| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
| SIREN : | 243 100 815 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 100 815 00014 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
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Adresse : MAIRIE 23 RTE DE ST LOUP CAMMAS 31140 PECHBONNIEUDate de création : 21/10/2000
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Adresse : MAIRIE 23 RTE DE ST LOUP CAMMAS 31140 PECHBONNIEUDate de création : 30/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE OU COMMERCIALE
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Adresse : MAIRIE 23 RTE DE ST LOUP CAMMAS 31140 PECHBONNIEUDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE COMMERCIALE DE CASTELMAUROU
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Adresse : MAIRIE 23 RTE DE ST LOUP CAMMAS 31140 PECHBONNIEUDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE LE GRAND
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/03/2026, 2408001Début du contentieux : 01/03/2025Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN, GASPARINI PUITS, BIO-ENERGIES DIFFUSION, M.L.A INDUSTRIE MAINTENANCE-LOGISTIQUE ET RESEAU-AUTOMATISME-INDUSTRIE, Société SMABTP, ECOVITALIS, Société ART travaux publics, L.C.CONCEPTION LA CALA CONCEPTION, SANITAIRE ET CONFORT, Société LGCDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/06/2025, 2205784Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/11/2024, 2201264Début du contentieux : 10/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/02/2023, 2102506Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 06/08/2020, 20-0867Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RENAULT SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, VCF NORMANDIE CENTRE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COMMUNE DE COLMARS, SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, PARC DU BANC DE GUERANDE, SAMSIC SECURITE, CLIADE SYSTEMS, TERELIAN, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COMMUNE DE BOZEL, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LOIR ET CHER SECURITE, CARLIN, UKKO-LAB, THALES LAS FRANCE SAS, COMMUNE DE LA CADIERE D'AZUR, ZENITUDE CANNES-MANDELIEU, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTERPARKING FRANCE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE KEMBS, MR MATHIEU ROMANET
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/08/2020, 20-0867Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RENAULT SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, VCF NORMANDIE CENTRE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COMMUNE DE COLMARS, SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, PARC DU BANC DE GUERANDE, SAMSIC SECURITE, CLIADE SYSTEMS, TERELIAN, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COMMUNE DE BOZEL, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LOIR ET CHER SECURITE, CARLIN, UKKO-LAB, THALES LAS FRANCE SAS, MR MATHIEU ROMANET, COMMUNE DE LA CADIERE D'AZUR, ZENITUDE CANNES-MANDELIEU, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTERPARKING FRANCE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE KEMBS
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ARCEP, 02/10/2007, 07-0831, 2007-0831Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENTREPRISE GENERALE MAINTENACE, TERRES DE LA BORDE, ENTREPRISE LAINE DELAU, SOCORAIL, MERCERON CARRIERES, LCL CREDIT LYONNAIS, HOLLMANN SA, SAEM DE RIBEAUVILLE, COLLET CHRISTIAN, S.F.S.P. SARL FIRST SECURITY PRIVEE, SARL F.E. SARL FRANCE ENTRETIEN, SICRA ILE DE FRANCE, SABATIER MEDITERRANEE, ETUDES ET TRAVAUX LACROUTS FRERE, SPP, EMCC ENT MACONNERIE CHARPENTE COUVERTURE, COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONY VISTRE VIDOURLE, PICARDIE SECURITE, MD SECURITE PRIVEE, SARL ACCOLADE, CARGILL FRANCE, MAIRIE DE ST ETIENNE DE TINEE, Q PARK SERVICES, COVALE, EUROPIPE FRANCE, RENARD PHILIPPE, GRANULATS RHONE ALPES, AVENIR DANTON DEFENSE, STE NOUVELLE AMBULANCES PLAISANT, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, TRISELEC, SNGST, GL IMMO MARAIS, INPACT, TRANSPORTS BRANGEON, STE SPORTIVE DES COURSES DE TOULOUSE, STE LILLOISE ANIMAT TOURISTIQUE, DUMAINE MURIEL, GPN GRANDPUITS BAILLY CARROIS, SICRA, LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, CSGP, AIR LIQUIDE SOGIF, EURO FORMULA, EPS ELITE PROTECTION SECURITE, EFFIA CONCESSIONS, CNH INDUSTRIAL FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, GIE DDC, SOCIETE GENERALE, LAFARGE CIMENTS, ANJOU AMBULANCES, AUP L' AGENCE UNIQUE DE PAIEMENT, BOUYGUES BATIMENT IDF, GROUP 4 SECURICOR, CTRE CIAL ARTS DE VIVRE, SOFIA GE, AMBULANCES DEMONET, MAIRIE DE MONDEVILLE, URBAINE DE TRAVAUX, MAGNE SA, MAIRIE DE FEYZIN, RUBIS STOCKAGE, SNCF DIRECTION INGENIERIE, EURL MIRABEAU, GIE LES FALUNS DE CONTRES, COMMUNE DE LIMOGES, REGIE SIDENFRANCE, DIR INTERREGIONALE SERVICES PENITENTIAIRES DE RENNES NANTES, MAIRIE DE LEZIGNAN CORBIERES, ASS GESTION DOMAINE NORDIQUE GD BORNAND, CITY COURSES, AAAAA CENTRAL RADIO TAXI AGATHOI, EIFFAGE TP, ADRASEC 64, MAIRIE DE NEVERS, STE DE LA RAFFINERIE DUNKERQUE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2007, 07-0831Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENTREPRISE GENERALE MAINTENACE, TERRES DE LA BORDE, ENTREPRISE LAINE DELAU, SOCORAIL, MERCERON CARRIERES, LCL CREDIT LYONNAIS, HOLLMANN SA, SAEM DE RIBEAUVILLE, COLLET CHRISTIAN, S.F.S.P. SARL FIRST SECURITY PRIVEE, SARL F.E. SARL FRANCE ENTRETIEN, SICRA ILE DE FRANCE, SABATIER MEDITERRANEE, ETUDES ET TRAVAUX LACROUTS FRERE, SPP, EMCC NANTES, COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONY VISTRE VIDOURLEGALLARGUES LE MONTUEUX, PICARDIE SECURITE, MD SECURITE PRIVEE, SARL ACCOLADE, CARGILL FRANCE, MAIRIE DE ST ETIENNE DE TINEE, Q PARK SERVICES, COVALE, EUROPIPE FRANCE, RENARD PHILIPPE, GRANULATS RHONE ALPES, AVENIR DANTON DEFENSE, STE NOUVELLE AMBULANCES PLAISANT, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, TRISELEC LILLE SAEMI, SNGST, GL IMMO MARAIS, INPACT, TRANSPORTS BRANGEON, STE SPORTIVE DES COURSES DE TOULOUSE, STE LILLOISE ANIMAT TOURISTIQUE, DUMAINE MURIEL, GPN GRANDPUITS BAILLY CARROIS, SICRA ST OUEN L AUMONE, LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, CSGP, AIR LIQUIDE SOGIF, EURO FORMULA, EPS ELITE PROTECTION SECURITE, EFFIA CONCESSIONS, CNH INDUSTRIAL FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, GIE DDC, SOCIETE GENERALE, LAFARGE CIMENTS, ANJOU AMBULANCES, AUP L' AGENCE UNIQUE DE PAIEMENT, BOUYGUES BATIMENT IDF, GROUP 4 SECURICOR, CTRE CIAL ARTS DE VIVRE VELIZY, SOFIA GE, AMBULANCES DEMONET, MAIRIE DE MONDEVILLE, URBAINE DE TRAVAUX, MAGNE SA, MAIRIE DE FEYZIN, RUBIS STOCKAGE, SNCF DIRECTION INGENIERIE, EURL MIRABEAU, GIE LES FALUNS DE CONTRES, COMMUNE DE LIMOGES, REGIE SIDENFRANCE, DIR INTERREGIONALE SERVICES PENITENTIAIRES DE RENNES NANTES, MAIRIE DE LEZIGNAN CORBIERES, ASS GESTION DOMAINE NORDIQUE LE GRAND BORNAND, CITY COURSES, AAAAA CENTRAL RADIO TAXI AGATHOI, EIFFAGE TP, ADRASEC 64 SIDPC, MAIRIE DE NEVERS, STE DE LA RAFFINERIE DUNKERQUE
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
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Objet : Nettoyage des voix balayage mécanisé
Montant : 188 400,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METGE ENVIRONNEMENT
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Objet : Préparation et livraisons repas crèches 2026-2029
Montant : 495 835,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Achat d’un Camion d’occasion pour la collecte de déchets
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCCA (BOM SERVICES)
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Objet : Travaux de Voirie 2026-2029 Création, Entretien, Aménagement Trottoirs et Voirie
Montant : 4 192 638,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Voix douce 2025 - St Genies Bellevue La Pitchounelle
Montant : 328 846,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché subséquent fourniture de Gasoil - Cuve service environnement
Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYMPYR
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Objet : Marché subséquent fourniture de Gasoil - Cuve service environnement
Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : Marché subséquent fourniture de Gasoil - Cuve service environnement
Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : Fournitures de Bacs Roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
Montant : 107 222,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTENUR SL
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Objet : Collecte, enlèvement et élimination des conteneurs d’apport volontaire
Montant : 136 755,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PIERRE CARCANO
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Objet : Collecte enlévement et élimination des PAV
Montant : 111 936,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENNES LOCATION SERVICE
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Objet : Collecte enlévement et élimination des PAV
Montant : 111 936,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PIERRE CARCANO
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Objet : Marché Travaux de Voirie 2022-2025 Création, Entretien, Aménagement Trottoirs et Voirie
Montant : 4 806 890,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché Subséquent fourniture de Gasoil -Cuve service environnement
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : Marché Subséquent fourniture de Gasoil -Cuve service environnement
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYMPYR
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Objet : Marché Subséquent fourniture de Gasoil -Cuve service environnement
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour Travaux voirie 2026-2029
Montant : 102 300,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DETOURS DE ROUTES
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Objet : Voies douces 2023-Tronçon Castelmaurou-Chemin Castelviel
Montant : 533 053,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lot 2 Réparation Bennes à OM et lève conteneurs service environnement BOM
Montant : 298 489,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
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Objet : Lot 3 FourniturE pneumatiques et pièces associées pour véhicules service environnement BOM
Montant : 106 694,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TAQUIPNEU (TAQUIPNEU EUROMASTER)
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Objet : Lot 1 Maintenance et réparation chassis des Véhicules Service Environnement BOM
Montant : 276 860,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIDI PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS NORD
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Objet : Achat Camion BOM d’occasion pour collecte déchets (GH-298-LW)
Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCCA (BOM SERVICES)
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Objet : Marché Collecte, enlèvement élimination des conteneurs d’apport volontaire.
Montant : 150 173,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PIERRE CARCANO
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Objet : Voie douce 2022-Tronçon Rouffiac Piste Sud
Montant : 549 212,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : Travaux Génie Civil pour pose conteneurs enterrés et aériens en PAV
Montant : 117 047,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KM TP
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Objet : Acquisition et linstallation de systèmes embarqués didentification des contenants, de géolocalisation, dacquisition et dexploitation des données dans le cadre de la mise en uvre de la tarification incitative sur le territoire de la CCCB
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAM SERVICES
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Objet : Préparation Livraison de repas crèches intercommunales
Montant : 462 653,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Aménagement Voies douces Tronçon 2023 -Pechbonnieu
Montant : 288 272,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Voies douces Tronçon 2023 -Pechbonnieu
Montant : 288 272,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Voies douces Tronçon 2023 -Pechbonnieu
Montant : 288 272,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Voies douces tronçon 2022 - Labastide Lot 1
Montant : 230 880,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 112 341,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 112 341,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SOL ET CITE
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 112 341,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 112 341,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 112 341,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 112 341,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SOL ET CITE
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 112 341,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 112 341,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : Nettoyage des voies balayage mécanisé
Montant : 261 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METGE ENVIRONNEMENT
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Objet : Macrolot 1 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 1 472 451,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Macrolot 1 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 1 472 451,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Macrolot 1 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 1 481 449,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Macrolot 1 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 1 481 449,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Macrolot 2 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 198 706,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Macrolot 3 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 381 655,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Macrolot 3 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 386 645,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Macrolot 3 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 385 020,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Macrolot 3 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 381 655,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Macrolot 4 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 40 327,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Macrolot 5 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 766 074,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Macrolot 5 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 785 603,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Macrolot 5 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 785 603,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : Macrolot 5 - Construction Bâtiment Technique Service Environnement de la CCCB
Montant : 785 603,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEG FAYAT
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 074 896,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 074 896,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 074 896,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SOL ET CITE
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 074 896,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 074 896,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 074 896,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 074 896,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SOL ET CITE
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 074 896,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 074 896,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 074 896,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 074 896,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SOL ET CITE
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 074 896,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : Lot 2- Prestation de réparation pour les bennes à ordures ménagères et les lèves-conteneurs des véhicules
Montant : 335 245,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
