| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
| SIREN : | 243 200 508 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 200 508 00105 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
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Etablissements de l'entreprise CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
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Adresse : RTE DU LAC 32230 MARCIACDate de création : 29/01/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : IMMOBILIER D'ENTREPRISES TERRA ALTER GASCOGNE
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Adresse : RTE DU LAC 32230 MARCIACDate de création : 19/11/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DE CAGNAN
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Adresse : ECOLE MATERNELLE CHEMIN DE RONDE 32230 MARCIACDate de création : 19/08/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE AU JARDIN DES LUTINS
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Adresse : RTE DU LAC 32230 MARCIACDate de création : 19/01/2006Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SPAC
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Adresse : RTE DU LAC 32230 MARCIACDate de création : 19/01/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : RTE DU LAC 32230 MARCIACDate de création : 11/02/2002Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : LAC DE MARCIAC
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Adresse : CHE 32230 MARCIACDate de création : 21/12/2001Date de clôture : 28/10/2002Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)Enseigne : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Adresse : RTE DU LAC 32230 MARCIACDate de création : 08/11/2000Date de clôture : 15/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : CHEMIN DE RONDE 32230 MARCIACDate de création : 08/11/2000Date de clôture : 03/06/2013
Etablissements de l'entreprise CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
Dirigeants et représentants de CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
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Documents juridiques de CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
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Comptes annuels de CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
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Conformité de CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Entreprises citées de CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
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HELIO-ECOBAT (533 076 501) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS et HELIO-ECOBAT de la relation : Inconnue
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LA GRANGE (525 355 145) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS et LA GRANGE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
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Objet : Travaux preparatoires - Traitement etancheite Grand Bassin
Montant : 181 764,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMB
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Objet : RENOVATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE A MARCIAC LOT 3 PATAUGEOIRE
Montant : 28 400,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMB
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Objet : RENOVATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE A MARCIAC LOT 1 GRAND BASSIN
Montant : 176 414,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMB
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Objet : RENOVATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE A MARCIAC LOT 3 PATAUGEOIRE
Montant : 28 400,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMB
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Objet : RENOVATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE A MARCIAC LOT 1 GRAND BASSIN
Montant : 176 414,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMB
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Objet : TRAVAUX DE BRANCHEMENTS DE PROPRIETES PRIVEES AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES ET VALLONS DU GERS
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : Travaux de branchements de proprietes privees au reseau d assainissement collectif sur le territoire de la Communaute de Communes Bastides et Vallons du Gers
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : Marché des assurances de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers et du CIAS Marciac Plaisance
Montant : 47 435,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Marché des assurances de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers et du CIAS Marciac Plaisance
Montant : 47 435,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché des assurances de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers et du CIAS Marciac Plaisance
Montant : 150 378,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché des assurances de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers et du CIAS Marciac Plaisance
Montant : 150 378,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Bureau d’étude chargé du diagnostic des réseaux eaux usées et eaux pluviales et définitions de schémas directeurs assainissement et gestion des eaux pluviales
Montant : 86 503,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : Bureau d’étude chargé du diagnostic des réseaux eaux usées et eaux pluviales et définitions de schémas directeurs assainissement et gestion des eaux pluviales
Montant : 86 503,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : viabilisation du terrain destiné à la construction de la nouvelle caserne des pompiers sur la commune de Plaisance du Gers - 32160
Montant : 80 162,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mise en accessibilité et travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle de Plaisance du Gers
Montant : 66 530,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTHIER DIFFUSION
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Objet : Assurance CIAS Marciac Plaisance
Montant : 7,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CIAS Marciac Plaisance responsabililté civile protection juridique
Montant : 1 648,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Assurance CIAS Marciac Plaisance - mission collaborateur
Montant : 5 995,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurance CIAS Marciac Plaisance
Montant : 7,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Fourniture et installation d’équipements de télégestion sur les systèmes d’assainissement collectifs de la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers
Montant : 97 560,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO ELEC SERVICES (H.E.S)
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Objet : Mise en accessibilité et travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle de Plaisance du Gers
Montant : 16 310,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DESPAUX
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Objet : ELABORATION D’UN PLUi SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES ET VALLONS DU GERS
Montant : 139 820,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGES
