| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
| SIREN : | 243 200 599 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 200 599 00047 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
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Adresse : 37 AVENUE DE LA GAILLOUE 32220 LOMBEZDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : SERVICE TOURISME
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Adresse : AVENUE DE LA GAILLOUE 32220 LOMBEZDate de création : 22/08/2007Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE DE VOIRIE
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Adresse : AVENUE DE LA GAILLOUE 32220 LOMBEZDate de création : 18/04/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE N 2
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Adresse : AVENUE DE LA GAILLOUE 32220 LOMBEZDate de création : 10/12/2003Date de clôture : 04/04/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE N 1
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Adresse : 11 BOULEVARD DES CASTRES 32130 SAMATANDate de création : 31/12/2002Date de clôture : 16/11/2006Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
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Tribunal administratif de Pau, 13/05/2024, 2400907Position : DemandeurAutres parties : GROUPAMA D'OC, Crédit Agricole, COMMUNE DE SAMATANDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/01/2016, 14BX01497Début du contentieux : 13/03/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/01/2016, 14BX01496Début du contentieux : 10/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/12/2015, 14BX01495Début du contentieux : 13/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/10/2007, 05BX01055Début du contentieux : 30/05/2002Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Rieumes, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
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SCI SAMADENT (451 610 018) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES et SCI SAMADENT de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
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Objet : LOT 17 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Montant : 597 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : LOT 14 - SOLS SOUPLES
Montant : 176 500,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : LOT 12 - PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Montant : 518 017,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NIN
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Objet : LOT 17 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Montant : 597 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : LOT 18 - CVC
Montant : 956 425,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : LOT 5 - CHARPENTE
Montant : 1 099 600,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FALGUIE
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Objet : LOT 5 - CHARPENTE
Montant : 1 099 600,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LATAPIE CHARPENTE
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Objet : LOT 5 - CHARPENTE
Montant : 1 099 600,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COMPAGNIE OCCITANE DE MONTAGE DE PREFABRIQUES ARCHITECURAUX ET STRUCTURAUX (COMPAS)
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Objet : LOT 5 - CHARPENTE
Montant : 1 099 600,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ROTGE BATIMENT
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Objet : LOT 5 - CHARPENTE
Montant : 1 099 600,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COMPAGNIE OCCITANE DE MONTAGE DE PREFABRIQUES ARCHITECURAUX ET STRUCTURAUX
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Objet : LOT 5 - CHARPENTE
Montant : 1 099 600,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LATAPIE CHARPENTE
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Objet : LOT 15 - RESINE DE SOL
Montant : 45 439,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.A.M SARL (LES RESINEURS MEDITERRANEE)
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Objet : LOT 6 - ENDUIT EXTERIEUR
Montant : 111 705,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : LOT 7 - ETANCHEITE
Montant : 59 627,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E. (M.A.E.)
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Objet : LOT 4 - GROS OEUVRE
Montant : 1 374 900,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROTGE BATIMENT
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Objet : LOT 4 - GROS OEUVRE
Montant : 1 374 900,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOUJA
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 281 117,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU GERS)
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Objet : BATIMENTS PROVISOIRES
Montant : 529 299,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : LOT 22 - MOBILIER
Montant : 214 352,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MEUBLES DUEZ
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Objet : LOT 2 - ESPACE VERT
Montant : 126 513,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PINSON SUD OUEST
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Objet : LOT 16 - PEINTURE
Montant : 127 161,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE RAVALEMENT
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Objet : LOT 11 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 286 345,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LA PLACE AUX BOIS
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Objet : LOT 21 - SONDES GEOTHERMIQUES
Montant : 158 918,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GEOFORAGE
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Objet : MO Restructuration Ecole de SAMATAN
Montant : 966 359,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES
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Objet : MO Restructuration Ecole de SAMATAN
Montant : 966 359,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAMMA CONCEPTION
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Objet : MO Restructuration Ecole de SAMATAN
Montant : 966 359,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMON ARCHITECTE
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Objet : MO Restructuration Ecole de SAMATAN
Montant : 966 359,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DAVID SIST
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Objet : CUISINE PROVISOIRE
Montant : 208 698,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCACONCEPT
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Objet : MO Restructuration Ecole de SAMATAN
Montant : 966 359,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLER IDE
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Objet : MO Restructuration Ecole de SAMATAN
Montant : 966 359,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MO Restructuration Ecole de SAMATAN
Montant : 966 359,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIE POIREL
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Objet : MO Restructuration Ecole de SAMATAN
Montant : 966 359,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI
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Objet : MO Restructuration Ecole de SAMATAN
Montant : 966 359,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET GARDET STRUCTURES
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Objet : LOT 3 - DEMOLITION - DESAMIANTAGE - TRAITEMENT DU PLOMB - REEMPLOI
Montant : 302 791,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRERE
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Objet : LOT 3 - DEMOLITION - DESAMIANTAGE - TRAITEMENT DU PLOMB - REEMPLOI
Montant : 302 791,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : LOT 23 - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 49 346,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DA COSTA BATIMENTS
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Objet : LOT 7 - ETANCHEITE
Montant : 59 627,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E. (M.A.E)
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Objet : LOT 5 - ENDUIT EXTERIEUR
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : LOT 20 - CUISINE
Montant : 238 790,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
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Objet : LOT 20 - CUISINE
Montant : 238 790,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNIS
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Objet : LOT 19 - ASCENSEURS
Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORONA SUD-OUEST
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Objet : LOT 14 - ASCENSEURS
Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORONA SUD-OUEST
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Objet : LOT 10 - SERRURERIE
Montant : 126 644,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIERS DE L'ARMAGNAC
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Objet : LOT 15 - RESINE DE SOL
Montant : 45 439,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRSO (LES RESINEURS SUD OUEST)
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Objet : LOT 8 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 183 647,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PLACE AUX BOIS
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Objet : LOT 9 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Montant : 244 041,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUNHA & CASTERA
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Objet : MO Restructuration Ecole de SAMATAN
Montant : 903 110,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MO Restructuration Ecole de SAMATAN
Montant : 903 110,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDE ENVIRONNEMENT
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 121 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 667 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue