SIVOM DU HAUT MEDOC

Informations juridiques de SIVOM DU HAUT MEDOC

SIREN :	243 300 001
SIRET (siège) :	243 300 001 00019
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR41243300001
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOM DU HAUT MEDOC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DU HAUT MEDOC

• Établissement

  En activité

  243 300 001 00019
  Adresse : MAIRIE 12 RUE DUPATY 33290 BLANQUEFORT

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  Date de création : 12/04/1994

Etablissements de l'entreprise SIVOM DU HAUT MEDOC

Finances de SIVOM DU HAUT MEDOC

Dirigeants et représentants de SIVOM DU HAUT MEDOC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DU HAUT MEDOC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DU HAUT MEDOC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOM DU HAUT MEDOC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVOM DU HAUT MEDOC

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SIVOM DU HAUT MEDOC

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Procédures collectives de SIVOM DU HAUT MEDOC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIVOM DU HAUT MEDOC

• Tribunal administratif de Bordeaux, 11/08/2025, 2504993
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES
  Dispositif : Désistement
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Annonces de SIVOM DU HAUT MEDOC

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Cartographie de SIVOM DU HAUT MEDOC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVOM DU HAUT MEDOC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 12 RUE DUPATY 33290 BLANQUEFORT

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOM DU HAUT MEDOC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOM DU HAUT MEDOC

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Appels d'offres gagnés par SIVOM DU HAUT MEDOC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SIVOM DU HAUT MEDOC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOM DU HAUT MEDOC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVOM DU HAUT MEDOC

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 6 427 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2017

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 32 792 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 8 518 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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