Montant : 93 309,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASR NETTOYAGE
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Objet : Lot 6 - entretien des locaux
Montant : 673 196,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASR NETTOYAGE
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Objet : Fourniture repas crèche Villemur
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Fourniture repas crèche Bessieres
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CUISINE CENTRALE)
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Objet : Fourniture repas crèche Layrac
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : COLLECTE VERRE
Montant : 153 240,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST
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