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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

243 200 607 · Active
Adresse : COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS, 18 RUE DES CORDELIERS, 32190 VIC-FEZENSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 18/12/2003

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

SIREN : 243 200 607
SIRET (siège) : 243 200 607 00063
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR37243200607
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

  • Établissement

    En activité

    243 200 607 00063
    Adresse : COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS 18 RUE DES CORDELIERS 32190 VIC-FEZENSAC
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    243 200 607 00055
    Adresse : COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS 18 RUE DES CORDELIERS 32190 VIC-FEZENSAC
    Date de création : 10/04/2012
    Activité distincte : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)
    Enseigne : TRANSPORT A LA DEMANDE
  • Établissement

    En activité

    243 200 607 00022
    Adresse : COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS 18 RUE DES CORDELIERS 32190 VIC-FEZENSAC
    Date de création : 10/01/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    243 200 607 00048
    Adresse : 1 RUE LEBBE FRERES 32190 VIC-FEZENSAC
    Date de création : 26/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    243 200 607 00030
    Adresse : VIC-FEZENSAC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 15/06/2006
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    243 200 607 00014
    Adresse : COURS DELOM 32190 VIC-FEZENSAC
    Date de création : 18/12/2003
    Date de clôture : 26/01/2007
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

  • Tribunal administratif de Pau, 22/04/2026, 2601465
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 24/04/2024, 2401048
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 06/02/2023, 2300290
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/10/2022, 2000566
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS
18 RUE DES CORDELIERS
32190 VIC-FEZENSAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

  • Objet : Maîtrise d’œuvre Pôle Enfance Jeunesse

    Montant : 251 842,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : DAUPHINS ARCHITECTURE

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    Montant : 251 842,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : 180 DEGRES INGENIERIE

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre Pôle Enfance Jeunesse

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPUS BATI

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre Pôle Enfance Jeunesse

    Montant : 251 842,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODETEC

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  • Objet : Élaboration du PLUi

    Montant : 279 910,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUILLAUME ARLANDES

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  • Objet : Élaboration du PLUi

    Montant : 279 910,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER SOLS URBANISME ET PAYSAGES

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  • Objet : Élaboration du PLUi

    Montant : 279 910,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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