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Objet : ELABORATION D’UN PLUi SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES ET VALLONS DU GERS
Montant : 139 820,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMAX INGENIERIE (ARTIFEX)
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Objet : construction d’un immobilier d’entreprise à Marciac 32230
Montant : 267 114,00 € · Notifié le : 19/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : construction d’un immobilier d’entreprise à Marciac 32230
Montant : 242 586,00 € · Notifié le : 19/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROTGE BATIMENT
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Objet : construction d’un immobilier d’entreprise à Marciac 32230
Montant : 24 575,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE CLOTURE SUD OUEST (ESPES TRAVAUX)
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Objet : construction d’un immobilier d’entreprise à Marciac 32230
Montant : 30 780,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE FERMETURES INDUSTRIELLES
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Objet : construction d’un immobilier d’entreprise à Marciac 32230
Montant : 12 025,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARQUE
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Objet : construction d’un immobilier d’entreprise à Marciac 32230
Montant : 38 232,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID FOURCAUT
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Objet : construction d’un immobilier d’entreprise à Marciac 32230
Montant : 58 722,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE FROID PYRENEEN
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Objet : construction d’un immobilier d’entreprise à Marciac 32230
Montant : 13 304,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS TEANI
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Objet : construction d’un immobilier d’entreprise à Marciac 32230
Montant : 23 959,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUNHA & CASTERA
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Objet : construction d’un immobilier d’entreprise à Marciac 32230
Montant : 199 446,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TROISEL
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Objet : construction d’un immobilier d’entreprise à Marciac 32230
Montant : 37 847,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAJON ET ANDRES
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE TASQUE
Montant : 360 061,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE TASQUE
Montant : 360 061,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE TASQUE
Montant : 360 061,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOL
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE TASQUE
Montant : 17 730,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHABILITATION ET CHEMISAGE DE RESEAUX (RCR)
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Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC
Montant : 15 150,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCENSEURS ET AUTOMATISMES DE GASCOGNE
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Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC
Montant : 24 597,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARQUE
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Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC
Montant : 30 607,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARQUE
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Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC
Montant : 52 794,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARQUE
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Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC
Montant : 15 752,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BOUILLOT
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Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DORBESSAN
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Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC
Montant : 15 980,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARSANA FACADE & RENOVATION
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Objet : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC<br />Suite à l’infructuosité du lot 4 et des offres considérées comme inacceptables des lots 1, 2 et 3, le marché public est relancé pour les lots 1, 2 , 3 et 4
Montant : 115 279,00 € · Notifié le : 27/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC<br />Suite à l’infructuosité du lot 4 et des offres considérées comme inacceptables des lots 1, 2 et 3, le marché public est relancé pour les lots 1, 2 , 3 et 4
Montant : 115 279,00 € · Notifié le : 27/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 460601382
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Objet : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC<br />Suite à l’infructuosité du lot 4 et des offres considérées comme inacceptables des lots 1, 2 et 3, le marché public est relancé pour les lots 1, 2 , 3 et 4
Montant : 115 279,00 € · Notifié le : 27/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC
Montant : 92 346,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NIN
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Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC
Montant : 46 963,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DORBESSAN
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Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC
Montant : 14 876,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARY MARC
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Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC
Montant : 79 424,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE PYRENEENNE D'ELECTRICITE
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Objet : MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC
Montant : 130 569,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC<br />Suite à l’infructuosité du lot 4 et des offres considérées comme inacceptables des lots 1, 2 et 3, le marché public est relancé pour les lots 1, 2 , 3 et 4
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BIANCHI
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Objet : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC<br />Suite à l’infructuosité du lot 4 et des offres considérées comme inacceptables des lots 1, 2 et 3, le marché public est relancé pour les lots 1, 2 , 3 et 4
Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROTGE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE A MARCIAC<br />Suite à l’infructuosité du lot 4 et des offres considérées comme inacceptables des lots 1, 2 et 3, le marché public est relancé pour les lots 1, 2 , 3 et 4
Montant : 239 345,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DESPAUX
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Aides perçues par CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
Intitulé :
Aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020
Montant :
294 857 €
Autorité :
Conseil régional Occitanie
Octroi :
02/07/2020
Objectif :
Investissements dans la transformation et la commercialisation
Instrument :
Subvention directe