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Objet : Fourniture Bacs Roulants et Pièces détachées Collecte Déchets
Montant : 173 026,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SSI SCHAFER PLASTICS FRANCE
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Objet : Macrolot 5 - Construction Crèche intercommunale sur la Commune de Rouffiac-Tolosan
Montant : 340 584,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : Aménagement Voies douces Tronçon 2023 -Pechbonnieu
Montant : 258 298,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Voies douces Tronçon 2023 -Pechbonnieu
Montant : 258 298,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Voies douces Tronçon 2023 -Pechbonnieu
Montant : 258 298,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Voies douces Tronçon 2023 -Pechbonnieu
Montant : 258 298,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Voies douces tronçon 2022 - Labastide Lot 1
Montant : 215 059,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : Aménagement Voies douces tronçon 2022 - Labastide Lot 1
Montant : 215 059,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : Aménagement Voies douces tronçon 2022 - Labastide Lot 1
Montant : 215 059,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : Aménagement Voies douces Tronçon 2022-St Géniès-Lot 2
Montant : 74 509,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Voies douces Tronçon 2022-St Géniès-Lot 2
Montant : 74 509,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Voies douces Tronçon 2022-St Géniès-Lot 2
Montant : 74 509,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Voies douces Tronçon 2022-St Géniès-Lot 2
Montant : 74 509,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Voies douces Tronçon 2022-St Géniès-Lot 2
Montant : 74 509,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Voies douces Tronçon 2022-St Géniès-Lot 2
Montant : 74 509,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché Collecte, enlèvement élimination des conteneurs d’apport volontaire.
Montant : 150 173,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PIERRE CARCANO
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 039 674,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SOL ET CITE
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 039 674,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 039 674,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : MGP CONCEPTION CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DE 6 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 3 039 674,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : Macrolot 4 - Construction Crèche intercommunale sur la Commune de Rouffiac-Tolosan
Montant : 51 991,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION
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Objet : Macrolot 4 - Construction Crèche intercommunale sur la Commune de Rouffiac-Tolosan
Montant : 51 991,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une crèche intercommunale de 40 lits sur la
Montant : 162 370,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART OMNIA
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une crèche intercommunale de 40 lits sur la
Montant : 162 370,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CALA CONCEPTION (L.C.CONCEPTION)
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Objet : Macrolot 3 - Construction Crèche intercommunale sur la Commune de Rouffiac-Tolosan
Montant : 274 047,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINTENANCE LOGISTIQUE RESEAU AUTOMAT
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Objet : Macrolot 3 - Construction Crèche intercommunale sur la Commune de Rouffiac-Tolosan
Montant : 274 047,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MLA GENIE CLIMATIQUE (NOY)
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Objet : Macrolot 3 - Construction Crèche intercommunale sur la Commune de Rouffiac-Tolosan
Montant : 274 047,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MLA GENIE CLIMATIQUE (NOY)
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Objet : Macrolot 3 - Construction Crèche intercommunale sur la Commune de Rouffiac-Tolosan
Montant : 274 047,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINTENANCE LOGISTIQUE RESEAU AUTOMAT
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Objet : Macrolot 1 - Construction Crèche intercommunale sur la Commune de Rouffiac-Tolosan
Montant : 980 719,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALLEGO
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Objet : Macrolot 1 - Construction Crèche intercommunale sur la Commune de Rouffiac-Tolosan
Montant : 980 719,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALLEGO
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Objet : Achat bacs roulants et pièces détachées collecte déchets LOT 1
Montant : 159 570,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SSI SCHAFER PLASTICS FRANCE
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Objet : Macrolot 3 - Construction Crèche intercommunale sur la Commune de Rouffiac-Tolosan
Montant : 266 891,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINTENANCE LOGISTIQUE RESEAU AUTOMAT
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Objet : Macrolot 3 - Construction Crèche intercommunale sur la Commune de Rouffiac-Tolosan
Montant : 266 891,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MLA GENIE CLIMATIQUE (NOY)
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