| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
| SIREN : | 243 301 454 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 301 454 00019 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
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Adresse : MAIRIE 25 PL DU MARECHAL DE TURENNES 33350 CASTILLON-LA-BATAILLEDate de création : 17/12/2002
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Adresse : MAIRIE 25 PL DU MARECHAL DE TURENNES 33350 CASTILLON-LA-BATAILLEDate de création : 14/04/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LYSSANDRE
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Adresse : 7 ALLEE DE LA REPUBLIQUE 33350 CASTILLON-LA-BATAILLEDate de création : 30/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE SAINT MAGNE DE CASTILLON
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Adresse : 7 ALLEE DE LA REPUBLIQUE 33350 CASTILLON-LA-BATAILLEDate de création : 07/12/2009Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
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Tribunal administratif de Bordeaux, 08/04/2025, 2300535Début du contentieux : 08/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Société Colombani Architectures, BLAYE FERMETURES, Société Le toit du Périgord, R D M B CONSTRUCTION SARLDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 07/02/2025, 2500663Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
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Objet : MONTAIGNE
Montant : 795 800,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODETEC
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Objet : MONTAIGNE
Montant : 795 800,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUNDI8
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Objet : MONTAIGNE
Montant : 795 800,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAPIENS ARCHITECTES
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Objet : MONTAIGNE
Montant : 795 800,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. CROS & PATRAS
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Objet : MONTAIGNE
Montant : 795 800,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU SILLON
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Objet : MONTAIGNE
Montant : 795 800,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUIT MINUTES DIX HUIT SECONDES
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Objet : MONTAIGNE
Montant : 795 800,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERARD PLENACOSTE
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Objet : CENTRE INTERPRETATION MONTAIGNE
Montant : 1 562 761,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU SILLON
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Objet : CENTRE INTERPRETATION MONTAIGNE
Montant : 1 562 761,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODETEC
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Objet : CENTRE INTERPRETATION MONTAIGNE
Montant : 1 562 761,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERARD PLENACOSTE
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Objet : CENTRE INTERPRETATION MONTAIGNE
Montant : 1 562 761,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUNDI8
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Objet : CENTRE INTERPRETATION MONTAIGNE
Montant : 1 562 761,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAPIENS ARCHITECTES
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Objet : CENTRE INTERPRETATION MONTAIGNE
Montant : 1 562 761,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. CROS & PATRAS
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Objet : CENTRE INTERPRETATION MONTAIGNE
Montant : 1 562 761,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUIT MINUTES DIX HUIT SECONDES
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Objet : Mission de Maîtrise d’œuvre en vue de la création d¿un Accueil de Loisirs Communautaire sur la commune de Branne
Montant : 69 527,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISB
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Objet : Mission de Maîtrise d’œuvre en vue de la création d¿un Accueil de Loisirs Communautaire sur la commune de Branne
Montant : 69 527,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGEE
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Objet : Mission de Maîtrise d’œuvre en vue de la création d¿un Accueil de Loisirs Communautaire sur la commune de Branne
Montant : 69 527,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTEX INGENIERIE
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Objet : Mission de Maîtrise d’œuvre en vue de la création d¿un Accueil de Loisirs Communautaire sur la commune de Branne
Montant : 69 527,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE NATHALIE LAMBERT (O CARRE)
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Objet : Mission de Maîtrise d’œuvre en vue de la création d¿un Accueil de Loisirs Communautaire sur la commune de Branne
Montant : 69 527,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCABOIS
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Objet : Mission de Maîtrise d’œuvre en vue de la création d¿un Accueil de Loisirs Communautaire sur la commune de Branne
Montant : 69 527,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET COORDINATION DE TRAVAUX
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Objet : Mission de Maîtrise d’œuvre en vue de la création d¿un Accueil de Loisirs Communautaire sur la commune de Branne
Montant : 69 527,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEEV (BET COBALT)
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Objet : PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT
Montant : 425 875,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITTANOVA
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Objet : PLUI Habitat Lot 1
Montant : 380 025,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINOPIA
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Objet : PLUI Habitat Lot 1
Montant : 380 025,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITTANOVA
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Objet : PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT
Montant : 425 875,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE
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Objet : PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT
Montant : 425 875,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVIERE AVOCATS ASSOCIES
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
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Montaigne en mouvementEnregistrée le 16/07/2024Expire le 16/07/2034Classes : 41Numéro : FR5070943Marque enregistrée