| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
| SIREN : | 243 301 215 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 301 215 00048 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
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Adresse : ECOLE MATERNELLE ALICE DELAUNAY 1 PLACE WALDECK ROUSSEAU 33670 CREONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ALSH DE CREON
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Adresse : SIRPEP 20 ROUTE DE LANGOIRAN 33550 CAPIANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ALSH DE CAPIAN
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Adresse : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 10 ROUTE DU GESTAS 33670 CURSANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ALSH DE CURSAN
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Adresse : ECOLE PRIMAIRE LA SAUVE 35 RUE DU GESTAS 33670 LA SAUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ALSH DE LA SAUVE
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Adresse : ECOLE ELEMENTAIRE A LACOUME PLACE CAMILLE GOURDON 33670 CREONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ALSH DE CREON
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Adresse : ECOLE PRIMAIRE RS DE MONTESQUIEU 14 LE BOURG 33750 BARONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ALSH DE BARON
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Adresse : ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE 6 ROUTE DE SAINT-CAPRAIS 33670 SADIRACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ALSH DE SADIRAC
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Adresse : 25 ROUTE DE CREON 33670 SADIRACDate de création : 23/12/2014Date de clôture : 28/07/2017
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Adresse : 4 RUE DE REGANO 33670 CREONDate de création : 11/07/2005Date de clôture : 23/12/2014
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Adresse : MAIRIE 27 PLACE DE LA PREVOTE 33670 CREONDate de création : 13/07/2000Date de clôture : 11/07/2005Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
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Tribunal administratif de Bordeaux, 29/12/2025, 2503383Position : DéfendeurAutres parties : ARCHITECTURE BRUNO CALMES, UFA UNION FRIGORIFIQUE D'AQUITAINE, COMMUNE DE SADIRACDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/12/2025, 2306424Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 24/09/2024, 24/01583Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, ENEDIS, DEPARTEMENT DU, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE COMMUNAY ET REGION, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, GRDF, DAVRIL SEREZIN AD, Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/06/2024, 2201703Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2023, 22BX00209Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2023, 22BX00210Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association des habitants des quartiers est de La Sauve, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/09/2022, 22BX00200Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association défense naturelle entre deux mersDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 12/09/2022, 2103340Position : DéfendeurAutres parties : Association ADN Entre Deux Mers, Syndicat mixte du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaiseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2022, 22BX00194Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI CélestineDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2022, 21BX04275Début du contentieux : 22/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
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Objet : Maîtrise d’ouvrage déléguée – construction du siège social de la Communauté de Communes du Créonnais
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT
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